Le blog de Christian Paul pour l'avenir de la culture dans la civilisation numérique

Le Parlement européen a jeté un utile pavé dans la mare, en affirmant «qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire». C’est bien le moins dans un Etat de droit ! La perspective de confier à une police privée, puis à une autorité administrative (baptisée Hadopi) le contrôle des réseaux numériques pour préserver les intérêts des artistes est l’un des pires services à rendre au droit d’auteur. Les créateurs comme les producteurs seraient bien inspirés d’y regarder à deux fois. Par bonheur, une génération d’artistes se lève, qui n’acceptent pas de cautionner cette tentation liberticide, à l’encontre de leurs pratiques (on peut les retrouver sur le site internetmonamour ou la revue en ligne Poptronics).

Alors, Hadopi, Edvige, même combat ? Probablement. La mobilisation, allant crescendo depuis ce printemps, a fort justement pointé les dérives du projet Edvige, le fichage généralisé de la population âgée de 13 ans ou plus et incluant des données telles que le « comportement sexuel », la pratique religieuse ou encore l'état de santé. La dénonciation de cette nouvelle étape de taxinomie globale a suscité un large intérêt et trouvé des soutiens dépassant les clivages traditionnels, allant de l'extrême gauche à la droite républicaine.

Cousin de ce fichier par son inspiration, le projet de loi « Création et Internet » suscitera prochainement la même indignation. Il s'agit d'un projet à bien des égards aussi dangereux, par la mise en place d'une surveillance automatique des contenus échangés par les internautes. Après l'accroissement considérable du traçage des personnes, à l'aide de la biométrie et de la vidéo-surveillance, et le fichage de police mêlant indigestement terroristes potentiels et adolescents à la dérive, il ouvre en effet la boîte de Pandore de l'analyse des contenus que nous échangeons sur les réseaux. La société de surveillance se construit à nos portes, et maintenant grâce à nos connexions sur l’Internet.

Demain, des agents, certes assermentés, pourront analyser nos échanges afin de déterminer quels films, quelles chansons, quelles œuvres nous avons téléchargés ou mis à disposition. Le repérage de « Bienvenue chez les ch'tis » n'apportera probablement pas de grand enseignement sur nos passions et nos inclinations, mais que penser de celui de contenus politiques, philosophiques ou proposés à tel ou tel public averti ? Si l'on n'y prend pas garde, c'est un pas décisif vers une analyse comportementale poussée, un « profilage » sans précédent et sans garanties.

Un des arguments clés des opposants à Edvige repose sur la disproportion du dispositif envisagé. Qu'en est-il du projet de loi « Création et Internet » ? Son but affiché est ni plus ni moins que de sauver la culture en mettant un grand coup de frein, sinon d'arrêt, aux échanges illégaux d'œuvres en ligne. Pourtant, chaque année qui passe à construire d’illusoires lignes Maginot prive les artistes de solutions équilibrées, mais aussi de rémunérations nouvelles…et substantielles. Ainsi Jean-François Copé a-t-il proposé qu’une nouvelle taxe sur les opérateurs de l’internet finance la télévision publique, alors que l’équité voudrait que la création musicale et audiovisuelle, qui nourrit les réseaux, en bénéficie largement.

Trois ans après la loi DADVSI jamais appliquée, qui fut la première bataille d’Hernani de l’internet, les tendances déjà visibles alors se sont confirmées et amplifiées. L’accès libre ou presque à la musique –la gratuité apparente- se généralise, sous la pression des internautes…mais aussi des industries culturelles elles-mêmes ! Regardons d'un peu plus près le cas de la musique qui invente dans la fièvre de sa crise les nouveaux modèles et les fait cohabiter.

Les internautes qui souhaitent copier les chansons sur d'autres appareils sont invités à utiliser le système d'Amazon, qui leur permet de les télécharger en Mp3, sans avoir à supporter les aléas d'un dispositif technique de contrôle de l'usage, un de ces fameux « verrous techniques (DRM) » encensés il y a peu, désormais aux oubliettes.

Publicité, abonnements, forfaits viennent compléter la vente « au morceau » qui n’a que peu décollé. Les catalogues sont– sur les réseaux P2P – en ligne depuis des années. Les offres d'accès gratuit se multiplient. Déjà, Universal pourtant grand pourfendeur de « pirates » a mis en «écoute gratuite » sur Jiwa l’essentiel de ses catalogues. Son PDG salue l’explosion du modèle gratuit, qui représente désormais plus de 10% des revenus de sa société, tandis que la vente de CD en constitue aujourd’hui moins de la moitié. Il devient donc cocasse, voire impossible d’expliquer à un adolescent qu’il peut écouter sans limites toute la musique du monde sur son PC, et qu’il vire délinquant s’il la partage avec d’autres grâce un réseau peer to peer.

