Le blog de Christian Paul pour l'avenir de la culture dans la civilisation numérique

Le rapport d'étape remis le 31 mars au Premier ministre par la commission du dividende numérique est rendu public aujourd'hui.

Il est désormais possible de le télécharger sur le site www.dividende-numerique.fr.

Ce rapport comporte notamment les recommandations de la commission sur le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique de la télévision hertzienne, dont les modalités conditionnent très directement la disponibilité effective du dividende numérique.

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(tribune parue sur rue89 le 26/1/2008)

Inspiré par des visiteurs du soir désintéressés, le président de la République a fait vœu de télévision publique sans publicité. « Vous l’aviez rêvé, nous le faisons », dit en écho François Fillon devant les députés de l’opposition. Dans la foulée, les alarmes se déclenchent, les cyniques se préparent et même les plus naïfs, après avoir dit chiche, s’inquiètent.

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Le rapport Olivennes dresse un constat éclairant et dessine des réponses inquiétantes.

En effet, le rapport fait le constat de décès de la loi DADVSI: la fin des DRM, ces « verrous » de l’internet, est souhaitée ; l’efficacité de sanctions pénales est contestée. Mais les réponses inquiètent, car sauf à rester lettre morte, elles mettent en jeu la vie privée, sans apporter aux artistes un euro de plus.

Prônant un contrôle des usages du réseau et donc une surveillance de l’intimité des internautes, le rapport renoue avec le fantasme d’une police du net dévouée aux majors. En proposant qu’une nouvelle autorité administrative soit chargée de faire résilier les abonnements au réseau, il dessaisit la justice. Le plus grave réside dans la tentation de surveillance permanente du Net, en dehors de tout crime ou procédure judiciaire. Ces « écoutes électroniques » seraient une nouvelle étape dans la société de surveillance dans laquelle Nicolas Sarkozy engage la France.

On ne peut déceler ni consensus, ni équilibre dans les décisions inefficaces et dangereuses annoncées par le Président de la République. Les consommateurs et de nombreux artistes sont exclus de ce compromis bricolé. Il n’offre aux créateurs qu’une protection illusoire. J’y vois un monument de l’impuissance publique.

Aussi je regrette que le gouvernement n’ait pas le courage de constater l’ échec de la loi DADVSI, de s’engager dans une légalisation progressive des échanges non commerciaux sur le net et de rechercher de nouveaux modes de financement pour la création. Dans le monde numérique, qui privilégie l’innovation et le partage, la cohabitation de ces échanges et d’une économie numérique de la culture est possible. Les guerres de retardements sont toujours des occasions manquées.

Je vous invite à découvrir un ouvrage dont j'ai eu le plaisir de coordonner l'élaboration collective par l'Association des Régions de France et la Fondation Internet Nouvelle Génération.

Nous y avançons notamment le concept de « 27ème région virtuelle », lieu de mutualisation des politiques régionales en matière de numérique.

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Je participais le 25 janvier dernier au débat organisé par « Les entretiens des civilisations numériques » à l'occasion de la présidentielle de 2007.

Nous étions 5 à représenter nos candidat(e)s à l'élection présidentielle :

• pour Dominique Voynet : Jérôme Gleizes, membre du Conseil Exécutif des Verts, Conseiller du Xème Arrondissement de Paris
• pour François Bayrou : Frédéric Lefebvre-Nare, Conseiller pour les études et le projet, UDF
• pour Marie-Georges Buffet : Jérôme Relinger, Responsable Mission Révolution Numérique, Parti Communiste Français
• pour Nicolas Sarkozy : Laurent Wauquiez, Député de la Haute-Loire, UMP
• pour Ségolène Royal : Christian Paul, Député de la Nièvre, Parti Socialiste

Les discussions avaient pour base l'article de Daniel Kaplan « La civilisation numérique en marche » et tournaient autour de 4 questions :

