Le rideau tomba après le premier acte.

La dernière scène n’est pas près d’être oubliée. Nuit de jeudi à vendredi. Après le vote du dernier article, l’UMP demande une seconde délibération sur l’article 7 relatif à l’interopérabilité. Fruit d’un intense remord (sic) pour ceux qui se sont vus imposer le vote de l’amendement Vivendi, cette démarche doit leur permettre de terminer dans la bonne conscience.

Pas totalement dupe malgré l’heure tardive, environ 3h du matin, je demande la réunion de la commission des lois comme le permet le règlement (cette aventure m’aura permis de réviser le règlement de l’Assemblée nationale…). L’espace de négociation ainsi créé permet mieux que l’hémicycle de percevoir les motivations de chacun et surtout d’engager une réécriture. La tactique s’avère payante. Dans la salle de la commission des lois, les visages sont fatigués, les voix mécaniques. Moment de grâce entre des survivants sortis un instant des tranchées…

C’est ainsi que deux amendements issus de notre task force sont « dealés » sans contrepartie, puis votés à l’unanimité contre l’avis du gouvernement (sur la compétence du juge judiciaire pour faire respecter l’interopérabilité, sur la gratuité des informations nécessaires à sa mise en œuvre et sur le droit de publier le code source d'un logiciel interopérant avec une mesure technique). Dans la foulée et pour faire bonne mesure, je demande -en vain cette fois- une deuxième délib sur le fameux article 150, l’amendement impulsé par Vivendi. « La séance est levée… ». Il est 4h ce matin, chacun transite par son bureau, difficile à quitter tant ce débat nous a imprégné, englouti, obsédé pendant deux semaine. Dehors, il fait froid. Retour par les quais ; je sais que bientôt, Paris s’éveille.

Le temps d’un premier bilan arrive. Il est vital qu’avant l’examen au Sénat, des expressions fortes naissent et soient entendues.