Le blog de Christian Paul pour l'avenir de la culture dans la civilisation numérique

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Pourquoi ce blog?

Par Christian Paul, vendredi 10 février 2006 à 18:40 :: Mes engagements :: #13 :: rss

Pour faire partager, par des contributions régulières, des idées, des convictions ou des interrogations, car nous défrichons une civilisation nouvelle.

Pour créer un espace de débat libre qui ne cède pas à la propagande dominante, déferlant depuis décembre 2005.

Pour rendre compte des positions prises à l’Assemblée nationale et les expliquer mieux que ne le permet le choc des mots dans le début public de tous les jours.

Pour prolonger et nourrir au-delà d’un moment politique, sans débat au long cours sur la civilisation numérique et ses enjeux. Soyons en sûr ! Il ne fait que commencer.

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Commentaires

1. Le mercredi 22 février 2006 à 19:46, par Droop

Bonjour,

Serait-il possible d'avoir les fils RSS des billets et des commentaires ?

Bon courage pour la suite !

2. Le mercredi 22 février 2006 à 21:43, par Roland

Bonjour,
Voici quelques questions que je me pose et quelques suggestions.
1) Propriété intellectuelle et droits d'auteurs:
Il me semble qu'un brevet industriel a une durée de 15 ans pendant laquelle le titulaire du brevet a le droit de l'exploiter. Alors que, sauf erreur de ma part:
- les droits d'auteur des oeuvres individuelles durent 70 ans après la mort de l'auteur et se transmettent aux héritiers
- les droits d'auteurs des oeuvres collectives (films) durent 70 ans après la sortie de l'oeuvre.
Pourquoi une telle différence? Pourtant les recherches conduisant au dépôt d'un brevet industriel nécessite des investissements importants.
On rétorque qu'il faut bien que les artistes vivent. Certes, mais est-il normal qu'ils continuent de profiter du travail effectué il y a plusieurs décénies? Est-ce qu'un maçon perçoit des royalties sur toutes les maisons qu'il a construites?
Je propose donc que la durée des droits d'auteur soit réduite à 5 ou 10 ans après la sortie de l'oeuvre. Outre que cela facilitera l'accès de tous aux oeuvres, cela stimulera la création. (La plupart d'entre nous travaille quotidiennement pour vivre, cela peut s'appliquer aux artistes)

2) Une situation de monopole de fait.
Les droits d'auteur et les exclusivités font qu'il existe un monopole de fait sur les oeuvres permettant de les vendre à un prix très élevé sans aucune concurrence possible.
Travaillant dans le secteur des télécoms, je vous assure des bienfaits de la libéralisation du marché. (Les prix ont baissé et le marché a augmenté en valeur. Tout le monde s'y retrouve, on peut téléphoner autant qu'on veut et les opérateurs ont vu leur chiffre d'affaire augmenter). Il faut organiser le "dégroupage" des oeuvres de la même façon que le dégroupage des lignes téléphoniques. Il faut mettre une autorité de régulation du marché (l'équivalent de l'ACERP, ex-ART) et fixer un prix maximum reçu par l'auteur pour un morceau (ou une minute de morceau). (Un peu l'équivalent des tarifs d'interconnexion pour les télécoms). Ainsi, chacun pourrait devenir distributeur de musique et une vrai concurrence s'installerait.

3) Pas de concurrence sur la musique en ligne.
A l'heure actuelle, il me semble que la concurrence en matière de musique en ligne n'existe pas. Si j'en crois un essai comparatif lu sur internet, tous les sites propose le morceau de musique à 0,99 Euro. Comment arrivent-ils tous au même prix, mystère. Peut-être que la DGCCRF pourrait s'en inquiéter.

4) Je m'étonne que le Ministère de la culture n'ait pas mis en place un système de numérisation et de diffusion gratuite (pourquoi pas en P2P) des films et enregistrements sonores francophones tombés dans le domaine public . Il n'y a pas que les films muets dans ce cas. Chaque année, le nombre de films tombant dans le domaine public augmente.
De même, les images des télévisions publiques, qui ont été payées par la redevance, devraient elles aussi être mises à la disposition du public, sans droit. Et si d'autres pays francophones veulent les diffuser et bien qu'ils en soient libres. Voila qui pourrait grandement contribuer au rayonnement culturel de la France.

