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Blog notes 13 : l'avenir des bibliothèques

Par Christian Paul, samedi 1 avril 2006 à 18:19 :: Mes engagements :: #44 :: rss

L'enjeu de la création a - provisoirement - éclipsé nombre de questions relatives à la gestion des savoirs à l'âge numérique, en particulier l'avenir des bibliothèques.

Quels contenus numériques accessibles à partir de leurs terminaux ou sur leurs sites? Quels usages soutenir, pour favoriser l'accès à la culture et à l'information, pour réduire la "fracture cognitive"? Comment répondre aux attentes du public, et à celles des auteurs?

Lors du débat à l'Assemblée nationale, j'ai présenté et nous avons fait voter un amendement reprenant le texte de la directive européenne, alors que le projet de loi était plus restrictif.

En voici la substance :

[Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :]

[...]

Les actes de reproductions spécifiques effectuées par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d'archive, qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect

Il faudra bien sûr défendre ce texte.

Merci de me donner votre avis sur cette question.

Au delà, se dessine le futur des grandes bibliothèques numériques de demain...

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Commentaires

1. Le samedi 1 avril 2006 à 19:20, par all

"Les actes de reproductions spécifiques effectuées par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d'archive, qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect"

j'aurais mis
"Tout procédé de reproduction effectuées par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d'archive, qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect"

Afin de simplifier la vie des juges, lorsqu'apparaîtront de nouveaux moyens de reproduction dont les ayant droits ne manqueront pas de contester la "spécificité".

2. Le dimanche 2 avril 2006 à 00:44, par Pierre Schweitzer

Bonjour M. Paul,

Bravo pour cet amendement, adopté contre l'avis du gouvernement mais en parfait accord avec le texte de la directive européenne ... Joli coup. Sur tous les bancs, les députés ne s'y sont pas trompé, merci à eux.

L'exception de reproduction est nécessaire aux bibliothèques pour mener à bien leur mission de conservation à l'heure des médias electroniques.

- scanner les livres trop fragiles pour être consultés en direct,
- ripper les microfilms techniquement désuets vers des CDrom,
- numériser les imprimés pour autoriser leur indexation automatique et leur fouille plein texte par les lecteurs
- et pourquoi pas : mettre en ligne les oeuvres indisponibles, tant qu'elles le sont !
- etc.

Mais... Que devient cette exception de reproduction si elle n'est pas assortie d'une exception pour la communication au public ? Sur place ou en ligne ? Ne faudrait-il pas préciser ce point ?

Comme all (1), je m'interroge aussi sur le sens réel du terme 'reproduction spécifique'. S'il 'specifique' désigne les actes de reproduction qui concourent à la réalisation des missions des bibliothèques, tout va bien. Mais on peut avoir une lecture beaucoup plus restrictive de ce mot... Ne faudrait-il pas éclaircir le texte pour éviter ce risque ?

A l'heure du numérique, le rôle fondamental des bibliothèques ne devrait pas être bouleversé. Leurs missions séculaires de faire collection, de conservation, de classement, de communication au public pourraient bien voir leur efficacité décuplée par les technologies de l'information (cf. le projet de bibliothèque numérique européenne). N'oublions pas que les bibliothèques sont aussi des lieux de vie et de socialisation, y compris aux nouvelles technologies. Au sein des quartiers, elles sont des lieux puissants d'intégration. Alors continuons à construire des bibliothèques et à les remplir de livres !

Une suggestion toutefois :

N'a-t-on pas une vue trop souvent binaire du patrimoine imprimé ? Entre le domaine public 'libre de droit' et les oeuvres protégées par le droit d'auteur, il y a une masse considérable d'oeuvres sous droit qui pourtant, sont indisponibles commercialement...

À l'ère numérique, peut-on encore accepter que le respect trop strict du droit d'auteur conduise à tarir l'accès aux oeuvres plus 'marginales', les plus nombreuses aussi ?

Une exception devrait exister pour les oeuvres protégées-indisponibles, à condition bien sûr de trouver une compensation pour les ayant-droits. Les bibliothèques devraient pouvoir se substituer aux éditeurs défaillants dans ce cas.

Pierre Schweitzer

3. Le dimanche 2 avril 2006 à 08:06, par Butterfly

Ce type d'amendement est indispensable pour l'avenir des bibliothèques, musées ou services d'archive mais quid de l'enseignement, de la recherche, de la médecine...?
Par ailleurs, est-il prévu de discuter du cadre des bibliothèques numériques étant donné qu'une bibliothèque numérique francophone va voir le jour.

4. Le dimanche 2 avril 2006 à 09:57, par pit

L'amendement dont il est question ne reprend pas le texte de la directive puisque l'exception pour l'enseignement et la recherche n'y figure pas ... Voir le texte de la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information :

admi.net/eur/loi/leg_euro...
au chapitre II, article 5 paragraphe c)

Lors des débats au Sénat, ne peut-on imaginer que l'enseignement et la recherche soit rajoutés à cette exception ?

