Le blog de Christian Paul pour l'avenir de la culture dans la civilisation numérique

Le dadvsiblog de Christian Paul

Petit précis de DADVSI

Les enjeux

Pour en savoir beaucoup +

article précédent sommaire article suivant

Blog note 19 : parodie de démocratie

Par Christian Paul, jeudi 22 juin 2006 à 12:46 :: Mes engagements :: #53 :: rss

Comme nous pouvions le prévoir depuis quelques jours, les jeux de la commission mixte paritaire étaient fait d'avance.

Les parlementaires socialistes (David Assouline, Patrick Bloche, Serge Lagauche et moi-même) ont donc décidé de ne pas cautionner ce nouveau simulacre de démocratie et de quitter la séance après moins d'une heure de débat préalable.

Trois raisons s'additionnaient en effet :

le mépris du ministre de la culture pour ses propres engagements d'organiser une seconde lecture ;
la composition minutieusement verrouillée de la CMP, excluant les points de vue divergents au sein même de l'UMP ;
la découverte en séance de 55 amendements, qui pour certains d'entre eux durcissent la rédaction du Sénat (en particulier sur l'interopérabilité).

Chacun d'entre nous a exprimé solennellement son désaccord devant une méthode aussi humiliante et demandé au président de la CMP de disposer au moins du temps nécessaire à l'examen serein de ces nouveaux amendements.

Nous heurtant à un refus formel, nous avons considéré, en conscience, et après une suspension de séance, qu'aucune garantie n'était donnée à l'opposition de pouvoir remplir correctement sa mission.

Que faire maintenant ? Tout indique que le gouvernement va tenter de faire voter le texte le jour même de la fin de la session parlementaire, soit le vendredi 30 juin. Fâcheux symbole qui rappelle le passage en force à la veille de Noël...

Je suis totalement disponible, avec tous ceux, parlementaires, internautes, créateurs, acteurs de l'informatique et citoyens partisans d'une société de l'information ouverte, pour lancer l'Appel de la dernière chance au Premier ministre.

Trackbacks

1. Le vendredi 23 juin 2006 à 19:28, de Blog of Alexander Noé

DADVSI: Conciliation committee did its work in a dictatorship-like manner

The conciliation committee, officially announed on June 15th, was carefully selected by the government party UMP: Those who wanted to protect consumers' rights by supporting interoperability, such as Bernard Carayon and Richard Cazenave, were left out...

2. Le samedi 24 juin 2006 à 09:07, de Blogue pour geeks et rastas..

... Et votre république moi j'la tringle....

Pour finir en beauté le processus d'adoption forcé du projet DADVSI, les élus UMP rangé aux ordres de RDDV et du grand S. nous offrent un finish digne de leur vision de l'exercice du pouvoir... Il en était pourtant, même au sein de l'UMP,

Les trackbacks pour ce billet sont fermés.

Commentaires

1. Le jeudi 22 juin 2006 à 13:10, par Cybertiti

Quand je vois comment fonctionne notre démocratie, si on peut encore utiliser ce mot dans un tel contexte, je me demande vraiment ce que nous, petits, nous pouvons faire. La dictature du pouvoir (que je découvre sur ce sujet mais qui existe depuis de nombreuses années - sous la droite comme sous la gauche) ne peux mener qu'à un soulevement populaire.
Je vois venir des heures bien sombre pour ce beau pays que j'aime tant.

2. Le jeudi 22 juin 2006 à 13:18, par LST

Mr Paul, je me joins d'ores et déjà à votre appel, que je relaie de ce pas.

3. Le jeudi 22 juin 2006 à 13:29, par Alexander Noé

Jusqu'à présent, on a vu une lettre du PS, une lettre de l'UDF, une question au gouvernement de l'UDF, deux lettres de l'UMP...

_Une_ lettre au premier ministre signée par des députés et sénateurs de tous les parti, PS, CR, UDF et UMP, pourrait donner un signe du type "le premier ministre contre les élus du peuple" aux citoyens. Je suis sûr que ratiatum.com aidera à rendre publique cette lettre...

Si l'interopérabilité est encore "plus supprimée" qu'au Sénat, ce sera peut-être l'UDF au Sénat qui viendra à l'aide, puisque l'UDF s'était abstenu du vote justement pour ne pas bloquer la loi avant la CMP...

4. Le jeudi 22 juin 2006 à 13:40, par Blackstone

J'approuve la suggestion d'Alexander Noé: une seule lettre, co-signée par des parlementaires et sénateurs de tous partis. Pour confirmer que ce débat dépasse les clivages politiques habituels.
Je prie pour que ces personalités politiques issues des partis PS, CR, UDF, UMP soient capables de s'entendre et de faire front commun pour la publication d'une lettre de coalition.
Si, en plus, une couverture médiatique venait à suivre la communication d'un tel appel, les chances seraient peut-être plus grandes de se faire un peu écouter.
Réfléchissez-y Mr. Paul.

5. Le jeudi 22 juin 2006 à 13:54, par François Battail

Je seconde complètement Alexander, ce débat est bien au delà des partis. En tant que citoyens nous avons apprécié des députés - de tout bord - par la compétence ainsi que la conscience dont ils ont su faire preuve sur un dossier aussi technique et complexe que DADVSI.

Souvenons nous des brevets logiciels au Parlement Européen, qui aurait crû que sur un sujet aussi complexe le peuple puisse faire entendre sa voix et surtout être écouté des parlementaires ? Et pourtant tel fut le cas (avec un très grand merci à Michel Rocard au passage).

Alors oui, à notre tour d'infliger un camouflet à l'exécutif ; mais ensemble et pour des idées et non pas pour un parti.

6. Le jeudi 22 juin 2006 à 14:10, par delphine

Un Appel de la dernière chance, lancé à l'initiative de Christian PAUL, bien sûr que oui!
Et il faut le soutenir et le relayer avant le 30 et ne pas faire la fine bouche!
Que les élus se mettent d'accord entre eux
pour signer...
Il faut bien qu'un des leurs donne l'impulsion
et qui d'autre que Christian?:
LE COURAGE EN POLITIQUE, C'EST D'AGIR!

7. Le jeudi 22 juin 2006 à 14:27, par gwondaleya

Bonjour,

Je me joins à votre appel également, en tant qu'utilisateur de logiciels libres, quasi exclusivement, et, à mes heures, créateur de contenus numérique pour ma famille.
Je suis d'accord avec les commentaires de mes prédecesseurs, cet appel, cette lettre doit dépasser les clivages politiques !
Et, comme aujourd'hui les médias sont rois et ont beaucoup de pouvoir, alors il faut les utiliser, voire en abuser, même si pour certains médias privés l'action consiste à les utiliser pour les protéger d'eux mêmes!!
Il est inconcevable, invraisemblable, que malgrè la mobilisation massive des citoyens et entreprises contre ce projet dans sa forme actuelle (plus de 160 000 signataires, plus de 1000 associations et pas des moindres UFC, FSF,EUCD info, et j'en oublie...plus de 200 entreprises du secteur, soit une mobilisation RECORD), la majorité au gouvernement s'obstine dans ce qui est vraisemblablement une TERRIBLE ERREUR (l'europe n'est t'elle pas en train de rééxaminer la directive, au vu des enjeux majeurs et des difficultés qu'elle soulève aujourd'hui?)
Il faut que nos élus (car il s'agit bien d'eux), surtout de la majorité, cesse d'ignorer que les électeurs c'est NOUS, LES CITOYENS, et non pas les multinationales et magnat des médias !
Si ils ont obtenus un pouvoir, il vient de nous, ils ne doivcent pas s'en servir à notre encontre, pour leur bien personnel et celui de quelques firmes!
Car, contrairement à ce que certains affirment (de concert avec les entreprises du média), ils ne protégent pas les auteurs! Ils protégent leurs "petites affaires" !

Mr Paul, élus de tous les partis, rédigez cette lettre, et diffusez là sur le maximum de médias et de sites internets (je suis que les particuliers et associations signataires ayant un site web accepteront de la publier et de la diffuser)
Peut être alors le gouvernement renoncera à sa surdité!!

Cordialement,
un internaute citoyen

8. Le jeudi 22 juin 2006 à 14:37, par jbsorba

Tout est dit plus haut. Ce dossier a besoins de toute les bonne volontés politique quel qu'elles sois.

Mais et je vais être avocat du diable il faut prévoir "la résistance" a ce texte oui le "résistance" a ce texte.

Il ni a eu ni aine ni violence dans notre refus de la DADVSI mad in vivendi, pas de casse, pas de site web en feu, pas de manif avec dégradations, etc. RIEN d'illégal.

En dernier recours l'appel a la désobéissance civique via les médias. On le vois avec le délicat dossier des sans papiers, profs, parents, parlementaires etc. disent non a une politique qu'ils estiment contraire a la république.

Question: *un bon sujet pour le bac*

Faut il être hors la loi pour être entendu dans notre pays?

ramassage des copies le 30 juin.

9. Le jeudi 22 juin 2006 à 14:45, par antistress

Je suis aussi de l'avis de l'Alexander : que l'interet général prime les clivages politiques comme lors du vote de l'article 7!

Une lettre de doléances commune!

10. Le jeudi 22 juin 2006 à 15:10, par Bastm

et le plus drôle, si l'on peut dire... je viens de voir la news sur reuters.. (vu qu'elle devance l'AFP sur le coups, il y a des chance qu'on retrouve cela dans la majoritée des journaux)

today.reuters.fr/news/new...

"PARIS (Reuters) - La commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est parvenue à un accord sur le projet de loi sur les droits d'auteur sur internet."
le point important n'est visiblement pas pour eux les conditions dans lesquelles cela c'est déroulé...

11. Le jeudi 22 juin 2006 à 15:12, par delphine

Ca y est! Le communiqué de l'AFP est tombé! (à 13h49)
Pour la CMP de ce matin, l'UMP: Pour;
l'UDF:abstention;
Et pour le PS,PC et Verts: refus de participer au vote, "en ayant claqué la porte"...
Tu parles d'un vote unanime!

12. Le jeudi 22 juin 2006 à 15:16, par gg

Et bla bla bla.....et bla bla bla.

Ah ! Des sites des uns et des autres pour se mobiliser contre cette mascarade il y en a......et plus que nous en voulons.
Résultat des courses, rien ni personne ne fera changer quoi que ce soit : tout est fait d'avance et depuis longtemps déjà.

Donc, et vu que tous ces parlementaires font ce que les maisons de disques leur disent de faire, et qu'au final ce sont les consommateurs et les internautes qui seront floués, mon combat à moi est de BOYCOTTER TOUS LES CD ET DVD AUDIO ET VIDEO.
Et croyez moi que dans ce combat on se compte maintenant par dizaines de milliers et le nombre augmente de jour en jour.
Faut bien se dire qu'à force de prendre les consommateurs pour ce qu'ils ne sont pas il arrive un moment où la coupe déborde ce qui est le cas actuellement.

Maintenant nous attendons patiemment la suite des évènements et je crois que ça va être à notre tour de bien rigoler : pauvres maisons de disques qui vont bientôt voir leur chiffre d'affaires dégringoler alors qu'elles pensaient avec cette loi s'en mettre encore plus plein les poches.

13. Le jeudi 22 juin 2006 à 15:57, par Raphaël

Quel désespoir de voir les dernières bonnes volontés dont on avait pu admirer la pertinence des discours à l'AN, se retirer de d'une CMP "de la dernière chance" avant le passage d'une loi aussi incohérente que contestée.
Je compatie et vous remercie de tout coeur pour votre engagement lors de ces ""débats"" parlementaires.
Sage toutefois est la décision des membres du PS de ne pas cautionner une CMP biaisée, mais quel constat d'échec pour notre démocratie ...
Les jeux étant (presque ?) faits,mon seul espoir est que les mêmes qui feignent d'ignorer tant d'avis renseignés ignorent encore avoir participé à un soupçon d'émergence de conscience politique qui les perdra.