L’offre la plus spectaculaire et emblématique parmi les dernières en date reste probablement celle de MySpace. Le premier réseau social du monde a en effet décidé de proposer gratuitement à l'écoute plusieurs centaines de milliers de chansons en flux depuis son site. Si le site de Ruppert Murdoch met en avant les millions d'artistes indépendants recourant à ses services, sa nouvelle offre de musique gratuite ne repose que sur un accord avec les « majors » du disque. Les indépendants sont donc laissés au bord de la route et les petits producteurs ne verront pas, pour l'essentiel, leurs artistes sur MySpace. Au fond, ce projet de loi rétrograde, disproportionné, et inutile n'a qu'une seule utilité réelle : permettre aux leaders mondiaux de la production et de la diffusion d'établir des positions dominantes dont sont exclus tous les autres acteurs, avant l'inéluctable légalisation des échanges non-commerciaux.

Les victimes de cette stratégie maladroite ou cynique, soutenue sans réserve depuis 2005 par l’actuel président de la République, seront les seuls acteurs incontournables de la culture : les artistes et le public. C'est bien la culture des « autres », de ceux qui ne rentrent pas dans le moule, et avec elle l'exception culturelle, qui est visée.

En plus de leur culture, la vie des « autres » serait singulièrement compliquée par cette avant-première du profilage automatique des internautes. Le projet prévoit en effet ni plus ni moins que la suspension de l'accès internet des usagers récalcitrants. Le gouvernement menace les « déviants » d'une perte d’identité numérique, une mort virtuelle...

Il est temps de rompre avec cette illusion sécuritaire, logique suicidaire qui ne profite qu'à certains intérêts très particuliers. La légalisation des échanges non-commerciaux des œuvres culturelles est inéluctable. C’est un fait de civilisation, un progrès à portée de main pour l’accès plus libre à la culture. Il revient aujourd'hui au Politique, en retard manifeste sur la société, de prendre ses responsabilités pour bâtir une régulation efficace et moderne, et pour rendre la révolution numérique profitable à tous, à commencer pour les artistes et leur public.

Christian PAUL, député de la Nièvre, ancien ministre - http://www.christianpaul.fr/ - cpaul@christianpaul.fr

Le téléprésident aura inventé la télé présidentielle...

La commission Copé a été une douloureuse mystification, utile pour préparer l'abattage des chaines publiques, mais Nicolas Sarkozy a tranché pour le soutien total et immédiat aux télévisions privées amies, contre l'indépendance éditoriale et financière de l'audiovisuel public.

Les pertes de ressources actuelles et à venir viennent briser l'effort de production de l'audiovisuel public, d'ores et déjà étranglé. Le sous-financement est inscrit dans le discours de l'Elysée.

De nouvelles taxes, sans apporter la stabilité budgétaire, vont peser au mauvais moment sur le pouvoir d'achat des Français. Taxer l'internet et la téléphonie mobile pour financer la télé publique, c'est un contre sens historique que nous combattrons sans relâche. C'est pirater des ressources qui doivent aller à la création culturelle.

D'ores et déjà, par milliers, les personnels et les producteurs sont déstabilisés. France 3 paie au prix fort la rançon de l'improvisation et du cynisme présidentiel.

Mais le pire est dans la désignation du futur « patron » des télés publiques par le président de la République lui-même. Les chaines enchainées, c'est le nouveau modèle français, que Poutine et Berlusconi vont pouvoir bientôt envier: l'apparence de la liberté et la réalité d'un contrôle sans contrepoids.

Appel de parlementaires socialistes contre le projet de loi HADOPI, co-signé par Christian Paul, paru sur le site de Libération mardi 17/6/2008.

Lire la suite

Le rapport d'étape remis le 31 mars au Premier ministre par la commission du dividende numérique est rendu public aujourd'hui.

Il est désormais possible de le télécharger sur le site www.dividende-numerique.fr.

Ce rapport comporte notamment les recommandations de la commission sur le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique de la télévision hertzienne, dont les modalités conditionnent très directement la disponibilité effective du dividende numérique.

Lire la suite

(tribune parue sur rue89 le 26/1/2008)

Inspiré par des visiteurs du soir désintéressés, le président de la République a fait vœu de télévision publique sans publicité. « Vous l’aviez rêvé, nous le faisons », dit en écho François Fillon devant les députés de l’opposition. Dans la foulée, les alarmes se déclenchent, les cyniques se préparent et même les plus naïfs, après avoir dit chiche, s’inquiètent.

