Pour la première fois, à rebours des vents dominants, le Parlement refusait de durcir la législation et entendait rechercher un nouvel équilibre entre les droits en présence.

Rien ne sera plus comme avant. A mes yeux, le choix fait cette nuit-là, longuement médité, est la conséquence d’une mutation technologique majeure, dont on n’a pas fini de vérifier les conséquences. Les usages massifs des réseaux P2P ne sont pas réversibles, sauf à déployer des techniques ou des sanctions liberticides.

Il est urgent que l’internet (c'est-à-dire les fournisseurs d’accès et les internautes qui y sont prêts) participe au financement de la création, et de tous les acteurs culturels. La reconnaissance des échanges de musique à des fins non lucratives ouvre un espace sans précédent pour un accès plus libre à la culture.

C’est dire combien par une ruse de l’histoire un texte mal préparé et sans ambition, ouvre l’un des premiers vrais débats sur la civilisation numérique.

A venir... : une analyse thématique des enjeux

Rémunération des droits d'auteur sur internet.

Logiciels libres.

Liberté individuelles.

Exception bibliothèque : éducation, culture accessible à tous.

Exception au droit d'auteur pour l'enseignement.

Exception au droit d'auteur pour la mise en format lisible par les handicapés.