Bref, chers auditeurs-pirates préparons nous à ingérer la musique cryptée.

Petite question, ou se situe "l'industrie" cinématographique dans le projet de loi actuel ? Il me semble qu'à l'époque de licence globale, le projet de loi ne devait (logiquement) concerner que "l'industrie" musicale, qu'en est-il actuellement ?

14. Le jeudi 22 juin 2006 à 16:46, par Association Libres-Ailé(e)s

Cet appel de la dernière chance est une nécessité urgente!

De nombreuses associations et de nombreux internautes sont prêts et nous attendons l'appel!

15. Le jeudi 22 juin 2006 à 17:09, par Butterfly

Voîlà comment RDDV, le sinistre de Culture, aura manipulé nos institutions du début à la fin de l'étude de ce projet de loi en toute impunité.

- cela commence en décembre 2005, juste avant Noël, où RDDV veut faire voter le texte en catimini... Manque de peau, la licence globale est alors votée dans l'article 1er... => Débats ajournés à mars 2006

- En mars, à la veille de la reprise des débats, RDDV retire l'article 1er (afin de faire sauter la licence globale) et le réintroduit sous un nouveau nom...
Face à cette mascarade, les députés exigent la levée de l'urgence afin qu'une 2nde lecture ait lieu à l'AN. L'urgence n'est pas levée mais RDDV promet une 2Nde lecture si le texte voté par le Sénat est différent.

- Juin : RDDV refuse la 2nde à l'AN bien que les textes de l'AN et du Sénat soient différents. Les protestations fusent mais RDDV fera la sourde oreille face aux députés de l'opposition et même face à certains députés UDF et surtout UMP dont Carayon et Cazenave.
La CMP est convoquée dont Carayon et Cazenave ont été exclus sans aucuns doutes pour avoir critiqué le sinistre alors que ce sont sûrement les deux députés de l'UMP qui connaissent le mieux le sujet...

- 22 juin : la mascarade d'aujourd'hui.

Pingouines, Pingouins, l'heure est venue de partir en guerre! Ah, mais non, car en fait on peut pô... les pingouins y sont trop gentils...
Bon bin c'est foutu :(

Tentons cette lettre commune de la dernière chance pour au moins montrer qu'on se sera battu jusqu'au bout, mais malheureusement si aucuns médias ne parlent de cette CMP ou de cette lettre, j'vois mal comment nous pourrions éviter le pire.
Dès que la loi est votée, il faut absolument réunir les 60 signatures de députés afin de saisir le Conseil Constitutionnel.

16. Le jeudi 22 juin 2006 à 17:20, par delphine

A 16h49, l'AFP nous apprend que Richard CAZENAVE refusera de voter la loi, le 30 Juin.
Allez hop! On en a déjà un à inscrire pour l'Appel!

17. Le jeudi 22 juin 2006 à 17:35, par Sitenreveuxyenrena

Moi aussi je peux faire un truc!!! Comme ne pas donner mon bulletin de vote à nos amis sourds ou en parler partout autour de moi!!! Mais est ce que celà sert vraiment à quelque chose? Il à fallu des milliers d'étudiants dans les rues pour faire revenir notre cher premier ministre à la réalité.

18. Le jeudi 22 juin 2006 à 17:41, par Djaron

ca fait plaisir de voir tous les médias officiels (ceux que RDDV veux protéger contre le recoupement d'infos et les sources incontrolées d'internet faire front d'un block pour lancer un grand nuage de fumée opaque et de désinformation sur le sujet

silence radio pendant 5 mois de fiasco et de honte democratico republicaines, mais quelques jours apres que villepin ai insulté Mr. Hollande (dont, ceci dit, je suis loin de partager les convictions sur bcp de points) ca doit etre jouissif de faire passe l'opposition poru des gamins capricieux et qui fuient le debat (par lacheté, dira t on) le tout en sortant un fait du reste de son contexte

la télé et les journaux elisent les dirigeants, les dirigeants passent leru journées à faire en sorte qu'ils le reste

et ca au detriment de la patrie, des citoyens, des electeurs et de la republique

bravo :(-

19. Le jeudi 22 juin 2006 à 17:48, par Crapulfeust

Je suis révolté par l'evolution et l'issue (quasi) inévitable de ce pseudo débat "ouvert".
Les dès étaient truqués et malheureusement c'est encore le simple quidam qui va en patir.
Comment encore croire à une certaine démocratie, à une justesse, à un combat, à des idées.
C'est à l'image, malheureusement et sans vouloir faire un amalgamme de notre "société" française, ou plutot de ceux qui la gouverne.
Il ne faut pas s'etonner de retrouver ensuite la population dans les rues...
Je me ferais, comme à mon habitude depuis l'ouverture de ce projet de loi, relais auprès de mon entourage de ce "scandale" à venir.
Tous, ne mesurent pas encore l'étendu de cette loi ...

Mais que peut on encore faire ?

20. Le jeudi 22 juin 2006 à 18:29, par Marc S.

Bonjour !

J'approuve la suggestion d'Alexander Noé d'une lettre commune signée par l'ensemble des députés et des sénateurs de tous partis.

Je suis toutefois pessimiste sur le résultat que pourrait avoir cette initiative, sachant que le point de vu des opposants au projet de loi DADVSI n'a jamais été entendu ni par le gouvernement ni par le Président de la République.
Comment imaginer en effet que M. De Villepin donne une suite favorable à cette initiative, alors que selon le chef de sécurité de l'Hotel Matignon, « la décision de ne pas recevoir Richard Stallman a été mûrement réfléchie » (décistion qu'il serait d'ailleurs, je présume, bien incapable de justifier) ?

Quand il est nécessaire aux étudiants de faire grève pendant des mois pour faire tomber le CPE, vôté je le rappelle grâce à l'article 49-3, comment espérer quelque qu'effet favorable au logiciel libre ou aux auteurs aujourd'hui ?

Enfin, qu'espérer encore d'un tel gouvernement alors que manifestement Renaud Donnadieu de Vabres a dans ses projets de censurer les sites de "journalisme citoyen", ce qui lui permettrait par la même de stopper toute vélléité citoyenne contre les initiatives liberticides du gouvernement ?

Au delà de ces questions, et si on se souvient de l'affaire des brevets logiciels au Parlement Européen, que doit on faire pour renforcer notre régime démocratique, que ce soit en France ou en Europe ?

Devrais-je, si les choses restent en l'état, exercer mes fonctions d'Ingénieur d'étude en logiciels à l'étranger (en Norvège ou en Suisse par exemple) ?

Pour le moment, agissons J'espère voir dans les prochains jours une forte mobilisation de l'ensemble des citoyens contre ce que j'estime être l'instauration d'une nouvelle forme de régime totalitaire (via le pouvoir de nuisance des DRM).

Bien Cordialement.

21. Le jeudi 22 juin 2006 à 19:33, par filomax

Je suis convaincu que le seul moyen de lutter contre cette loi stupide c'est le BOYCOTT TOTAL de tous les produits numériques concernés.

On verra bien lesquels vont capituler en premier!

Personnellement je ne prends plus aucun plaisir à écouter aucun des "artistes" qui nous ont tirés dans le dos en signant la pétition contre la licence globale, confortant ainsi le sinistre de la culture dans son fanatisme.
Et puis tous leurs commentaires stupides comparant tous leur "chansonnettes" à une baguette de pain, ont fini d'enfoncer le clou.
C'est donc facile pour moi de boycotter tous ces "marchands de musique", qui ne me font désormais plus rêver.

Maintenant, Anniversaires, fêtes, Noëls, occasions diverses, etc...Désormais, plus de cadeaux numériques, et Hop...
Je peux tenir plusieurs années s'il le faut, sans problème ! et eux...

22. Le jeudi 22 juin 2006 à 21:29, par al4az

Bravo pour votre réaction.

Pour moi la démocratie est presque morte dans notre pays, et la poignée de députés, dont vous faites partie, n'y pourra pas grand chose. Vous et nous, faisons face à un mur de la honte.
Ces "seigneurs" qui se croient revenus aux temps de la féodalité, se croient investis d'un droit de vie et de mort sur les lois et plus tard sur le bas peuple. Les décisions qu'ils imposent ou tentent d'imposer (CPE, DADVSI, etc...) ne font pas appel à la démocratie, dans le sens ou je l'entend, mais à une forme de dictature qui cache son nom derrière des institutions prises en otages.
Ils sont les "seuls à savoir" ce qui est bon pour leurs esclaves. Je suis dégoûté de constater ce qui se trame dans notre pays. Perte de liberté, mépris et dédain d'une certaine classe politique envers les élus opposés à leurs pratiques et les français qu’ils veulent asservir aux lois du grand capital.
J'ai perdu mes illusions d'une France ou il faisait bon vivre avant l'arrivée de ces "personnages".

Votre travail de protection et/ou de restauration de la DEMOCRATIE, me semble énorme long et insurmontable en constatant votre isolement face aux procédés de vos nombreux adversaires soumis au dictat des industriels.

Votre position de refus est courageuse. Nous permettre de venir nous exprimer sur votre blog démontre votre esprit d’écoute et de respect de vos concitoyens. C'est si rare, en ce moment, que je tenais à le faire remarquer.

Merci pour votre travail d’élu responsable.

23. Le jeudi 22 juin 2006 à 21:47, par Monique

Bonjour,

> l'Appel de la dernière chance au Premier ministre

J'ai relayé l'information, mais la plupart de ceux qui lisent mon blog suivent les événements pratiquement depuis le début et sont déjà bien renseignés.
Ce qui est grave et inquiétant, c'est que le sujet semble absent des médias "grand public" (sujet pas assez vendeur...). Alors comment toucher toutes ces personnes qui ne lisent ni ce blog ni les autres, qui ignorent les rares journaux qui parlent parfois des lamentables péripéties de la loi DADVSI ?

Amicalement,
Monique

24. Le jeudi 22 juin 2006 à 22:11, par delphine

@ al4az

Merci pour ce que tu nous dis de Christian Paul: oui, c'est un élu responsable, oui, une de ses grandes qualités c'est d'être à l'écoute des autres et oui, il est courageux
dans son action d'élu politique.
Tous ceux qui le connaissent ici vont t'approuver.
Et c'est rare de lire un commentaire comme le tien sur un blog.
Merci à toi. Ca va lui donner encore plus envie de se battre!

Bougeons- nous sur cette affaire d'Appel!

25. Le jeudi 22 juin 2006 à 22:47, par Talion

Cher Monsieur Paul,

J'ai suivis de très près le déroulement des débats et je ne peux que vous féliciter, vous et quelques autres députés - toutes tendances confondues - pour l'ouverture d'esprit, la clairvoyance et l'intelligence dont vous avez fait preuve dans ce débat.

Malheureusement les personnes telles que vous sont trop peu nombreuses dans le paysage politique actuel et la manière dont nos élus sont portés au pouvoir ne permet pas à nous autres citoyens de se reconnaitre dans les choix qui nous sont proposés (je pense en particulier aux élections présidentielles).

Je suis plutôt de tendance centriste, mais je reste sensible à l'esprit qui vous anime vous ainsi qu'un certain nombre de vos collegues.

Le choc du 21 avril m'a fait extrêmement mal je dois vous l'avouer car j'ai eu la sensation que le vainqueur nous a été imposé et j'ai longtemps maudis ceux qui avaient offert à Le Pen sa place au deuixème tour.
J'ai ensuite placé dans l'urne mon buletin avec des gants de chirurgien tellement j'étais écoeuré.