Lire la suite

Le rapport Olivennes dresse un constat éclairant et dessine des réponses inquiétantes.

En effet, le rapport fait le constat de décès de la loi DADVSI: la fin des DRM, ces « verrous » de l’internet, est souhaitée ; l’efficacité de sanctions pénales est contestée. Mais les réponses inquiètent, car sauf à rester lettre morte, elles mettent en jeu la vie privée, sans apporter aux artistes un euro de plus.

Prônant un contrôle des usages du réseau et donc une surveillance de l’intimité des internautes, le rapport renoue avec le fantasme d’une police du net dévouée aux majors. En proposant qu’une nouvelle autorité administrative soit chargée de faire résilier les abonnements au réseau, il dessaisit la justice. Le plus grave réside dans la tentation de surveillance permanente du Net, en dehors de tout crime ou procédure judiciaire. Ces « écoutes électroniques » seraient une nouvelle étape dans la société de surveillance dans laquelle Nicolas Sarkozy engage la France.

On ne peut déceler ni consensus, ni équilibre dans les décisions inefficaces et dangereuses annoncées par le Président de la République. Les consommateurs et de nombreux artistes sont exclus de ce compromis bricolé. Il n’offre aux créateurs qu’une protection illusoire. J’y vois un monument de l’impuissance publique.

Aussi je regrette que le gouvernement n’ait pas le courage de constater l’ échec de la loi DADVSI, de s’engager dans une légalisation progressive des échanges non commerciaux sur le net et de rechercher de nouveaux modes de financement pour la création. Dans le monde numérique, qui privilégie l’innovation et le partage, la cohabitation de ces échanges et d’une économie numérique de la culture est possible. Les guerres de retardements sont toujours des occasions manquées.

Je vous invite à découvrir un ouvrage dont j'ai eu le plaisir de coordonner l'élaboration collective par l'Association des Régions de France et la Fondation Internet Nouvelle Génération.

Nous y avançons notamment le concept de « 27ème région virtuelle », lieu de mutualisation des politiques régionales en matière de numérique.

Lire la suite

Je participais le 25 janvier dernier au débat organisé par « Les entretiens des civilisations numériques » à l'occasion de la présidentielle de 2007.

Nous étions 5 à représenter nos candidat(e)s à l'élection présidentielle :

• pour Dominique Voynet : Jérôme Gleizes, membre du Conseil Exécutif des Verts, Conseiller du Xème Arrondissement de Paris
• pour François Bayrou : Frédéric Lefebvre-Nare, Conseiller pour les études et le projet, UDF
• pour Marie-Georges Buffet : Jérôme Relinger, Responsable Mission Révolution Numérique, Parti Communiste Français
• pour Nicolas Sarkozy : Laurent Wauquiez, Député de la Haute-Loire, UMP
• pour Ségolène Royal : Christian Paul, Député de la Nièvre, Parti Socialiste

Les discussions avaient pour base l'article de Daniel Kaplan « La civilisation numérique en marche » et tournaient autour de 4 questions :

1. Comment comptez-vous faire émerger un débat ouvert et serein autour des enjeux de la recherche scientifique et de l'innovation utilisant la convergence numérique ?
2. Entendez-vous rouvrir le débat autour des grands projets numériques structurants qui nous concernent tous, notamment le dossier médical personnel, le bureau virtuel des élèves, la carte d'identité électronique et le passeport biométrique ?
3. Comment, dans une société en réseau, imaginez-vous de refonder la "fabrique de l'intérêt général" ?
4. Qu'entendez-vous entreprendre pour que la France contribue à l'avènement d'une société mondiale multipolaire de l'économie et de la connaissance, dans laquelle les Suds seront des acteurs à part entière ?

Je vous souhaite une bonne lecture du compte-rendu des débats !

En 1787, lors du voyage de la Tsarine Catherine II en Crimée, on dit que son favori Grigori Alexandrovitch Potemkine faisait édifier sur le chemin du carrosse impérial des villages éphémères, rues de théâtre aux seules façades colorées, pour cacher à la souveraine la misère dans laquelle sa politique maintenait son peuple. Cette stratégie n’a eu de cesse d’inspirer depuis les acteurs publics soucieux de camoufler un mauvais bilan.