Après tout, le groupe UMP n'est pas majoritaire au Sénat et l'amendement de Christian Paul, pour avoir été adopté contre l'avis du gouvernement, a été soutenu par un grand nombre de députés sur les bancs de la majorité, comme MM. Suguenot et Bayrou, si mes souvenirs sont bons.

Et si le Sénat élargissait l'exception à l'enseignement et à la recherche, comme le prévoit la directive ?

5. Le dimanche 2 avril 2006 à 10:30, par Benjamin Thominet

Une communauté P2P n'est-elle pas une sorte de gigantesque bibliothèque?
- c'est ouvert au public
- sans but commercial ou économique direct ou indirect

Vous voyez où je veux en venir?

6. Le dimanche 2 avril 2006 à 14:29, par Pierre Schweitzer

@ Benjamin :

La bibliothèque d'Alexandrie était une organisation bien moins civilisée que le P2P : Ptolémée saisissait tous les rouleaux de papyrus qui se trouvaient sur tous les bateaux entrant dans le port. Les rouleaux étaient amenés à la bibliothèque pour être recopiés et Erathostène rendait... les copies :-)

Voila comment fut constituée une des premières bibliothèques de l'histoire, celle d'Alexandrie.

Simple rappel historique, d'une époque où le projet politique et humaniste de rendre accessible le trésor des oeuvres et des savoirs n'était pas encore une 'exception' !

7. Le dimanche 2 avril 2006 à 19:35, par bibi

Vous connaissez la légende chinoise du général qui voulait empecher l'eau de couler? Renaud non plus.

8. Le dimanche 2 avril 2006 à 22:28, par Shadow

Bonjour M Paul,
Je suis d'accord avec "All", il faut défendre cet amendement dans ce sens, le progrès technique avance à pas de géant et cet amendement risque d'être obsolète dans quelques années.

9. Le lundi 3 avril 2006 à 10:25, par Fulgore

Cet amendement est essentiel au bon fonctionnement des bibliothèques. Si je m'en souviens bien, il a été accepté de justesse. Il est évident que les bibliothèques ont besoin de faire des copies (notamment de sauvegarde) pour se prévenir de la dégradation accidentelle du support par l'usager, la perte des données, la pérennité des données... J'ajoute aussi la conversion des données vers des supports et formats qui prennent moins de place.
Cette exception aurait aussi dû être autorisée aux particuliers. En effet, nous ne sommes jamais à l'abri d'un crash disque, de rayures sur un cd, d'un format de fichier plus supporté... Il faut aussi savoir qu'en moyenne un cd ou dvd gravé à une durée de vie de 2-3ans (10 fois moins élevé que les cd-dvd pressés). Donc ne nous faisons pas d'illusion, avec le nombre de copie compris entre 0 et 5, le grand public a perdu son droit à la copie privé. C'est pour cela que pour ma part, je n'achèterai plus des oeuvres culturelles qui m'empêcheront de faire des copies illimitées, dans le format que je souhaite (donc tout ce qui contient des DRM).

10. Le lundi 3 avril 2006 à 16:30, par brigetoun

et en effet bravo d'avoir pu faire passer cet amendement mais il est navrant que, malgré vos efforts, rien n'ait été obtenu pour la recherche et l'enseignement. Si jamais renverse il y a, il faudrait que le PS n'oublie pas de revenir la dessus

11. Le jeudi 6 avril 2006 à 03:24, par Sylvanito

il est tard.
alors... je vais faire mon RDDV :

"Favorable."

12. Le jeudi 6 avril 2006 à 16:42, par cebiche

bon amendement certes mais difficile de comprendre pourquoi le même n'existe pas pour la recherche et l'éducation ?

on rejoint très vite le p2p sur le net, véritable bibliothèque moderne au moins par son aspect technologique

l'accès à la culture dans l'intérêt général doit rester accessible notamment à ceux qui n'ont pas de pc et d'internet chez eux (ils sont encore très nombreux)

d'ou le besoin bien réel de lieux d'accès c'est à dire les bibliothèques et autres médiathèques

par contre les technologies logicielles (p2p) et réseaux actuelles rendent obsolète le besoin de multiplier les numérisations, les copies dans chaque lieu de consultation

une version numérique d'une oeuvre peut à l'infini être consultée et distribuée via des réseaux sur l'ensemble de la planète et cela pour un coût très faible

d'ou l'intérêt du dépot légal numérique obligatoire !
encore une excellente idée qui est mise de côté...

l'ensemble des bibliothèques et médiathèques doivent fonctionner en réseau tout simplement

et pour finir une légère disgression thématique toute personnelle : au lieu de faire une BNF à Paris, si on avait lancé un projet public de bibliothèque/archive numérique nationale - à base de technologies libres évidemment - ou en serions-nous aujourd'hui ? probablement en avance au lieu d'être obligé de réagir a posterio face à Google ...

quelques détails sur les coûts de la BNF dans ce rapport du Sénat de l'année 2000
cubitus.senat.fr/rap/r99-...

j'aurais pu remplacer BNF par "porte-avion CdG" mais on m'en aurait fait le reproche

fin de la disgression

bonjour chez vous ;-)

13. Le jeudi 6 avril 2006 à 21:33, par Alexander Noé

> bon amendement certes mais difficile de comprendre
> pourquoi le même n'existe pas pour la recherche et
> l'éducation ?