Pourtant je fais probablement partie de ceux qui voteront pour Le Pen en 2007.

Ne vous y trompez pas !...
J'abomine ses idées et jamais je ne les soutiendrais. De la même façon le personnage me fait horreur.

Pourtant je vais voter pour lui car j'estime que la France est malade de ses hommes politiques et qu'un deuxième choc similaire à celui qui a eu lieu il y a quatre ans est nécessaire.

Je ne parviens plus à faire confiance à mes dirigeants et je pense qu'aussi bien à droite qu'à gauche nous ne pouvons guêre plus trouver (à quelques notables exceptions) que des carriéristes et des opportunistes de la pire espêce qui sont plus préoccupés par le niveau de leur compte en banque que par l'avenir de notre nation.

Le projet de loi DADVSI a été pour moi la goutte d'eau qui a fait déborder le vase...
Non seulement le ministre de la culture s'est moqué de nous dans cette affaire et s'est rendu coupable de parjure (rappelons-nous de sa promesse d'une seconde lecture), mais en plus il nous a pris ouvertement pour des imbéciles tout au long de cette affaire en insistant bien lourdement sur les notions de "beau débat" et de "beau projet de loi" qui dans les faits se sont réduis à une insulte manifeste adressée à notre intelligence.

Monsieur Donnedieu De Vabre et Monsieur De Vilepin se sont comportés en monarques s'adressant au "bas-peuple" avec paternalisme et condescendance, ce qui en dit long sur l'estime qu'ils nous portent.

Pourtant ne vous y trompez pas, j'en veux également beaucoup à votre parti qui a fait défection durant ce débat par peur de s'aliéner quelques grandes figures médiatiques "Oh combien" indispensables pour la campagne présidentielle.

La trahïson a été totale à gauche comme à droite et j'ai pour ma part décidé de tous vous sanctionner grâce au seul vote que vous prendrez à coup sûr en considération : Le plus extrême et donc le pire.

Et pour autant que j'ai pu le constater en discutant avec de nombreuses personnes auparavant plutôt enclines à voter à gauche ou au centre, je puis vous assurer que mon cas ne sera pas isolé.

Si d'aventure et à cause de l'écoeurement que moi et d'autres personnes ressentent, le Front National devait se retrouver au deuxième tour des prochaines élections, j'ose espérer cette fois-ci que les hommes politiques de ce pays prendront la mesure du ras-le-bol ambiant, profiteront de cette occasion pour faire leur auto-critique et ne se limiteront pas à de simples déclarations et promesses sans lendemain.

Je serai probablement l'un des seuls à vous expliquer aussi clairement le raisons pour lesquels il va voter à l'encontre de ses convictions profondes lors des prochaines élections, mais n'allez pas croire que je suis le seul dans ce cas.

De la part d'un citoyen qui a aujourd'hui perdu toute foi en la classe politique de son pays.

26. Le jeudi 22 juin 2006 à 23:23, par Ludovic Pénet

@Talion :

Je ne comprends pas bien pourquoi tu parles de trahison à gauche... S'il y a eu, et s'il reste encore, des divergences sur la licence globale (encore que le groupe socialiste à l'assemblée ait défendu en bloc sa position sur ce point), il me semble bien que l'ensemble de la gauche s'est battue pied à pied sur les différents aspects de ce projet de loi.

Je ne te dirais pas que la gauche est parfaite, que ses élus sont irréprochables ou toujours d'une clairvoyance absolue... Je ne te dirais pas non plus que tous les élus de droite sont les pires salauds animés par l'intention de nuire et d'abuser le prolo... Mais quand je te lis parler de trahison totale, je me demande pourquoi on a passé de longs mois, qui sont devenus au fil du temps de longues années, à convaincre les copains de s'opposer à la vision du gouvernement sur ce projet de loi.

Et de là à voter Le Pen... Tout de même ! Réfléchis-y tout de même bien, car tu perdras peut-être bientôt à ce compte la liberté de manifester ! Je trouverais plus productif que tu t'engages selon ta sensibilité, au centre si j'ai bien compris, pour faire avancer tes idées. Les gens ne sont, pour la plupart, pas figés comme des statues sur leurs positions. Ils peuvent évoluer. Si on ne peut pas compter sur des gens comme toi pour convaincre Bayrou de s'opposer, ça sera peut-êtr e encore plus compliqué en d'autres circonstances ! Bref, transforme ton dépit et ta colère en énergie constructive !

Quand on a commencé à mener la bataille, surtout avec Christian, pour conaincre les socialistes que ce projet de loi n'était pas bon, la partie était loin d'être gagner. Mais à force d'insistance, d'argumentation, on a parcouru beaucoup, beaucoup, beaucoup de chemin... Et on continuera. En politique, rien n'est inéluctable. Et rien n'est jamais définitivement acquis...

27. Le jeudi 22 juin 2006 à 23:37, par Marc S.

J'ai visionné sur Internet les débats qui se sont déroulés fin décembre à l'Assemblée et je peux témoigner de la volonté de Christian Paul, Patrick Bloche, Frédéric Dutoit, Martine Billard et de quelques députés UMP de lutter contre le projet liberticide du gouvernement.

Pour ce qui est de relayer l'information sur DADVSI, j'ai tout de même une vague idée sur le sujet :
il serait intéressant d'optimiser le référencement des sites traitant de DADVSI et de pratiquer l'échange de liens entre sites parlant de ce sujet. L'union fait la force, c'est bien connu.

Vous faites bien de signaler que le sujet semble absent des médias "grand public". Quelques articles sur DADVSI sont parus sur le Monde ou Libération. Le journal l'Humanité est beaucoup plus fourni sur le sujet.
Pour ce qui est des médias destinés à un plus large public, je peux citer l'exemple de L'Est Républicain, qui s'est livré à une véritable désinformation sur le sujet : ce journal a en fait tout simplement relayé le point de vue de l'Industrie du disque et de Bertrand Tarvernier (le p2p, c'est le pire .. et j'en passe).

Pour ce qui est d'informer sur les DRMs ou autres MTPs, je n'ai vu aucune information médiatisée par quelque journal que ce soit.

Je souligne également que pour ma part je n'aurais probablement jamais été informé de l'initiative eucd.info et de l'existence de la directive Eucd, si je ne fréquentais pas des listes de discussions sur Linux.

Comment voulez vous qu'avec une information aussi peu médiatisée, l'ensemble de la population se fasse une véritable opinion des enjeux du débat ?

Enfin, nous détenons des informations importantes, aussi diffusons les. A toutes fins utiles, voici une page regroupant un certani nombre d'informations sur le sujet : www.cryptos.ch/article.ph...

--
Marc

28. Le vendredi 23 juin 2006 à 00:04, par Talion

@Ludovic Pénet : J'ai visionné la totalité des débats sur le projet de loi DADVSI et les seuls députés de gauche à avoir courageusement lutté contre l'ont fait dans une partie de l'hémicycle désespérement vide.

L'intervention de Mr Hollande n'a été rien de plus qu'une déclaration sans suite et le positionnement de Madame Royal été trop tardif et parfaitement opportuniste.

La gauche n'a pas brillée plus que la droite dans ce débat, si ce n'est par sa frillosité.

Un nouveau "21 avril" est nécessaire.

29. Le vendredi 23 juin 2006 à 00:16, par Ludovic Pénet

@ Talion

C'est qu'il ne sert à rien que les députés jouent en permanence à être tous présents. Que se passent-ils si les députés de gauche se trouvent plus nombreux à un instant donné ? Une suspension de séance est demandée et les téléphones portables chauffent pour faire rappliquer assez de monde...

Il y a par ailleurs une spécialisation sur les débats. Les députés ne peuvent pas être spécialistes en tout. C'est pour cela qu'ils travaillent en groupe et s'en remettent à certains de leurs amis pour proposer des positions sur la base de valeurs communes.

30. Le vendredi 23 juin 2006 à 00:19, par Ludovic Pénet

@ Marc S

Je pense qu'il y a une exception à noter parmis médias de référence : Libération, qui a publié pas mal d'articles sur le sujet...

31. Le vendredi 23 juin 2006 à 00:40, par Arnaud

J'ai appris aujourd'hui que j'allais etre papa. C'est une nouvelle formidable qui devrait relativiser toute ces mauvaises nouvelles.

Et pourtant dans quelques mois ce(tte) petit(e) Francais(e) va naitre dans un pays que ses ancetres ont défendus parfois jusqu'au sacrifice ultime mais dont ses dirigeants actuels vendent au plus offrant.

Car ce qui se passe la est mal et va bien au dela du débat sur la culture.

On se fait a l'idee que les hommes politiques sont parfois incompetents, mais quand ils depensent autant d'energie et de temps pour faire du mal aux citoyens Francais, on ne peut plus croire en l'incompétence, on parle ici de trahison.

Pourquoi en ces moments que je considere graves si peu de député ne se démarque comme vous le faites ?

S'agit il ici d'un fonctionnement au combien banal de nos institutions ?

Combien d'autres Davsi passées et futures ?

Enfin aurons nous le droit un jour d'etre fier d'etre francais sans avoir a couper de nouvelles tetes ?

DAVSI ou quand la réalité dépasse la fiction.

32. Le vendredi 23 juin 2006 à 00:49, par Talion

@Ludovic Pénet :

Je viens de me rendre compte que je ne suis à priori pas le seul à ne plus croire en nos hommes politiques actuels.

Voyez l'article suivant pour plus de détails.

www.silicon.fr/articles/1...

Initiative louable, mais pour ma part, je pense que voter Le Pen aux prochaines élections aura plus d'impact.

33. Le vendredi 23 juin 2006 à 01:36, par Raphaël

Le manque de réaction des mass medias n'est pas forcément étonnant. Internet est un concurrent direct de la presse / TV.
Les "liens" tissés entre les médias dominants actuellement et le pouvoir sont bien plus profonds. Quand on pense que M6 peut censurer un reportage pour protéger son 13ème annonceur, je pense que si la volonté d'informer était là, on ne la verrait pas pour autant. (En effet, le petit écran semble plus favorable à RDDV ces derniers jours)

J'ai comme l'impression que la forme de "parti politique" est de moins en moins adaptée. En fait, le peuple ne demande moins des personnes compétentes qu'honnêtes intellectuellement, or les statistiques sur les groupes politiques n'incitent pas à l'optimisme.

14 sénateurs - 4 refus PS - x abstentions UDF (leur engagement aurait-il été décisif ?):
M. Vanneste et ses 7 ou 8 collègues vont voter en leur âme et conscience un projet de loi contesté par plus de 165 000 autres. (étudiants, ingénieurs, entreprises, personnalités de différents milieux, notre cher Richard Stallman, ...)
Mais vendre des mp3 à l'AN semble plus convaincant ?

Je tiens enfin à dire que plus jamais (étant désormais un peu plus attentif aux séances de l'AN) ne cautionnerait un député (quelque soit son parti) qui se PLIE à la décision unique de son parti en ravalant ses convictions. Parce que si les convictions qui ont amené ces députés UMP contestataires en décembre, serviles en mars, s'envolent devant leur "chef de parti", c'est preuve d'une lacheté qui est le véritable fléau de notre système politique. Tout ça pour une apparente cohérence. Cette cohérence là, personne ne la souhaite pour son parti !!!
(NB : exception faite de Cazenave, Carayon et Boutin m'a-t-il semblé)

Entre ogm, cpe, ... je reprend la question ci-dessus, combien de dadvsi passées et futures ? combien de projets de loi passés avec autant de force que de discrétion ? est-ce si souvent le cas ?