1. Comment comptez-vous faire émerger un débat ouvert et serein autour des enjeux de la recherche scientifique et de l'innovation utilisant la convergence numérique ?
2. Entendez-vous rouvrir le débat autour des grands projets numériques structurants qui nous concernent tous, notamment le dossier médical personnel, le bureau virtuel des élèves, la carte d'identité électronique et le passeport biométrique ?
3. Comment, dans une société en réseau, imaginez-vous de refonder la "fabrique de l'intérêt général" ?
4. Qu'entendez-vous entreprendre pour que la France contribue à l'avènement d'une société mondiale multipolaire de l'économie et de la connaissance, dans laquelle les Suds seront des acteurs à part entière ?

Je vous souhaite une bonne lecture du compte-rendu des débats !

En 1787, lors du voyage de la Tsarine Catherine II en Crimée, on dit que son favori Grigori Alexandrovitch Potemkine faisait édifier sur le chemin du carrosse impérial des villages éphémères, rues de théâtre aux seules façades colorées, pour cacher à la souveraine la misère dans laquelle sa politique maintenait son peuple. Cette stratégie n’a eu de cesse d’inspirer depuis les acteurs publics soucieux de camoufler un mauvais bilan.

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L'Assemblée Nationale a adopté mercredi dernier, tard dans la nuit, le projet de loi dit « Télévision du futur : modernisation de la diffusion audiovisuelle ». Comme trop souvent, l'emphase donnée dans le titre n'est là que pour masquer la pauvreté du texte. Derrière une vitrine aguicheuse, c'est bien la télévision du passé que le gouvernement a célébré avec ce projet de loi. Urgence oblige, cette première lecture sera la dernière et seul le Conseil Constitutionnel peut encore en modifier les points les plus contestables.

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Motion d’irrecevabilité présentée par Christian Paul, député de la Nièvre

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Tribune parue dans Libération du 16/1/2007.

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Dossier médical (DMP) dans l’improvisation inquiétante, carte d’identité biométrique, croisement des fichiers de sécurité sociale à travers l’amendement Morange, usage sans limite du fichier STIC, fichage des personnes hébergeant des étrangers à travers le fichier ELOI, révèlent une véritable dérive de l’usage des nouvelles technologies de l’information au service de la surveillance des citoyens.

Or, alors que la CNIL a tiré la sonnette d’alarme sur la politique actuelle qui aboutit à la multiplication du fichage et du croisement de fichiers sans garanties suffisantes, son budget est divisé par deux lors du vote de la loi de finances, sans que le Gouvernement n’y trouve à redire.

Devant la dérive que représente cette évolution, je demande au Gouvernement de sanctuariser le budget de la CNIL et surtout de renoncer à sanctionner une autorité indépendante, garante des libertés publiques.

Dés qu’apparaît l’idée de gratuité sur le net, le procès en démagogie n’est pas loin. Et pourtant, le net foisonne de gratuités.

C’est même le ressort de nombre des modèles économiques qui s’y sont développés.

Nicolas Curien, devant la fondation « Les Temps Nouveaux » l’avait décrit avec précision. Dans son dernier livre consacré à la société post-industrielle, Daniel Cohen considère justement qu’au XXIè siècle, la rivalité entre le « gratuit » et le « payant » sera à la mesure de la confrontation qui opposa durant le siècle précédent « le public » et le « privé ».

La gratuité a cela en commun avec la monnaie qu’existent la vraie et la fausse.

La vraie, c’est celle du partage, du don, dans un espace d’accès libre. La fausse n’en est pas moins acceptable, si elle s’analyse comme le moyen indirect (publicité, prélèvement…) d’assurer le financement de la création, de la presse.

La gratuité crée de la valeur…Voilà ce que devront méditer les apprentis économistes des générations à venir.

La gratuité bien comprise mêlera le don et la création de valeur.

