Le projet de loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), sensiblement modifié au Sénat après un débat houleux à l'Assemblée nationale, suscite aujourd’hui émoi et colère.

La filière du cinéma, d'une part, est sceptique devant l'illusion répressive promue par le Ministre. Les internautes, d'autre part, sont inquiets des menaces sur la vie privée. Les innovateurs, enfin, sont perplexes devant les dispositions moyen-âgeuses, connues sous le nom d'amendement Vivendi, instaurant une responsabilité des créateurs de logiciels pour les usages que d'autres en font. Tous, et bien d'autres encore, sont indignés par le mépris du débat démocratique que le Gouvernement aura montré depuis le début de l'examen de ce texte.

C’est pourquoi, à l’instar de nombreux collègues parlementaires du groupe socialiste, mais aussi d'autres issus des rangs de l’opposition comme de la majorité, (dont Mme Martine Billard, députée des Verts, et MM. Alain Suguenot et Carayon, députés UMP), je demande au ministre de la culture, qui s’y est engagé en décembre dernier, une nouvelle lecture du projet de loi relatif aux droits d’auteurs et aux droits voisins dans la société de l’Information.




Le ministre de la Culture avait en effet alors indiqué à la
représentation nationale qu’en cas de divergence entre les deux chambres
cette nouvelle lecture aurait lieu. Or, le texte issu des travaux du
Sénat comporte des différences très significatives, notamment concernant
l’interopérabilité (dispositions clés pour la liberté des usages de
l'internet).




Le législateur, ainsi tiraillé, ne doit pas voter à la hussarde une loi
essentielle. On ne saurait adapter le droit d'auteur qu'avec une main
tremblante et après une période suffisante de débat. L'intérêt général
commande qu'un compromis minimal entre les intérêts particuliers des
acteurs de la culture et ceux de la société de l’information soit
trouvé. Pour cela, l'urgence doit être levée et une deuxième lecture
organisée.