Un monologue supplémentaire d'un étudiant dépité ...
L'argumentation en faveur d'un Le Pen , 2nd tour est tentante. Mais je crois que les interprétations que les partis font de ce genre de "choc" est bien trop aléatoire pour entrainer un changement. Je vois d'ici : "la droite ne va pas assez loin et la gauche n'est toujours pas convaincante" ... Un vote n'est pas un référendum ...

34. Le vendredi 23 juin 2006 à 01:59, par Talleyrand

Faire un appel à un premier ministre qui a laissé Stallman dans la rue.. n'est-ce pas inutile ?, mais peut être que celà a une utililité médiatique...

Un appel devrait être surtout fait aux députés pour qu'en conscience, ils ne votent pas la DADVSI en séance solennelle le 30 Juin. Au délà des clivages politiques ( qui ont d"ailleurs éclatés au cours de ce débat ), une raison suffisante est la manière dont a été traité le parlement.

Le débat parlementaire doit êtrre repris avec sérieux, en commençant par des travaux en commissions ( culturelle, economie, affaires étrangères ) et devant l'office pour les choix technologiues, comprenant la consultation de tous les acteurs et notamment la société civile.
La DADVSI est une loi importante, on ne peut pas la bacler.
Reprenant l'évèque défroqué d'Autun,
Ce serait pire qu'un crime, ce serait une faute...

35. Le vendredi 23 juin 2006 à 04:03, par Butterfly

Dans ce genre de situation, il y a une attitude qui consiste à se touner vers les extrèmes afin de protester contre la décandence de nos institutions.
Cependant, je suis persuadé que de voter pour le Pen ne fera qu'empirer les choses... et dans un sens je préférerai que le vote blanc soit comptabilisé dans les résultats électoraux afin que les politques prennent réellement conscience du vote de protestation. Comptabiliser le vote blanc permettrait de donner une nouvelle impulsion au vote citoyen et surtout à ceux qui considèrent que le seul moyen de protester est de voter Le Pen.
Par rapport à ce sujet, j'aimerai savoir si une seule personne connaît la position du FN à propos du DADVSI?? Personne, et cela c'est comme la plus part des maux fondamentaux de la France...

Cependant, il faut pas pas se tromper de combat!!! Actuellement, il s'agit d'éviter une catastrophe dirigée par RDDV et De Villepin. Cette CMP est une vaste mascarade dont les députés UMP les plus comptétents (Carayon et Cazenave) ont été exclus. Il ne s'agit absolument pas d'un combat politique entre droite et gauche!!! C'est bien pour cette raison que plusieurs députés UMP (dont Mrs Carayon et Cazenave) ont protesté avant même la tenue de la CMP. Actuellement, Mr Cazenave a formulé son désir de ne pas voter en faveur du texte qui sera présenté fin juin... et ne doutons pas que plusieurs députés UMP dont (Mr Carayon ou Mme Boutin) se joigneront à son initiative.
Les crises succesives que connaît notre République ne doivent pas nous tourner vers les extrêmes, car le fait que Chirac ait été élu avec 82% des voix ne l'a pas empêché de mener une politique catastrophique depuis 5 ans.
La seule question que chacun doit se poser est : qui est le mieux placer actuellement pour diriger la France et les français?
(à ce sujet je n'ai pas la prétention d'avoir une réponse)

36. Le vendredi 23 juin 2006 à 07:47, par Pierre

Bonjour Citoyens,

Bien que contre la license globale (pour plein de raisons) je suis contre trop d articles de ce texte dont l interoperabilité, et le droit a la copie privé (la vrai j ai un cd je veux l ecouter dans le format que je veux), je souhaite encore vous felicitez pour votre combat. Que peut on faire maintenant avant le 30 juin ? Est ce qu il y a quelques choses a faire ?

37. Le vendredi 23 juin 2006 à 08:53, par delphine

Oui, il y a quelque chose à faire!:
signer l'Appel de la Dernière chance et ne pas voter Le Pen!:-D
(message très modéré...)

38. Le vendredi 23 juin 2006 à 09:25, par gg

25. Le jeudi 22 juin 2006 à 22:47, par Talion

+ 1000

39. Le vendredi 23 juin 2006 à 09:42, par quid2f

D'accord avec Raphael, j'achetais des CD et DVD pour offrir et ceci depuis qq années. Par le téléchargement et une écoute très diversifiée, j'étais revenu aux CD/DVD. Je m'en éloigne à nouveau, sans joie mais avec détermination, au moins jusqu'à ce qu'une autre majorité (ou plutôt une majorité autre) efface et refasse le boulot!!
On change une équipe lorsqu'elle est mauvaise!!

40. Le vendredi 23 juin 2006 à 09:51, par gg

Franchement vous croyez que cette bande d'incompétents en a quelque chose à cirer d'une pétition (une de plus parmi tant d'autres) ?

Il faut être réaliste : si ils ont décidé de faire passer une loi, elle passera.........surtout en ayant la majorité absolue à l'AN.

Les seuls moyens d'action existants sont : la rue, les médias (surtout les télés) et celui qui à mon avis a le plus de chances d'aboutir (car plus facile à réaliser), et qui vraiment est à la portée de tout le monde,

C'EST LE BOYCOTT DE TOUS LEURS PRODUITS qu'ils veulent cadenasser, quitte à léser et tromper le consommateur.

S'il n'y a pratiquement plus de téléchargement illégal et que malgré ceci les ventes de CD et DVD continuent de baisser ils seront obligés de se remettre en question.

41. Le vendredi 23 juin 2006 à 10:04, par Ludovic Pénet

@Butterfly

En l'occurence, il s'agit surtout d'accepter... la démocratie. Et le fait que, dans ce régime, la majorité l'emporte. C'est bien mignon de mettre en avant quelques indiens qui s'agitent à l'UMP et de croire que tout va s'arranger comme par magie, mais il n'en reste pas moins que ce parti a une position collective qui est ce qu'elle est, qu'il est majoritaire et qu'il a donc les moyens de faire passer sans débat sincère s'il le veut.

Donc, avant même de parler de décadence - réelle - des institutions, il s'agit de voter, à commencer par 2007, en intégrant le fonctionnement des institutions actuelles et en ne laissant pas les arbres nous cacher la forêt.

Il s'agit également de mener le combat, selon sa sensibilité, là où cela compte. Influencer, faire adopter une position, cela demande un travail long, patient, d'être près à échouer plusieurs fois, à recommencer de plusieurs manières différentes jusqu'à y arriver.

Soit dit en passant, je suis pour ma part plutôt rassuré que les groupes arrêtent collectivement leur position. Cela garantit un minimum de cohérence autour de valeurs communes. J'ose à peine imaginer ce que donneraient les débats sur un sujet aussi pointu que le droit d'auteur avec près de 600 députés votant en fonction du sentiment que leur inspire un texte qu'ils découvrent en séance... Ou les débats sur le droit de succession... Le financement de la sécu... La politique de la ville... On pourrait multiplier les exemples à l'infini.

Après, on peut voter Le Pen... D'autres se sont en leur temps hasardé à voter Hitler ou Mussolini par désespoir. Avec le résultat que l'on sait...

42. Le vendredi 23 juin 2006 à 10:22, par brigetoun

non seulement silence dans tous les médias, mais il y avait cette semaine une série d'émission sur le droit d'auteur où la loi n'a été évoquée qu'en passant, la question étant définitivement réglée puisque la raison a été retrouvée

43. Le vendredi 23 juin 2006 à 10:59, par Zool

Au lieu de s'interresser au vrai problemes, les politiciens se tirent dans les pates et se critiquent les uns les autres... Faut arreter de se voiler la Face avec le DADVSI il n'y a plus de democratie (il n'en a jamais eu de toute facons), nous ne sommes plus diriges par des politiciens mais des lobbys, des industriels qui ne pensent que a s'en mettre pleins les poches... La France est dans le declin, et rien n'y personne ne changera cet etat de fait

44. Le vendredi 23 juin 2006 à 12:04, par gg

Je BOYCOTTE
Tu BOYCOTTES
Il ou Elle BOYCOTTE
Nous BOYCOTTONS
Vous BOYCOTTEZ
Ils ou Elles BOYCOTTENT

45. Le vendredi 23 juin 2006 à 12:06, par PLA

Mes trackbacks ne fonctionnent pas, je mets donc le lien ici:
terminatux.blogspot.com/2...

46. Le vendredi 23 juin 2006 à 14:37, par seb

@ ceux tentés par les extrêmes,

ne voyez-vous pas que le gouvernement se rapproche d'une position extrêmiste dans l'adoption de cette loi et, ne nous y trompons pas, le dictateur ne cherche pas la voix du peuple, il l'a réprime (par tous les moyens).
Peut on combattre l'extrême en lui donnant des voies?

Non, bien sûr, et le travail de nos députés tels que Christian est un puissant revitalisant de la démocratie.
Merci Christian

47. Le vendredi 23 juin 2006 à 18:38, par Alexander Noé

Richard Cazenave, qui a voté la loi en première lecture, votera CONTRE semble-t-il: www.richardcazenave.com/?...

48. Le vendredi 23 juin 2006 à 21:05, par FredLeBorgne

Je suis désolé que ce soit vous, Mr Paul, qui récupériez les oeufs cassés de la politique de défense des droits d'auteurs qui est tombée dans la négation des droits individuels.

Neanmoins, votre collègue Mr Jack LANG avec ses lois de 1986 introduisant les droits des ayants droits en lieu et place des auteurs, et les discussions en 2000 ont "préparé le terrain" à la défaite d'aujourd'hui.

Et ne parlons pas des "aménagements" de démocratie initiés sous François mitterand pour augmenter les pouvoirs de la majorité en place.

Mais il ne s'agit que là de querelles politiciennes. Aujourd'hui, la maison brûle jusqu'aux fondements de notre république et je vous apporte un soutien moral dans votre lutte pour faire respecter la démocratie, dans un "nouveau monde numérique"

49. Le vendredi 23 juin 2006 à 21:09, par iabon

Dans la mesure où cette loi n'est pas démocratiquement votée, elle est donc antidémocratique.

Dans cet état là, cette loi ne peut être imposée en démocratie.

Où sont donc passés nos droit fondamentaux, qui ont formés la démocratie en France, et dont des milliers de personnes ont données leur vie à cette démocratie temporairement perdue...??

Vas-t-il devoir qu'il se reproduise une révolution...???

A n'en pas douter, lorsque plus personne n'a plus rien à perdre, la lutte corporelle arrive.

La dictature oligarchique UMPiste-lobbyiste veut-elle de cela..??

A quand une sanction envers les acteurs de cette loi de la part de l'Europe, qui se doit de défendre la charte des droits fondamentauxde l'union européenne, basée elle-même sur la constitution Française et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen....???

Citoyen-consommateur-électeur en colère.

50. Le samedi 24 juin 2006 à 00:18, par Alban

Merci pour votre engagement sur ce projet de loi.

51. Le samedi 24 juin 2006 à 00:21, par Benjamin Bayart

@Talion et @Ludovic Penet

Je comprends parfaitement bien la position de Talion. Et je trouve cette décision parfaitement défendable. Le système est moisi jusqu'à l'os. Ludovic l'indique lui-même, sans le faire exprès. Même en tant que membre du PS, il a du lutter pour faire entendre que les multinationales, du disque et de l'informatique, n'avaient pas besoin qu'on leur sacrifie le monde du logiciel libre et la liberté du bon peuple.

Ludovic nous dit que la position du PS a été honorable. Voire. Je rappelle que lors des débats à l'Assemblée, le PS n'avait pas de position officielle. Enfin si, une secrétaire nationale quelque chose qui est venu dire que les DRM c'est formidable. Et des députés qui sont partis a expliquer qu'elle n'a pas compris. D'accord, le groupe PS (le groupe, pas le parti) a soutenu la license globale, mais essentiellement pour contredire l'UMP. Mais bon, je veux bien admettre, sur ce dossier, le PS a été vaguement convenable.