Parce que le gouvernement y était hostile et l'a fait rejeter.

14. Le jeudi 6 avril 2006 à 23:50, par cebiche

merci Alexander mais je le savais déjà ...

ca ne m'aide pas à comprendre pourquoi c'est bien pour les bibliothèques et pas pour l'éducation et la recherche

même rddv ne saurait plus nous dire pourquoi aujourd'hui je suis prêt à le parier ... sauf à nous ressortir son couplet "... c'est un projet d'équilibre ... fruit d'une longue concertation ... c'est ma conviction ... je la défendrai jusqu'au bout..."

ma conviction c'est que c'est une mauvaise loi ... je le dirai jusqu'en 2007 !

15. Le vendredi 7 avril 2006 à 10:40, par Alexander Noé

RDDV ne voulait pas d'exception pour les bibliothèques non plus, c'était le truc avec les casiers vides des députés et les sousamendements 311/312 après l'amendement 272 portant un article additionnel après l'article premier amendé et supprimé pour le rétablir plus tard.

RDDV a pu faire rejeter l'exception pédagogique, mais pas l'exception pour les bibliothèques, c'est pour cela qu'il y a une exception pour les bibiothèques, mais pas d'exception pedagogique.

C'est aussi simple que ça, il n'y a aucune logique cachée là-dedans.

16. Le samedi 8 avril 2006 à 22:52, par CG

Je trouve particulièrement regrettable que l'exception pédagogique ait été rejetée. Ma question est la suivante : les centres de documentation et d'information des collèges et des lycées pourront-ils bénéficier de l'exception pour les bibliothèques ?

En attendant de lui poser la question en direct, j'aimerais connaître, Christian, les motifs de l'abstention d'Arnaud sur la loi DADVSI.

Amitiés bourguignonnes et rénovatrices.

17. Le dimanche 9 avril 2006 à 17:56, par pit

CG me l'enlève de la bouche, là.

Arnaud (Montebourg pour les intimes) est le seul député socialiste à ne pas avoir voté contre DADVSI et à s'être réfugié dans l'abstention – hormis ceux qui se sont réfugiés dans l'absentéisme, tel Jack (Lang pour les intimes).

Pourrait-on profiter de ce forum pour obtenir quelques explications de vote ?

Merci d'avance, en espérant que ma demande ici ne revienne pas à pisser dans un violon :o)

Je précise que j'ai déjà fouillé le blog de notre ami Arnaud mais que je n'y ai rien trouvé qui explique cela.

18. Le dimanche 9 avril 2006 à 18:31, par Butterfly

Tu ferais mieux de la contacter directement afin d'avoir la réponse la plus juste possible ;)

19. Le mercredi 12 avril 2006 à 02:47, par Christian Paul

Retour tardif (de l'abrogation du CPE...)
@CG: je ne me bornerai pas à vous suggérer de questionner l'intéressé!
Comme AM n'a pas manqué de courage et de convictions ces dernières années, il faut penser que nous ne l'avons pas encore totalement convaincu...
Je m'y employerai avant le vote définitif, celui qui fait foi.
Quoique l'on pense de la licence globale, il y a dix bonnes raisons de sanctionner ce texte.

20. Le mercredi 12 avril 2006 à 02:48, par Christian Paul

Retour tardif (de l'abrogation du CPE...)
@CG: je ne me bornerai pas à vous suggérer de questionner l'intéressé!
Comme AM n'a pas manqué de courage et de convictions ces dernières années, il faut penser que nous ne l'avons pas encore totalement convaincu...
Je m'y employerai avant le vote définitif, celui qui fait foi.
Quoique l'on pense de la licence globale, il y a dix bonnes raisons de sanctionner ce texte.

21. Le vendredi 14 avril 2006 à 23:05, par Dominique Lahary

Quoi de neuf sur le site de l'interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation droitauteur.levillage.org ?

Dans la rubrique " Quoi de neuf ? " : droitauteur.levillage.org...
Le projet de loi en débat au Sénat à partir du 4 mai : droitauteur.levillage.org...
Dans la presse : droitauteur.levillage.org...

Et une nouvelle rubrique "blogs et sites de référence qui mentionne la présente page : droitauteur.levillage.org...

Dans la rubrique " Que voulons-nous ? " : droitauteur.levillage.org...
Les amendements proposés par l'interassociation pour le débat au Sénat : droitauteur.levillage.org...
La note de synthèse à destination des Sénateurs : droitauteur.levillage.org...

Dans la rubrique " La directive et le projet de loi " : droitauteur.levillage.org...
La mise à jour du tableau de la situation dans 12 pays européens : droitauteur.levillage.org...
Un décryptage des accords contractuels dans l'Education nationale, dénoncés par l'Interassociation et la Conférence des présidents d'université : droitauteur.levillage.org...

... et toujours : la pétition en ligne (6 905 signataires à ce jour) ; www.droitauteur.levillage...

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