Proposition d'amendement soulignant le rôle positif de l'Internet

Dans l'introduction « Réussir ensemble le changement », dans la partie « Nous voulons répondre aux problèmes d'aujourd'hui », insérer après « dans une vision plus globale d'un développement durable » la phrase suivante :

« Avec Internet et le numérique, nous vivons une révolution dans l'accès au savoir : un potentiel considérable de création et de partage des œuvres et des connaissances, de coopération et d'intelligence collective.

Exposé des motifs

L'Internet est trop souvent présenté comme une menace. Il importe de préciser qu'il constitue avant tout une chance, comme en atteste le développement de nouveaux usages.

Proposition d'amendement « Services publics en ligne »

Dans la partie I : « Réussir le plein emploi dans un développement durable », dans le I « Relancer la croissance par l'investissement et dans le D « Les services publics confortés », ajouter un alinéa ainsi rédigé :

« La modernisation des services publics s’appuiera sur les standards ouverts et les logiciels libres »

Exposé des motifs

Dans une société où l’informatique outille l’ensemble des politiques publiques, la décision politique s’incarne désormais dans les systèmes d’information tout autant que dans les textes juridiques et les décisions budgétaires. C’est donc dans les systèmes d’information eux-mêmes que doivent être aujourd’hui garanties l’efficacité de l’action publique, l’égalité de traitement, la transparence des choix, la protection de la vie privée et des données personnelles, la qualité de l’interaction avec les citoyens. Les systèmes d’information publics (administrations et les collectivités locales ) doivent se conformer aux standards techniques internationalement reconnus. Les logiciels libres donnent une réalité technique opérationnelle aux standards ouverts. Ils garantissent la non-divergence des systèmes d’information publics.

Proposition d'amendement « accès universel à l'Internet ».

Dans la partie I : « Réussir le plein emploi dans un développement durable », dans le I « Relancer la croissance par l'investissement et le pouvoir d'achat », dans le D « Les services publics confortés », ajouter un alinéa ainsi rédigé :

« L'accès universel à l'Internet haut débit sera garanti. ».

Exposé des motifs

L'accès à l'Internet haut débit est devenu aujourd'hui essentiel tant pour les particuliers que pour les entreprises. Il est pour les particuliers une porte d'entrée vers une masse de savoirs et de connaissances ainsi qu'un moyen de communication devenu incontournable. Il est pour les entreprises devenu une quasi-obligation et un critère de choix d'implantation. L'objet de cet amendement est d'ajouter un objectif de création d'un accès universel l'Internet haut débit pour toutes les personnes. Dans les zones urbaines, déjà fortement connectées, comme par exemple l'Île de France, il se traduira par une aide financières aux plus modestes à la souscription de l'abonnement Internet. Plus globalement, il se traduira par la création de réseaux numériques d'initiative publique, pour l'accès à l'Internet haut débit public.

Proposition d'amendement « technologies éducatives »

Dans la partie II « L'égalité réelle », dans le I « Partager le savoir », dans le A « Favoriser la réussite », ajouter au troisième alinéa une la phrase suivante :

« Nous investirons dans les technologies éducatives pour personnaliser l'enseignement »

Exposé des motifs

Les moyens manquent et manqueront toujours, si l’on se contente des solutions traditionnelles. Les technologies éducatives sont le support de nouvelles méthodes pédagogiques qui mettent l’accent sur l’autonomie de l’élève, seul ou en groupe, et sur sa capacité à résoudre des problèmes, en croisant éventuellement des connaissances issues de plusieurs matières. Elles ont déjà permis de redonner à certains élèves le goût des études, à en remettre d’autres au contact de l’écrit. Elles étendent presque à l’infini l’accès aux ressources de la connaissance et modifient en conséquence (un peu comme la calculette il y a une vingtaine d’années) les compétences nécessaires de la part des élèves : le par-cœur est moins utile que la capacité à chercher et exploiter l’information nécessaire pour résoudre un problème, ou encore la capacité de créer, de s’exprimer... Les technologies éducatives pourraient permettre à des jeunes en échec scolaire ou à des adultes non-qualifiés d’accéder à des savoirs complexes. Les enseignants ne mettent pas en doute, dans l'ensemble, l'intérêt des technologies éducatives : ils formulent des exigences en matière de formation.

Proposition d'amendement « Internet et débat public»

Dans la partie III « Refonder la République », à la fin de l'introduction, ajouter un alinéa ainsi rédigé :

« La contribution d'Internet au débat citoyen, à la pluralité des expressions publiques et à la formation du jugement politique doit être reconnue et encouragée. »

Exposé des motifs

Internet rend l’expression citoyenne ou associative plus aisée, plus rapide, moins coûteuse. Il amplifie les capacités de mobilisation de la société civile. Cette formidable démocratisation du pouvoir de publier et de diffuser ses idées favorise la revitalisation du débat public et permet de nouvelles formes de dialogue favorables à la vie démocratique et à l’activité associative. En rendant possible un débat public plus documenté et des citoyens mieux informés, l’internet favorise concrètement une démocratie plus transparente.

Proposition d'amendement « droit d'utilisation des moyens de communication électroniques par les syndicats »

Dans la partie III « Refonder la République », dans le III « Une nouvelle démocratie sociale », dans le A « Une nouvelle négociation collective », ajouter un alinéa ainsi rédigé :

« Nous garantirons l’accès des représentants des salariés et des syndicats aux réseaux d’entreprise. »

Exposé des motifs

La réorganisation, en cours, des entreprises et des processus productifs repose sur une nouvelle génération de réseaux internes. Les intranets renouvellent les termes de l’expression des salariés et de la communication syndicale. Les formes traditionnelles d’information (affichage syndical, tracts, journaux) empruntent de plus en plus ce canal. Il est donc essentiel de garantir l’accès des représentants des salariés et des syndicats aux nouveaux réseaux d’entreprise. L'article L.412-8 du code du travail prévoit que les modalités de la mise à disposition d’informations de nature syndicale sur un intranet et l’envoi de tracts par courrier électronique soient définies dans le cadre d'un accord d'entreprise. Dans les faits, l'impossibilité d'arriver à un tel accord se traduit le plus souvent par l'impossibilité pour les syndicats d'utiliser les moyens électroniques pour communiquer avec les salariés. La jurisprudence en la matière est plutôt dure, la cour d'appel de Versailles ayant en effet estimé dans un arrêt rendu le 14 septembre 2005 que les syndicats ne peuvent même pas envoyer d'information aux adresses professionnelles des salariés.

Proposition d'amendement « Droit du public et libertés publiques sur l'Internet »

Dans la partie III « Refonder la République », dans le VII « La culture émancipatrice », dans le A « La culture », ajouter après « fabricants de logiciels et de matériels). » un alinéa ainsi rédigé :

« Nous veillerons à ce que ces évolutions respectent les droits du public, dont celui de lire ou de copier à des fins personnelles les œuvres avec les outils de son choix. Elles devront aussi respecter les libertés publiques, dont celles de n'être, personnellement ou pour ses usages de l'Internet, ni tracé, ni fiché. »

Exposé des motifs

L'Internet provoque aujourd'hui une mutation profonde du secteur culturel. Il importe que l'accompagnement par pouvoirs publics soit pleinement respectueux des intérêts des créateurs, mais également de ceux du public.