Sur bien d'autres, il est minable. Si le PS se retrouvait dans la même position que l'UMP, avec une majorité très nette à lui tout seul à l'assemblée, avec la majorité au Sénat, avec les pleins pouvoirs, il ferait les mêmes conneries.

Les institutions actuelles font que 19% de l'électorat (le vote UMP le 21 avril) représentent la totalité des pouvoirs. Et le PS se dit que finalement, non, il n'est pas temps de réformer et de passer à la 6ième.

Alors, sur pas mal de points, je rejoins assez Talion. Ce qui est moisi, ce ne sont pas les idées, ce sont les institutions. Les partis qui ne fonctionnent pas et n'écoutent que des petits intérêts mesquins. L'assemblée qui ne sert à rien. Le Sénat qui n'est plus gâteux, mais n'est toujours pas utile. Le gouvernement autiste. L'ensemble est bloqué.

Comme Talion, probablement, le seul discours intelligent que j'ai entendu ces derniers temps, c'est celui de Bayrou. Pas l'UDF, hein, Bayrou. Juste lui tout seul. Et j'arrive toujours pas à décider si c'est une posture pour séduire les gens raisonnables et modérés ou si c'est sincère. D'ailleurs sur DADVSI, il a émis des opinions intéressantes. Je ne suis pas d'accord avec lui, pas sur tout, je le trouve trop timoré, mais intéressant.

Reste à savoir si voter Le Pen changera quelque chose. Pour moi, non. Déjà fait. La France a déjà mis Le Pen au deuxième tour. Bilan: rien. Juste rien. Le PS grenouille dans sa marre. L'UMP pareil, mais lui est aux affaires et avait le devoir de remettre le pays d'aplomb. Mais la tentation est grande, en se disant que le tremblement de terre de la dernière fois était trop léger.

Pour ma part, je n'ai pas encore trouvé de bonne solution. DADVSI est un des exemples du mauvais fonctionnement de nos institutions. Et dans les institutions, il faut inclure les partis politiques.

52. Le samedi 24 juin 2006 à 11:55, par Alexander Noé

Benjamin Bayart: En Allemagne, les électeurs ont contraint les deux grands partis (SPD et CDU/CSU, ~PS et UMP) à former la majorité après que le chancelier ait posé la question de confiance en 2005 afin de se faire virer. La constitutionnalité de cette procédure a été contestée, mais la Cour constitutionnelle féférale l'a validée.

Ils ont une majorité plus importante encore que l'UMP, ils ont 73% (36.2%+36.8%) dans le Bundestag et 63% dans le Bundesrat (les deux assemblées du parlement). Avec cette majorité, le gouvernement peut effectivement faire ce qu'il veut tant qu'un compromis pour une loi est accepté par la gauche et la droite. Uniquement une modification de la constitution requiert quelques voix de l'opposition, car une modification de la constitution n'est adoptée que si 2/3 des membres dans chaque assemblée votent POUR.

Maintenant, c'est simple: Soit ils font bouger des choses, dans ce cas ils seront réélus, soit ils échouent, et ni l'un ni l'autre ne sera réélu. Ils le savent tous ... c'est peut-être un peu désagréable pour l'ensemble du gouvernement, mais comme ça, il ne peut plus y avoir d'âneries gauche vs. droite. Ils ont essayé d'éviter la "grande coalition", mais aucun parti n'aurait eu une majorité avec un autre partenaire. Ils doivent travailler ensemble, ils n'ont pas le choix.

Tout d'un coup, ils touchent aux réformes auxquelles aucun entre eux n'aurait osé toucher seul. Tout d'un coup, ils parlent d'une manière beaucoup plus réaliste de la situation des finances de l'état...

Dommage qu'ils soient tous les deux un peu sur la position du Sénat français concernant le droit d'auteur :/

53. Le samedi 24 juin 2006 à 14:37, par delphine

@ Ludo,
Où en est-on avec ce rapport final de la CMP?
L'as-tu vu, l'as-tu lu, en flammes l'as-tu descendu? :-D

54. Le samedi 24 juin 2006 à 14:37, par J.Paul

Je repose ma question à M. Paul, la première postée il y a 2 jours n'ayant jamais été publiée... En espérant que cette fois il le soit.

M. Paul, qu'en est il du recours devant le Conseil Constitutionnel, que vous avez envisagé de déposer ?

Vos amis du groupe socialiste, sont ils décidés à déposer ce recours avec vous ?

Ce recours sera t'il déposé avant le 30 Juin ?

55. Le samedi 24 juin 2006 à 16:07, par Ludovic Pénet

@Benjamin Bayart

On peut dire beaucoup de choses en intentant des procès d'intention. Mais les faits sont têtus. Le groupe PS à l'assemblée a été en pointe sur ce sujet. Le groupe PS au sénat a voté contre ce projet de loi. S'il y a bien un différend sur la licence globale, il ne concerne pas la plupart des autres aspects de cette loi. Et tes assertions sur l'air de « ils auraient fait pareil s'ils avaient été au pouvoir » ne reposent sur rien de concret.

Sur la ligne générale du PS, ce n'est tout de même pas moi, qui ai rejoint ce parti à l'origine pour soutenir Arnaud Montebourg et qui vient de voter contre la tisane tiède qu'est son projet qui vais te contredire. :-) Ce bien que je la trouve toujours préférable, et de loin, au reste de ce que je peux voir et entendre. Et je pense aussi que les institutions ont besoin d'une sérieuse toilette.

Mais cela n'enlève rien :
- à l'opposition résolue qui aura été celle des socialistes à ce projet de loi. Il y a eu quelques dissidents de droite, opposés à cette loi ; quelques dissidents de gauche, également opposés à cette loi mais pour des raisons différentes.
- au nihilisme d'un vote Le Pen « pour tout faire sauter » et sans rien proposer d'autres. C'est une forme de suicide.

C'est une vieille habitude que de demander l'impossible à la gauche et de tout pardonner à la droite. On tente aujourd'hui de nous masquer la forêt de l'UMP derrière quelques indiens - dont la plupart ont voté et les amendements VU et le projet de loi en première lecture. Dans le même temps, on reproche à Ségolène Royal de ne pas avoir pris position assez tôt ! Quand on veut critiquer, on trouve toujours une raison. Elle aurait mieux fait de se taire ?

Les débats continueront, le PS ne deviendra pas parfait un beau matin, mais critiquer les avancées qu'ont su obtenir les partisans d'une société de l'information ouverte au nom des deux ou trois voix qui se sont avérées minoritaires sur ce sujet ne me semble pas rendre service à la cause...

56. Le samedi 24 juin 2006 à 16:10, par Ludovic Pénet

@J.Paul

Je peux me hasarder à te répondre à la place de Christian sur cette question... Le recours devant le Conseil Constitutionnel est en train d'être préparé. Il sera bien déposé en temps en temps et en heure. Et c'est bien sûr le groupe socialiste qui le déposera.

57. Le samedi 24 juin 2006 à 16:25, par Alexander Noé

Espérons que la procédure suivie pour rejeter l'article 1er sera considérée comme irrégulière ...

58. Le samedi 24 juin 2006 à 17:07, par delphine

@Ludo
As-tu voté contre ou t'es-tu abstenu?
Moi, je fais partie des 53% qui ont refusé de voter! :-D

59. Le samedi 24 juin 2006 à 17:12, par Fulgore

Cette loi est déjà dépassée. Les majors ont déjà perdus, elles ne sont plus l’étape obligée de la reconnaissance pour les artistes. Petite illustration, le groupe Bubblies signés il y'a peu chez une filiale d'Universal, chez lequel il ne gagnait que le RMI, vient de rompre volontairement leur contrat, pour se lancer dans l'autoproduction ( forum.framasoft.org/viewt... ). Je leur souhaite bonne continuation.

Voici une autre nouvelle qui j'espère interpellera tous les députés lors du vote du 30 juin. Comme les internautes et communauté du libre, les auteurs sont les vrais perdants dans cette loi :
"TF1 s’assied sur les droits d’auteur
TF1 a obtenu des députés et des sénateurs, réunis en commission mixte paritaire hier, l'introduction d'un amendement inédit autorisant les chaînes de télévision à diffuser gratuitement des extraits de musique sans passer par la case droit d'auteur! Quelques centaines de milliers d'euros par an d'économie pour elles, mais autant de pertes pour les auteurs."
source :
forum.framasoft.org/viewt...

ça a l'air de faire allusion a un amendement sur l'article 4 bis.

Si le projet passe dans l’état, les chaînes TV et radio qui paient la licence légale, pourront aller piocher sur internet les œuvres d’artistes libres, ou de particulier et les diffuser sans autorisation préalable ni compensation financière !

Enfin, vous pouvez trouver la nouvelle version du texte après CMP ici : eucd.info/documents/texte...

60. Le samedi 24 juin 2006 à 17:25, par delphine

Merci cher Fulgore, de nous balancer les amendements modifiés.
C'est toi le meilleur, le plus efficace...
après Ludovic bien sûr! :-D

61. Le samedi 24 juin 2006 à 17:34, par Ludovic Pénet

@Fulgore

C'est effectivement l'article 4 bis. Je n'ai pas d'opinion tranchée sur cette extension de la licence légale radio à la télévision. Mais je ne vois pas pourquoi l'extension d'un dispositif qui a fait ses preuves - la licence légale radio - à un autre média - la télévision - serait si problématique.

Je suis plutôt pour que la licence légale radio soit reformulée comme un principe et non pas attachée à un type de média donné. Pour aller encore un peu plus loin, je ne vois pas comment rejetter le principe de cette extension et soutenir dans le même temps l'inclusion des webradios dans la licence légale radio...

62. Le samedi 24 juin 2006 à 17:53, par Fulgore

@ Ludo

Je ne connais pas assez bien le principe de la licence légale radio. Si t'es en mesure de nous renseigner n'hésite pas.

Je crois que le montant est lié au recette du diffuseur. Donc si on étant la licence légale au petit diffuseur, notamment ceux à but non lucratif, la redevance serait peu elevé. Par contre il est logique qu'une grosse chaine qui se fait plein de sous par la pub paie davantage.
Puis le problème de la licence légale sur la TV et radio, c'est que les sommes percues sont réparties par sondages sur un panel trop réduit, et que les sous arrivent au société de gestion de droits, donc les artistes libres ne voient pas la couleur de cette argent.

Le principe de licence légale (payer une somme forfaire pour diffuser ce qu'on veut) est bon, mais il faut s'assurer que le montant à payer soit cohérent, et que les sous soient partagés à tous les artistes qui sont effectivement diffusés.

63. Le samedi 24 juin 2006 à 18:18, par Alexander Noé

Le sous-amendement de Marie-Christine Blandin contre les logiciels d'espionnage dans les DRMs, adopté par le Sénat contre le gouvernement, a été supprimé...

64. Le dimanche 25 juin 2006 à 00:14, par antistress

Pour l'appel, ça semble trop tard : tout se décidera lors du vote.

Les députés socialistes voteront sans doute massivement contre (pour différentes raisons) comme lors de la séance du 21 mars 2006.

La différence viendra du fait que de nombreux députés UMP qui avaient voté alors "pour" du fait notamment de la présence de l'art. 7 (interopérabilité effective et preservation des logiciels libres) et du sous-amenndement à l'art. 12 bis (ajoutant une exception à la repression du P2P pour les logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur) voteront cette fois "contre", à l'image du Député Richard Cazenave, le texte final ayant été vidé de ces avancées.