Lire la suite

L'Assemblée Nationale a adopté mercredi dernier, tard dans la nuit, le projet de loi dit « Télévision du futur : modernisation de la diffusion audiovisuelle ». Comme trop souvent, l'emphase donnée dans le titre n'est là que pour masquer la pauvreté du texte. Derrière une vitrine aguicheuse, c'est bien la télévision du passé que le gouvernement a célébré avec ce projet de loi. Urgence oblige, cette première lecture sera la dernière et seul le Conseil Constitutionnel peut encore en modifier les points les plus contestables.

Lire la suite

Motion d’irrecevabilité présentée par Christian Paul, député de la Nièvre

Lire la suite

Tribune parue dans Libération du 16/1/2007.

Lire la suite

Dossier médical (DMP) dans l’improvisation inquiétante, carte d’identité biométrique, croisement des fichiers de sécurité sociale à travers l’amendement Morange, usage sans limite du fichier STIC, fichage des personnes hébergeant des étrangers à travers le fichier ELOI, révèlent une véritable dérive de l’usage des nouvelles technologies de l’information au service de la surveillance des citoyens.

Or, alors que la CNIL a tiré la sonnette d’alarme sur la politique actuelle qui aboutit à la multiplication du fichage et du croisement de fichiers sans garanties suffisantes, son budget est divisé par deux lors du vote de la loi de finances, sans que le Gouvernement n’y trouve à redire.

Devant la dérive que représente cette évolution, je demande au Gouvernement de sanctuariser le budget de la CNIL et surtout de renoncer à sanctionner une autorité indépendante, garante des libertés publiques.

Dés qu’apparaît l’idée de gratuité sur le net, le procès en démagogie n’est pas loin. Et pourtant, le net foisonne de gratuités.

C’est même le ressort de nombre des modèles économiques qui s’y sont développés.

Nicolas Curien, devant la fondation « Les Temps Nouveaux » l’avait décrit avec précision. Dans son dernier livre consacré à la société post-industrielle, Daniel Cohen considère justement qu’au XXIè siècle, la rivalité entre le « gratuit » et le « payant » sera à la mesure de la confrontation qui opposa durant le siècle précédent « le public » et le « privé ».

La gratuité a cela en commun avec la monnaie qu’existent la vraie et la fausse.

La vraie, c’est celle du partage, du don, dans un espace d’accès libre. La fausse n’en est pas moins acceptable, si elle s’analyse comme le moyen indirect (publicité, prélèvement…) d’assurer le financement de la création, de la presse.

La gratuité crée de la valeur…Voilà ce que devront méditer les apprentis économistes des générations à venir.

La gratuité bien comprise mêlera le don et la création de valeur.

Joël de Rosnay, auteur avec Carlo Revelli d’un ouvrage passionnant consacré à la transformation démocratique que produit l’émergence des blogs, négocia avec son éditeur de pouvoir offrir le téléchargement de ce livre quelques mois après sa publication, sous licence creative commons. À lire sur http://www.pronetaire.com.

C’est ce qui s’appelle ajouter l’acte au discours. Gageons que cette décision judicieuse et courageuse à la fois fera école ! Elle devrait certainement amplifier les ventes en librairie. « Flux+buzz=bizz »…

StopDRM, association qui dénonce les verrous posés sur la musique numérique, organise ces jours-ci une action contre la loi DADVSI, désormais loi de la République…et jugée par tous inapplicable, surtout depuis la décision du Conseil constitutionnel qui en a durci les termes. Que restera-t-il de ce texte dans quelques mois sinon la saveur amère d’une occasion manquée ? Comment se traduiront les étranges consignes de modération transmises aux procureurs par le ministre de la Culture qui avoua ainsi l’iniquité de la règle ?

Tout converge ces jours-ci pour que l’horizon se dégage et que la concertation et l’innovation deviennent nécessaires et possibles. L’« illusion sécuritaire » est dévoilée, avec la vulnérabilité démontrée des DRM de Microsoft et d'Apple. La posture outragée des majors devant le téléchargement « gratuit » résiste mal quand Universal met son catalogue en accès « gratuit »…contre l’obligation de subir la publicité qu’héberge sa nouvelle plate-forme. Et, dans le même temps, les ventes de musique en ligne présentées comme le modèle du futur stagnent.

En France, les esprits ont mûri et des bouches s’ouvrent. Des producteurs s’interrogent, des auteurs et leurs représentants les plus éminents commentent l’impasse de la répression et du verrouillage technologique. Oui, le temps vient vite d’une élaboration collective, pour fonder avec tous, et non plus de manière unilatérale, des réponses viables pour la culture dans la civilisation numérique.

Candidats pour 2007, à vos programmes ou à vos blogs… !