Joël de Rosnay, auteur avec Carlo Revelli d’un ouvrage passionnant consacré à la transformation démocratique que produit l’émergence des blogs, négocia avec son éditeur de pouvoir offrir le téléchargement de ce livre quelques mois après sa publication, sous licence creative commons. À lire sur http://www.pronetaire.com.

C’est ce qui s’appelle ajouter l’acte au discours. Gageons que cette décision judicieuse et courageuse à la fois fera école ! Elle devrait certainement amplifier les ventes en librairie. « Flux+buzz=bizz »…

StopDRM, association qui dénonce les verrous posés sur la musique numérique, organise ces jours-ci une action contre la loi DADVSI, désormais loi de la République…et jugée par tous inapplicable, surtout depuis la décision du Conseil constitutionnel qui en a durci les termes. Que restera-t-il de ce texte dans quelques mois sinon la saveur amère d’une occasion manquée ? Comment se traduiront les étranges consignes de modération transmises aux procureurs par le ministre de la Culture qui avoua ainsi l’iniquité de la règle ?

Tout converge ces jours-ci pour que l’horizon se dégage et que la concertation et l’innovation deviennent nécessaires et possibles. L’« illusion sécuritaire » est dévoilée, avec la vulnérabilité démontrée des DRM de Microsoft et d'Apple. La posture outragée des majors devant le téléchargement « gratuit » résiste mal quand Universal met son catalogue en accès « gratuit »…contre l’obligation de subir la publicité qu’héberge sa nouvelle plate-forme. Et, dans le même temps, les ventes de musique en ligne présentées comme le modèle du futur stagnent.

En France, les esprits ont mûri et des bouches s’ouvrent. Des producteurs s’interrogent, des auteurs et leurs représentants les plus éminents commentent l’impasse de la répression et du verrouillage technologique. Oui, le temps vient vite d’une élaboration collective, pour fonder avec tous, et non plus de manière unilatérale, des réponses viables pour la culture dans la civilisation numérique.

Candidats pour 2007, à vos programmes ou à vos blogs… !

DRM, ODF, discussion aux États-Unis d'une législation sur la neutralité de l'Internet, négociation de gré à gré de certains noms de domaine : la rentrée numérique ne nous laisse aucun répit.

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(Le texte reproduit ci-dessous est tel que préparé par Christian Paul. Seul le prononcé fait foi.)

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Comme nous pouvions le prévoir depuis quelques jours, les jeux de la commission mixte paritaire étaient fait d'avance.

Les parlementaires socialistes (David Assouline, Patrick Bloche, Serge Lagauche et moi-même) ont donc décidé de ne pas cautionner ce nouveau simulacre de démocratie et de quitter la séance après moins d'une heure de débat préalable.

Trois raisons s'additionnaient en effet :

• le mépris du ministre de la culture pour ses propres engagements d'organiser une seconde lecture ;
• la composition minutieusement verrouillée de la CMP, excluant les points de vue divergents au sein même de l'UMP ;
• la découverte en séance de 55 amendements, qui pour certains d'entre eux durcissent la rédaction du Sénat (en particulier sur l'interopérabilité).

Chacun d'entre nous a exprimé solennellement son désaccord devant une méthode aussi humiliante et demandé au président de la CMP de disposer au moins du temps nécessaire à l'examen serein de ces nouveaux amendements.

Nous heurtant à un refus formel, nous avons considéré, en conscience, et après une suspension de séance, qu'aucune garantie n'était donnée à l'opposition de pouvoir remplir correctement sa mission.

Que faire maintenant ? Tout indique que le gouvernement va tenter de faire voter le texte le jour même de la fin de la session parlementaire, soit le vendredi 30 juin. Fâcheux symbole qui rappelle le passage en force à la veille de Noël...

Je suis totalement disponible, avec tous ceux, parlementaires, internautes, créateurs, acteurs de l'informatique et citoyens partisans d'une société de l'information ouverte, pour lancer l'Appel de la dernière chance au Premier ministre.