@ Ludovic Pénet : je viens d'avoir le message : "Votre commentaire a été envoyé. Il sera en ligne bientôt."

65. Le dimanche 25 juin 2006 à 01:28, par Ludovic Pénet

@antistress

Il y a effectivement bien des raisons de voter contre ce texte. Mais, du reste, tu te trompes : concernant l'article 12 bis, la situation n'aura pas changé entre mars 2006 et juin 2006.

66. Le dimanche 25 juin 2006 à 04:47, par antistress

@ Ludovic Pénet

Y a t-il un risque (une chance) d'inconstitutionnalité sur le fond du texte (ex : art. 12 bis ou 14 quater) ?

67. Le dimanche 25 juin 2006 à 06:33, par Butterfly

L'inconstitutionnalité est toujours possible même si c'est rare.
Dernier exemple fût une censure sur la réforme de l'Assemblée Nationale (où chaque parti devait décider s'il était dans la majorité ou l'opposition).

Pour le DADVSI, il y aura plusieurs questions auxquelles le Conseil Constitutionnel devra répondre dont celle de la forme avec le retrait puis la réintroduction de l'article 1er en mars.

68. Le dimanche 25 juin 2006 à 06:35, par Butterfly

Voici le lien du CC pour plus de précisions : www.conseil-constitutionn...

69. Le dimanche 25 juin 2006 à 14:04, par Ludovic Pénet

@antistress

Il y a clairement plusieurs motifs d'anticonstitutionnalité... Sur le 12 bis, prévoir des sanctions pénales pour un motif aussi flou et large, ça semble plus que douteux. Le 14 quater, c'est autre chose... C'est « le vrai objectif » de nos adversaires depuis le début.

70. Le dimanche 25 juin 2006 à 18:42, par Marc S.

L'article 14 ter A prévoit une obligation pour les fournisseurs
d'accès de mettre à disposition de leurs abonnés des DRM et une obligation pour les internautes de les installer.

Mais les internautes qui utilisent Linux, Open BSD ou encore Open Solaris seront dans l'impossibilité d'installer ces DRMs pour différentes raisons liés aux principes du logiciel libre.

Je pense donc que de facto l'usage des système d'exploitation open-source serait rendu illégal en France.

Qu'en pensez vous ??

--
Marc

71. Le dimanche 25 juin 2006 à 19:00, par Marc S.

Ce cher RDDV a "manifestement exclus les points de vue divergeants aux siens au sein même de l'UMP".
Ce site : etienne.chouard.free.fr/E...
parle de "cinq principes traditionnels conçus pour protéger les citoyen"

Parmi ces principes, figurent le principe suivant :
- Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là n’organise pas un vrai contrôle des pouvoirs ni une réelle séparation des pouvoirs.

Est ce que ce principe figure bien dans notre constitution ?
Car j'ai comme l'impression que dans l'affaire DADVSI le pouvoir législatif et le pouvoir exécutatif ne sont pas réellement séparés.

--
Marc

72. Le dimanche 25 juin 2006 à 19:35, par Marc S.

l'article 7 bis A prévoit la "création d'une autorité administrative pouvant interdire la publication d'un logiciel libre accédant à des informations protégées".
Dans ce cas, l'autorité administrative se substitue à l'autorité judiciaire et je pense que du coup, le rôle de l'autorité judiciaire est bafouée. L'appareil judiciaire ne peut donc plus jouer pleinement son rôle.

Bien que je souhaiterais affirmer que cet article est anticonstitionnel, je m'estime incompétent sur cet question.

Des avis là dessus ?

73. Le dimanche 25 juin 2006 à 20:15, par Ludovic Pénet

@ Marc S.

L'article 14 ter A me semble plutôt viser des dispositifs de filtrage et de contrôle d'accès. Ça ne le rend pas sympathique, mais ça n'est pas non plus du contrôle de l'usage. Je vois plutôt visés par cet article un système de proxy filtrant certains sites.

La séparation des pouvoirs est, au moins théoriquement, effective dans notre constitution. Le problème est plus celui d'un déséquilibre au profit de l'exécutif. Le parlement ne contrôle ainsi par exemple pas son ordre du jour.

L'argument sur l'autorité judiciaire me sembl e étrange... La loi donne la compétence à une autorité, comme il aurait pu l'attribuer aux TGI ou autres.

74. Le dimanche 25 juin 2006 à 20:41, par Marc S.

Par ailleurs, cet article 7 bis A est peut être tout simplement contraire au respect de la liberté d'expression.

Nous avons toute liberté de nous exprimer tant que notre parole ne nuit pas à autrui, me semble-t-il.
Il me semble que les études menées sur l'impact des brevets logiciels aux Etats Unis ou en Europe ont montré que cet impact était négatif, c'est à dire que les brevets réduisaient l'innovation.
Il me semble également qu'il a été montré que l'innovation en matière de PME PMI est essentiellement le fruit des PME PMI ou des acteurs du libre.

Je crois également que la communication (les échanges oraux ou écrits) favorisent l'innovation, comme toute communication.
Il y a pour le moins une forte corrélation entre innovation et liberté d'expression.

------------------------------------------------
Par ailleurs, une loi peut elle porter atteinte à la sécurité de l'Etat et à la vie privée ?

Parce sans rire, avec la mise en place des DRMS et surtout la légalisation de n'importe quelle mesure dite de protection, la sécurité des ordinateurs de l'Etat français est sérieusement menacée.
"Un DRM consiste précisément à priver l'usager de la liberté de contrôler à divers degrés les logiciels qui tournent sur sa machine".
( www.debatpublic.net/Membe... )

Ainsi, osons à peine imaginer les effets que pourraient provoquer l'implantation de DRMs ne serait ce que sur chaque ordinateur dans l'ensemble des ministères.
En tout cas, ce système est plus fort que n'importe quel système d'écoute téléphonique ou Internet.
Je me demande si le gouvernement français ne vient pas d'achever le don de l'économie française aux Etats-Unis,
le don de notre sécurité et de notre vie privée.

Pour ce qui est de donner notre économie aux USA, Jacques Chirac aurait commencé ce travail il y a déjà 30 ans : blog2.lemondeinformatique... .

75. Le dimanche 25 juin 2006 à 21:25, par Marc S.

@Ludovic Pénet
"l'article 14 ter A prévoit ainsi une obligation pour les fournisseurs d'accès de mettre à disposition de leurs abonnés des DRM et une obligation pour les internautes de les installer" (source EUCD.INFO)
Je ne conteste pas que cet article vise le filtrage et le contrôle d'accès à certains sites.
Mais il oblige les internautes à installer des DRMS.
1- Pour moi, toute DRM vise un contrôle de l'usage (plus ou moins poussé selon le type de DRM).
2- Un DRM ne peut être inséré dans aucun logiciel libre (Linux, Open Solaris .. y compris).

Si il ne peut pas être inséré dans un logiciel libre, peut il pour autant être utilisé sur une plate-forme libre ?
Si ce DRM agit en tant que proxy, il se subtituerait sans doute à tout autre proxy que je pourrais installé sur ma machine.
Cela me fait courir des risques d'atteinte à la vie privée (attaques de mon ordinateur) puisque je ne maîtriserai plus la sécurité de ma machine.

Par ailleurs, quand est il du respect du droit d'auteur si je laisse libre accès à mes données à l'éditeur de DRM (Microsoft, Apple).
Je parie que dans ce cas là, il sera bafoué.
J'ajoute que je ne pourrai jamais apporter la preuve de cette atteinte à la vie privée et au droit d'auteur devant la justice sans contourner ce dispositif de DRMs, ce qui est punissable de .. six mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende si j'ai bien suivi. CQFD.
Et si l'impact des DRMs sera important pour moi, comment demain les entreprises pourront elles garantir la protection de leurs données informatiques ? Et bien je pense qu'elles ne pourront pas le faire sans contourner les DRMs.
Et comme les entreprises ne pourront plus assurer la sécurité de leurs données, je présume que le métier d'administrateur système va devenir quelque peu inutile.

Pour ce qui est de l'article 7 bis, pour moi c'est à la justice de décider si un logiciel porte préjudice à autrui et, si le préjudice est avéré ou suffisamment estimé, d'interdire la publication de ce logiciel.
Si ce pouvoir est retiré à la justice, alors il me semble que l'équilibre des 3 pouvoirs n'est plus respecté.
A mon humble avis, le rôle de la justice est de décider de ce qui set juste ou non. Or ici la justice n'a plus aucun rôle.

76. Le dimanche 25 juin 2006 à 21:49, par Marc S.

Enfin, rappelons la devise "LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE".
- A l'évidence, si ce texte de loi est adopté, la liberté d'expression n'est plus garantie.
- L'égalité des citoyens n'est pas garantie non plus. Cette loi garantie la quasi-impunité des DRMs pour les cas où ceux ci violeraient le droit d'auteur ou le respect à la vie privée. Donc quelques uns seront en pratique au dessus des lois, au détriment de tous.
- Il me semble aller de soit que le concept de FRATERNITE va de pair avec la notion de liberté d'expression et de libre partage de l'information. Or, le droit à la copie privée de quelque document que ce soit est je crois remis en cause. Ce qui je crois veut dire qu'une fois la loi passée, mon droit à enregistrer cette page pour en faire une copie privée sera remise en cause. Dans la pratique, cela remet en cause la possibilité de diffuser librement de l'information, de la partager, dans discuter et de confronter ensemble les sources d'informations. Cette pratique est le propre des Etats totalitaires.

Mais Sarkozy ne cesse de nous rabacher : "Si vous n'aimez plus la France, quittez là". Mais comment pourrait on encore aimer la France alors qu'il pousserait depuis 6 mois au durcissement de l'amendement Vivendi/BSA .. Mariany, Sarkozy ..

RDDV cherche à réduire encore davantage la circulation de l'information en empêchant à quiconque ne disposant pas de carte de presse de diffuser de l'information.

Nous assistons à un phénomène de censure de la liberté d'expression à étape. Je suppose qu'RDDV pense que c'est le meilleur moyen de faire passer la pillule en douceur.

77. Le dimanche 25 juin 2006 à 22:37, par Alexander Noé

Marc S: En tant qu'informaticien, je dois dire que cet article est simplement illisible.

Un DRM c'est un système qui gère les restrictions d'utilisage d'un fichier un d'un support, c'est pour ça que ça se dit Digital Restrictions Management (les majors disent Rights, pas Restrictions). Lorsqu'on achète une oeuvre mais qu'on n'arrive pas à la lire, c'est une restriction expressément voulue par celui qui a mis le DRM dessus. Lorsqu'on achète une oeuvre et qu'on peut la lire jusqu'à ce qu'on réinstalle le système d'exploitation, c'est une restriction expressément voulue par celui qui a mis le DRM dessus.

Le fait de recommender des mesures que l'abonné doit mettre en place pour empêcher des copie privées illicites éffectuées à travers de sa connexion internet, ça n'a rien à voir avec un systeme de Digital Restrictions Management.

Il s'agit là des MTPs "mesure technique de protection" (un DRM c'est une sorte de MTP), mais la nature d'une telle MTP ne me paraît pas du tout claire.

L'interprétation selon laquelle cet article vise à faire installer un filtrage me semble être la seule qui ait au moins un tout petit peu de sens, parce que le filtrage c'est le seul moyen qui puisse empêcher qu'on fasse une copie privée illicite d'un fichier non-DRMisé à travers une connexion internet.

Le sens d'un DRM sur un fichier c'est qu'une copie du fichier DRMisé ne marche pas (suppression de la copie privée), puisque personne ne peut empêcher une copie d'un fichier (on le met sur un disque dur USB et donne le disque dur au voisin...).