Merci de votre attention. J'espère avoir contribué positivement au débat.

3. Le vendredi 24 février 2006 à 09:50, par Fcremus

Chapeau, je suis impressionné par la pertinence et la justesse des propos tenus par Roland. Un avis d'expert assurément.
En effet, réduire les droits d'auteurs à 5 ou même 10 ans me semble une excellente idée, mais qui va remplir les rues d'artistes en colère. A nous, utilisateurs de leurs oeuvres de nous faire entendre à notre tour.
Cependant, réduire la durée du copyright en France ne réduira pas le copyright en vigeur aux USA. Cela impliquera une culture à plusieurs vitesses entre les oeuvres francaises et celles du reste du monde...
Internet ne connaissant pas les frontières (même pas en Chine), il faudra peut etre passer par une phase d'exemple francais avant harmonisation mondiale.

La 4ième idée de Roland est également intéressante : on paye une redevance, on devrait donc pouvoir jouir des archives de la même facon que du direct (radio et TV).

Puissions nous être entendus, nous, majorité silencieuse qui n'a pas de temps à perdre en manifestations de rue organisées par des cartels de syndicats ne défendant que les privilèges d'un autre temps.

4. Le vendredi 24 février 2006 à 21:48, par Pieno76

La licence globale...

Etant Auteur-Compositeur, Sociétaire de la SACEM, producteur, j'ai une position nuancée sur le sujet. Si l'idée d'une licence forfaitaire optionelle abordable (environ 10 euros / mois pour la musique) me semble inévitable et même souhaitable (paralellement à la disparition des DRM), la licence globale "en l'état" n'est à mes yeux pas satisfaisante. En effet, la licence globale propose d'étendre la rémunération pour copie-privée - un droit voisin déjà bien réglementé - aux échanges non commerciaux sur internet.

Du fait de la réglementation déjà existante au sujet de la copie privée, elle impliquerait :
- Une répartition par sondage et/ou en fonction du top des ventes physiques.
- Des revenus bien moindres pour les auteurs, et surtout les petits auteurs (bref, les majors s'en sortiraient haut la main, mais les indés...)
Bref, des idées acceptables en guise de complément, mais pas en guise de revenu principal des auteurs que la licence globale deviendrait logiquement si on ouvrait - à ceux qui ont payé au moins - les vannes d'internet.

Cependant, je souscris pleinement à l'idée de base de la licence globale - à savoir l'apparition d'un forfait autorisant up et download sur le net contre une certaine somme mensuelle. La répression n'a a mon sens aucun avenir, alors c'est au monde de la musique et du droit d'auteur en général de s'adapter. Le public est dans sa grande majorité pret à payer pour avoir ce droit, alors offrons le lui, mais dans un cadre qui garderait les bonnes idées de la licence globale (forfaitisation) et rejetterait les mauvaises (assimilation à de la copie privée).

Se pose alors le problème de la mesure l'audiance précise du contenu échangé (mais ça, les P2P à base de serveurs savaient bien faire, dommage que la MPAA ait fermé Razorback qui fournissait des stats fiables à ce sujet), afin de pouvoir répartir le plus équitablement la manne récoltée par cette licence entre tous les ayants droits (et non quelques stars de major uniquement). A ce sujet, suite a une intéressante discussion avec M. Laurent Petitgirard, ex-président du CA de la SACEM sur les forums de ratiatum.com (sur lesquels vous êtes cordialement invité), je lui ai fait parvenir un .pdf expliquant une méthode rendant ces mesures fiables et efficaces (en gros, ca se baserait sur un serveur central qui receuillerait les données que des clients P2P normalisés renverrait, et sur des "DRI", sortes de DRM non limitatifs encapsulant un fichier à n'importe quel format (mp3, ogg, flac,...) mais identifiant l'oeuvre de manière formelle. Mon systeme garantissait en outre l'anonymat des internautes tout en empéchant le comptage de doublons). Je n'ai encore aucune réponse à ce sujet, mais au moins ma solution, fut elle partielle bien que répondant à mes yeux en tout point aux critiques formulées par la SACEM à l'encontre de la licence globale, leur aura été transmise ( je les ai entre temps publié sur un blog dedié : lfo-p2p.over-blog.com ).