Dans le cadre de cet article, il ne peut s'agir d'obliger les abonnés à installer des DRMs, car un DRM protège un fichier, un support, qui a été conçu de manière à être protégé par ce DRM. Aucun DRM ne peut empêcher le fonctionnement d'une copie d'un fichier non-DRMisé, à moins de saboter complètement le système informatique sur lequel il opère (comme le fait le virus Sony).

78. Le dimanche 25 juin 2006 à 22:46, par Alexander Noé

>>>
Ce qui je crois veut dire qu'une fois la loi passée, mon droit à enregistrer cette page pour en faire une copie privée sera remise en cause.
<<<

Non, parce qu'aucun titulaire des droits de cette page ne mettra dessus des DRMs afin d'empêcher des copies privées.

>>>
RDDV cherche à réduire encore davantage la circulation de l'information en empêchant à quiconque ne disposant pas de carte de presse de diffuser de l'information.
<<<

Il me semble plutôt qu'il veuille décrédibiliser les medias pas officiellement reconnues par lui, mais là je dois dire, une mésure pareille pourrait bien lui riposter une fois que les gens commencent à croire plutôt à la presse non-reconnue.

79. Le lundi 26 juin 2006 à 00:00, par Pieno76

Un petit sondage qui devrait vous faire plaisir ici : www.1001-votes.com/vote/v...

80. Le lundi 26 juin 2006 à 00:26, par Marc S.

@Pieno76 : faut il vôter Christian Paul, ou plutôt Patrick Bloche. Si je peux me permettre, c'est vache comme vôte !

81. Le lundi 26 juin 2006 à 00:38, par Marc S.

@Alexander Noé, pour le message 78 :
>>>
Il me semble plutôt qu'il veuille décrédibiliser les medias pas officiellement reconnues par lui, mais là je dois dire, une mésure pareille pourrait bien lui riposter une fois que les gens commencent à croire plutôt à la presse non-reconnue.
<<<
certes mais c'est un point de vue bien optimiste. Personnellement, je commence à peine à m'intéresser à cette presse non-reconnue.
Et je suis convaincu que peu de personnes font cette démarche de recherche d'information.
Et quitte à vouloir éradiquer le phénomène, autant l'éradiquer le plutot possible. Enfin, c'est peut être ce que je ferais si je m'appelais RDDV.

82. Le lundi 26 juin 2006 à 01:49, par Marc S.

@Alexander Noé, pour le message 77 :
je répondrai plus précisément sur ce point demain.

D'ici là, je tâcherai de trouver des précisions sur ce que sont les DRM et autres MTP. Pour ce qui est des MTP, elles n'ont je crois jamais été définies techniquement parlant.

Voici quelques références qui me semblent intéressantes la-dessus :
- www.xavbox.com/blog/index...
- www.lemondeinformatique.f...
www.debatpublic.net/Membe...

83. Le lundi 26 juin 2006 à 06:40, par delphine

@ Pieno76,
Merci de nous faire découvrir ton sondage sympa!
Ne t'inquiète pas pour Patrick Bloche, il ne nous en voudra
pas trop si on vote pour Christian!!
Résultats à 6h38 lundi:
Christian: 66,61%
Patrick: 33,33%
Tous les autres: O%
Voilà enfin un sondage crédible!:-D

84. Le lundi 26 juin 2006 à 09:23, par Marc S.

@delphine
je viens de vôter pour Patrick Bloche. Désolé si cela ne correspond pas à ce que tu as vôté.

85. Le lundi 26 juin 2006 à 09:33, par Ludovic Pénet

@ Delphine

Disons qu'il est dommage d'appeler ce genr e de chose « sondage ». Le travail du sondeur, ça n'est pas que de poser des questions... C'est aussi et surtout de constituer un échantillon représentatif auprès duquel l'enquête est menée selon une méthode rigoureuse.

Dans le cas présent, il n'est pas bien compliqué de saturer le formulaire de votes au profit de l'un des candidats...

86. Le lundi 26 juin 2006 à 12:11, par KaTeznik

Il ne reste donc plus que le Conseil Constitutionnel pour espérer trouver raison sur ce texte.

Nous sommes nombreux à compter sur le PS pour y faire recours.
Merci en tout cas d'avoir eu le courage de vos opinions.

87. Le lundi 26 juin 2006 à 12:21, par Pitistef

Honnêtement, ça me désespère cette parodie de démocracie.
Vous y croyez vous à cette "opposition"?
Chaque qu'une loi risque de froisser un grand nombre d'électeurs, l'opposition ne vote pas....de cette façon la loi passe et les électeurs ne leur en veulent pas trop.
J'ai de plus en plus l'impression que le monde politique est une grande famille...les "partis" ne sont là que pour donner l'illusion d'un choix aux électeurs.
La politique....c'est du vent
Moi je dis que les français devraient être représentés par les diverses catégories socio-professionnelles, et pas par ces espèces d'arrivistes tous issus des mêmes milieux, du même cursus scolaire.

88. Le lundi 26 juin 2006 à 12:38, par Khaine

Pour tous ceux qui veulent véritablement travailler sur quelque chose de concrêt pour enterrer la loi DADVSI et véritablement défendre leurs droits, je vous invite à rejoindre le Parti-Pirate Français que nous venons de créer.

www.parti-pirate.info/

Nous avons besoin de monde pour travailler à la rédaction du nouveau droit d'auteur qui devra être mis en place à la place de celui qui existe aujourd'hui.

Notre idée est simple : On fait le ménage par le vide et on planche à nouveau entièrement sur ce dossier en tenant compte des réalité tchnologiques actuelle et de l'esprit originel des droits d'auteurs : Aider les artistes à se protéger de la rapacité des éditeurs.

Les droits d'auteurs actuels ont été corrompus par les éditeurs qui s'en servent comme excuse pour restreindre les libertés du public, lui tondre la laine sur le dos et imposer un modèle économique liberticide et d'un autre temps.

On a moyen de travailler ensemble à la rédaction d'un projet crédible qui sera favorable aux auteurs et respectueux des droits de leur public.

Par contre si vous êtes un éditeurs, je vous préviens tout de suite que vous n'avez pas votre place dans notre vision et qu'on a même une pierre tombale à votre nom sous le coude.

Internet nous dispense d'avoir recours à des intermédiaires pour mettre en relation les auteurs et leur public.

Et quand ces intermédiaires s'avèrent être en plus des nuisibles s'autorisant à faire pression sur le législateur et à tenter de soudoyer nos élus, leur disparition est une question de salut public !

89. Le lundi 26 juin 2006 à 13:16, par Butterfly

@ Pitistef
Tu dis :
"Chaque fois qu'une loi risque de froisser un grand nombre d'électeurs, l'opposition ne vote pas....de cette façon la loi passe et les électeurs ne leur en veulent pas trop."

Tout d'abord, actuellement il s'agit de la CMP que les députés de l'opposition ont boycotté car les conditions d'un travail sérieux n'étaient pas réunies.
Le vote sur le texte aura lieu le 30 juin et là l'opposition sera là pour voter contre!
Enfin, l'UMP a la majorité absolue à l'Asemblée Nationale!!! Dès lors, que l'opposition vote ou pas l'UMP peut faire voter n'importe quelle loi.

90. Le lundi 26 juin 2006 à 14:17, par delphine

"Sondage ou pas sondage, telle est la question..."
A 14h10,
Christian: 61,54%
Patrick: 30,77%
Didier: 7,69%
ON SE DONNE DES SATISFACTIONS COMME ON PEUT,
cher Ludovic!!

@Julien Butterfly
Tu as parfaitement compris où est le rapport de forces,
où le bât blesse, où ça coince, etc...
La politique, quelle chienlit, comme disait l'autre...

91. Le lundi 26 juin 2006 à 14:36, par delphine

"La réforme, oui! La chienlit, non!"
Général de Gaulle
(Mai 1968)

Ca, c'était bien envoyé et c'est toujours d'actualité!

92. Le lundi 26 juin 2006 à 14:46, par Raphaël

La SACEM date de 1957 me semble-t-il, son statut doit être remis en cause tous les 50 ans, soit , en 2007.
Les droits d'auteurs actuellement abérants (50 ans de droits, luxe pour la classe des "artistes" d'aujourd'hui), DRM, liens avec les majors, ...
Tout celà devrait (en théorie) être rediscuté en 2007 si certains ne s'appliquent pas à l'occulter... Peut être une occasion de choisir une voie plus humaine dans l'histoire française du partage culturel ?

93. Le lundi 26 juin 2006 à 15:00, par delphine

LA SPEDIDAM CRITIQUE SEVEREMENT LE TEXTE ADOPTE EN CMP...

communiqué AFP le 20.06 à 13h02

94. Le lundi 26 juin 2006 à 15:28, par Marc S.

@ Alexander Noé, en réponse au message 77 :
<<<<<<<<<<<<<<<<
Un DRM c'est un système qui gère les restrictions d'utilisage d'un fichier un d'un support, c'est pour ça que ça se dit Digital Restrictions Management (les majors disent Rights, pas Restrictions).
>>>>>>>>>>>>>>>>
Ma réponse s'appuie notamment sur les liens suivants, que j'ai donnés un peu plus tôt et que je rappelle ici :
www.debatpublic.net/Membe... ,
DRM Specification V2.0 : xml.coverpages.org/OMADRM...
et
www.xavbox.com/blog/index...

Pour ce qui est des DRM :
dire que "c'est un système qui gère les restrictions d'utilisage d'un fichier un d'un support" est inexact et insuffisant.
1- Signification de l'acronyme :
l'acronyme DRM signifie bien Digital Restrictions Management et non Digital Rights Management (voir gplv3.fsf.org/draft )
L'acronyme signifie donc a lui seul que le dispositif restreint les droits de l'utilisateur sur sa machine.
Ce dispositif a donc pour effet si ce n'est pour objectif d'attenter à la sécurité des ordinateurs connectés à Internet, et par conséquence d'attenter à la vie privée et à la sécurité des individus.
Il repose avant tout sur le contrôle de tout logiciel qui peut être exécuté sur la machine de l'usager et interagir avec l'utilisation d'un fichier ou d'un service Web. Cela signifie en premier lieu les composants de base du système d'exploitation. " www.debatpublic.net/Membe...

En parcourant le document "DRM Specification V2.0", on peut voir que les DRM V2.0 peuvent agir sur les systèmes Bluetooth, les MMS , le Wap, le protocole HTTP (concerne la navigation sur Internet) ..
Ce système prévoit l'utilisation de clés cryptées. Ainsi, nous ne pourrons contrôler quelles informations auront été récupérées à notre insu par les éditeurs de DRMs.

De plus, il y a tout lieu de penser qu'une prochaine version des spécifications DRM prévoiera le contrôle de tout logiciel installé sur l'ordinateur comme le rapporte Philippe Aigrain sur son blog (voir le lien plus haut).
Avec la mise en place de ce système de contrôle total, les éditeurs de DRMs pourront lire ce qu'ils veulent sur mon ordinateur (mon mail, mon numéro de compte en banque si il s'y trouve).

Au sujet des MTP maintenant :
et bien, leur effet pourrait être bien pire que celui des DRM puisque justement comme l'indique la ligue OBEDI, il n'existe aucune définition, et je rajoute aucune spécification, de ce qu'est une MTP.
En l'absence de spécification, une MTP est un gros sac à patate dans lequel l'éditeur de MTP peut mettre un DRM, un rootkit Sony ou n'importe quoi d'autre.
D'ailleurs, les MTP peut être pratiquement aussi liberticide que l'éditeur le souhaite, puisqu'il n'existera aucun moyen de contrôler les agissements de celui-ci.