La balle est à présent dans leur camp.

Les aventages de ce genre de licence seraient énormes notamment en terme de diversité culturelle, brisant enfin la loi de la rareté et le tri des grands directeurs artistiques pour enfin ne laisser comme juge plus que l'unique autorité que je reconaisse en la matière : le public. De plus, cela ouvrirait la possibilité de développements de plate-formes P2P innovantes, optimisant les rencontres entre les oeuvres et leur public potentiel. Une licence forfaitaire optionelle (LFO) rémunérant justement tous les ayants droit permettrait de réconcilier professionnels de la musique et internautes, et ferait de la société de l'information une société de liberté et d'épanouissement artistique et non de verrouillages orwelliens.

Je conclurais donc en disant comme Jack Lang que la licence globale n'est pas satisfaisante en l'état, mais j'y ajouterais à titre personnel qu'elle offre à ce jour la piste la plus interessante pour sortir la musique du problème actuellement rencontré. Un concept a améliorer donc, mais qui montre indiscutablement la bonne voie.

5. Le samedi 25 février 2006 à 15:18, par Roland

Concernant mon idée de mettre en ligne gratuitement des images d'archives, je ne suis visiblement pas le seul à l'avoir eu puisque si j'en crois une dépêche trouvée sur Yahoo (fr.news.yahoo.com/2402200...

"Les Archives nationales américaines ont décidé de mettre en ligne gratuitement, en collaboration avec Google, un fonds documentaire d'une centaine de vidéos retraçant divers aspects de l'histoire des Etats-Unis, ont annoncé vendredi les deux partenaires.(video.google.com/nara.htm)
"
C'est donc techniquement tout à fait possible. Il suffit de le vouloir.

6. Le lundi 27 février 2006 à 17:23, par migzen

salut à tous & toutes et bravo pour ce blog...
Au delà de toutes rénumérations, de tout ayant droit, d'aspects légaux, de philosophie , etc..., je m'étonne de ne jamais voir quelqu'un souligner le fait que plus on chasse le "téléchargement" et plus il va se cacher...pour devenir invisible, et j'ai envie de dire : insaisissable"....les solutions de cryptage et autres dilutions décentralisées...( freenet , etc...) existent déjà.Combinez à cela un réseau du genre FON (fr.wikipedia.org/wiki/FON ) et bonjour le "furtif" facile d'accès....
Seul hic à leur fonctionnement : le manque d'utilisateurs.Mais si on force ceux ci à s'y "réfugier" par telle ou telle lois, je pense que les majors et autres opposants à la license globale s'en morderont les doigts...Ce n'est pas une menace...c'est une évidence !
Le p2p est inévitable, c'est un train en marche...et si j'étais eux, j'arrêterai de mettre des briques en plâtre sur les rails et je monterai dedans...
Et sincèrement...sans l'option "téléchargement"...ai-je vraiment besoin de 20Mb/sec de débit pour lire simplement mes emails ou consulter le nasdaq... , d'un lecteur mp3/divx..., d'une tonne de matériel hi-tech, d'un superbe PC ...,( j'en passe et des meilleurs), , bref de tout ce que le partage culturel a généré comme effets commerciaux secondaires...le tout étant bien sûr largement taxé (tva et.... droits d'auteurs!). Alors d'un côté c'est " le téléchargement c'est vilain" et de l'autre " achète mon lecteur mp3, tu seras cool "...mdrrr....( Sony par exemple, si, si !)
Dernier truc...{merci de votre perséverance ! ;-) }
Etant trop jeune pour m'en rappeler, je me demande ce qu'ont dit les acteurs de théâtre à l'avènement de la TV...allait on fermer les salles ? Les a t-on fermées ???
Oulalalala pire encore : enregistrer leurs performances pour les rediffuser sans eux...cela a dû les tuer, non ?? Ahh bhein non...il en reste encore et des bons ! ....sans doute parce que l'enregistrement n'était pas digital ! AHAHAHAHAHAHA...
Bonne chance au Dynos, ils vont disparaître....
;-)

7. Le vendredi 17 mars 2006 à 00:58, par Sean Blanton

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8. Le mardi 21 mars 2006 à 01:27, par online casino

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