J'ai peur que la violation ou le viol électronique de notre vie privée ne soit bientôt légalisé !

95. Le lundi 26 juin 2006 à 15:43, par delphine

Cher Marc S.,
Depuis ce matin, je lis tous les textes du blog et je médite là-dessus.
Je ne suis pas informaticienne mais je suis une femme pratique:
pour ne pas se faire violer, je ne vois qu'une chose:
ne pas laisser de mails, de coordonnées persos, de numéros de compte bancaire etc...sur son ordinateur,
et fermer tout simplement celui-ci!

96. Le lundi 26 juin 2006 à 15:44, par Marc S.

Je terminerai en ajoutant ceci :
quel est le meilleur moyen d'instaurer un régime totalitaire ou fasciste si ce n'est en permettant à quelques personnes de jouer comme elles le veulent avec la liberté des citoyens ?
N'est ce pas le cas avec les MTP ? Ou pour le moins, ne court on pas ce risque là ?
Le problème est que là, nous ne sommes pas dans un jeu ni dans Matrix.

Réveillons nous !

97. Le lundi 26 juin 2006 à 16:02, par Marc S.

Chère Delphine,
le Monde a écrit il y a peu, dans un article peut encore disponible gratuitement en ligne, que dans dix ans, la vie privée comme nous l'entendons aujourd'hui n'existera plus. Cet article présente cela comme un fait à venir devant lequel nous devrions nous résoudre à nous soumettre. Vive le meilleur des Mondes.

Si le système lié aux DRM est complètement déployé, une puce présente sur nos ordinateurs interdira à ceux-ci de fonctionner à la moindre tentative de contournement de ce système. C'est approximativement ce que dit Philippe Aigrain sur son blog, et c'est ce que promet la technologie TCPA, techno. qui serait sans doute amenée, dans un futur plus ou moins proche, à être intégrée aux technologies DRM (voir cette vidéo sur la TCPA qui est j'espère assez claire pour les non informaticiens : www.lafkon.net/tc/ .
"TCPA est l'acronyme de "Trusted Computing Platform Alliance". Relativement à cette technologie, il est planifié que chaque "ordinateur" comportera une puce permettant de l'identifier ou d'identifier ce que fait l'utilisateur de cette machine (à l'évidence on ne peut que saluer l'initiative de Microsoft sur ce genre de choses, avec sa technologie Palladium)." -> voir la suite sur mon site msiramy.free.fr/index.php... (désolé je n'ai pas actualisé la page depuis fin décembre).

Avec cette technologie, le seul moyen de lutter contre cette forme de viol serait soit d'utiliser un ordinateur sans la puce dont je parle ci-dessus (ce qui serait bien entendu illégal),
soit de ne plus se servir du tout d'un ordinateur - et se retrouvé(e) ainsi rejeté au ban de l'accès numérique (voire de la société).
Il ne suffira pas d'être une femme pratique qui ne laissera rien sur son ordinateur. En effet le simple fait de consulter ses mails en ligne nécessite d'utiliser un logiciel (en l'occurence un navigateur Internet). Et ce logiciel ne pourra être utilisé sans DRM (ou MTP).

98. Le lundi 26 juin 2006 à 17:48, par delphine

Merci Marc de ton explication.
Il y avait une merveilleuse époque où nous nous cultivions par les livres, où nous envoyions les nouvelles par pigeon voyageur...
Nous sommes maintenant tributaires de la machine, on nous espionne sur nos téléphones, on va nous espionner sur nos ordinateurs, déjà on ouvrait nos courriers et on planquait des caméras vidéo surveillance.
C'est l'ère de Big Brother!
Je ne veux pas que mon fils vive dans cette atmosphère
délétère de suspicion, d'espionnite aigüe!
Nos libertés individuelles, notre intimité, le droit de vivre à notre guise sans entraver celle des autres, tout cela est une nécessité, un besoin absolu pour le futur de nos enfants.
Donc, je te rejoins absolument sur ton analyse...
Si nos ordinateurs ont des puces, si nos logiciels seront utilisés avec des DRM ou des MTP, n'aurions-nous pas pu prévoir cela, l'intolérable et l'arbitraire?
Et ne pourrions-nous pas y faire face?

99. Le lundi 26 juin 2006 à 18:22, par J.Paul

Merci de toutes ces explications aus sujet des DRM et autres MTP.

N'y aurait-il pas des volontaires, pour aller expliquer tout cela à vannest sur son blog, qui se vante dans un communiqué de presse suffisant, que : "Le texte définitif atteint donc un véritable équilibre entre le respect du droit d’auteur à la française, la reconnaissance de la liberté d’usage des internautes à travers le droit à la copie privée et à l’interopérabilité, et le souhait légitime de voir les entreprises liées à la culture et à Internet, et les emplois qu’elles génèrent, se développer."

C'est ici :

vanneste.over-blog.org/ar...

Merci.

100. Le lundi 26 juin 2006 à 19:18, par delphine

J'ai lu tout le blog de Vanneste: c'est atroce!
Tout le monde est déchaîné contre lui!
Le drame de Vanneste, en plus de se faire insulter, c'est qu'il n'a pas Ludo pour gérer son site!
Ce n'est pas Ludo qui laisserait passer une phrase telle que:
"je vais me torcher le c...l avec votre loi!"
Le blog de Christian a bien plus de classe!
Vanneste a un blog, mais il ne maîtrise rien!
Michael G. a même fourré sa lettre de 3 kms...

101. Le lundi 26 juin 2006 à 21:40, par J.Paul

@ delphine

Nous n'allons tout de même pas plaindre ce "coq suffisant" ?

Si ?

102. Le lundi 26 juin 2006 à 23:17, par Alexander Noé

>>
N'y aurait-il pas des volontaires, pour aller expliquer tout cela à vannest sur son blog
<<

Je ne crois pas qu'il veuille comprendre quoi que ce soit. Ce n'est pas Christian Vanneste qu'il faut convaincre, ce sont les députés UMP qui doivent contraindre de Villepin à faire passer le texte par coup de 49/3

103. Le mardi 27 juin 2006 à 00:18, par Marc S.

Je suis heureux que mes explications puissent éventuellement contribuer à lever une ou deux zones d'ombres ici ou là.
Malgré nos efforts, Microsoft s'acharne : www.ratiatum.com/news2861...
, Sa Majesté La Reine étant visiblement prête à sacrifier la liberté de son pays et la liberté de ses citoyens à M. Microsoft, et en échange de quoi ?
Sans doute d'un certain voyeurisme.
Microsoft prétend crypter les données pour assurer la sécurité des citoyens et dans le même temps cette société, que les DRM soient mis en place ou non, sera de facto Big Brother.
Oui, mais quel est le rapport avec la DADVSI ?
Et bien, les technologies dérivées de la TCPA pourront être mises en place probablement dès l'année prochaine, les ordinateurs comportant la fameuse puce (la TPM) dont je parlais tout à l'heure n'attendant que la sortie de Windows Vista pour être mise en place.

Cela laisse à penser que la sécurité des états utilisant Windows Vista ne sera pas assurée.
Mais peut être qu'elle ne l'est déjà plus actuellement : " Si on installe le SP2, on donne à Microsoft les moyens légaux et techniques de contrôler l'accès et l'utilisation de certains fichiers stockés sur votre disque dur
", peut on lire sur le site de Tristan Nitot".

Mais des membres du gouvernement (ou des experts rattachés au gouvernement) nous expliquerons sans doute que les DRM et ce genre de technologie sont crées par Microsoft et d'autres sociétés soucieuses de notre bien pour assurer votre sécurité (ne vous préoccupez plus de votre sécurité, une puce fait cette tâche pour vous). "Plus c'est gros, mieux ça passe", a dit un jour Jacques Chirac. Et bien c'est d'autant plus vrai quand ce genre de propos est relayé par une importante couverture médiatique.

Mais il reste un problème : sur Internet, des médias indépendants émergent, les citoyens commencent à être informés par d'autres biais que les médias traditionnels classiques et cela commence à déranger (en voici je pense l'illustration : www.voltairenet.org/artic... ).

Alors il faut interdire le "journalisme citoyen", installer la censure : les médias traditionnels ne sont ils pas très satisfaisants pour distribuer un peu d'information (souvent répétive) aux prolétaires ?

Pourrait il rester des dissidents ? Ah oui, les linuxiens bien sûr ! Des Ayatollah, aurait dit Jacques Chirac en privé (d'où le conditionnel).
Avec Linux, il n'est pas possible de contrôler totalement et les logiciels et le système d'exploitation installés sur l'ordinateur.
Or, ne l'oublions pas, Microsoft veut à l'évidence avoir les moyens d'accéder à certains fichiers de nos disques durs.
Du reste, et même si DADVSI était finalement rejetée à la faveur d'un retournement de situtation, il est fort possible que Linux ne fonctionnera pas sur les ordinateurs munis de TPM.
Exit donc les maigres vélléités de passage aux libre des administrations publiques, exit notre liberté.
.. ah moins que .. un réveil, un sursaut démocratique est toujours envisageable .. les initiatives de www.temps-reels.net/ sont sans doute louables , mais je ne crois pas que les 'soucis' auxquels nous devont faire face aujourd'hui puissent se résoudrent tant que les efforts de médiatisation ne seront pas faits pour les faire apparaître aux yeux d'une large population.

104. Le mardi 27 juin 2006 à 00:20, par Marc S.

A propos de Vanneste, ce type de personnage me semble un peu trop hermétique à toute idée un peu trop démocratique.
Mais dans le fond, je ne trouve pas ses propos très intéressants et ne me donnent pas envie de le connaître davantage.
Il me laisse même indifférent.

105. Le mardi 27 juin 2006 à 02:20, par Ludovic Pénet

@ J.Paul

Je ne suis pas convaincu que Christian Vanneste ait besoin d'explications... Ou s'il en a encore besoin après trois ans de boulot, c'est à pleurer. Comme c'est un homme intelligent, il doit plutôt avoir des options qui ne sont pas les notres.

Il faut s'y faire : celle question clive et n'est pas qu'une affaire d'information. Nous n'avons pas tous la même conception de l'intérêt général.

Et, même si l'on est, comme moi, en profond désaccord avec ses choix (droit d'auteur, honophobie, rôle positif de la colonisation,etc.), Christian Vanneste est mandaté, il a le droit de s'exprimer, et je ne crois pas que les invectives que j'ai pu lire sur son blog le fassent évoluer d'un iota ni qu'elles donnent une très bonne image des opposants à la vision du droit d'auteur qui nous a été proposée lors de ce débat...

Mais bon, parfois, ça défoule !!!!!!!! ;-)

106. Le mardi 27 juin 2006 à 10:13, par Fulgore

Hier, j'étais assez frappé d'entendre Chirac critiquer le journalisme et le journalisme citoyen si ouvertement. Pas étonnant que le gouvernement tienne autant à RDDV et DADVSI.

Voici sans doute l'un des meilleurs sites d'actualité que j'ai vu jusqu'ici : www.wikio.fr/
C'est un site qui recense les articles provenant de source officiel, mais aussi ceux de nombreux blog et sites de particulier (la source étant indiquée à chaque fois). Les articles sont classés par thèmes avec possibilité de vote. Voilà enfin un moyen simple de suivre très facilement toute l'actualité par internet :)
Voilà un aspect de l'internet que nous devons à tout prix protéger.

107. Le mardi 27 juin 2006 à 10:30, par Alexander Noé

Bernard Carayon et Michel Rocard contre DADVSI: www.bcarayon-ie.com/artic...

108. Le mardi 27 juin 2006 à 13:40, par Colalune

En tant que citoyenne et eventuellement artiste auteur, je viens d'envoyer a ma chere depute UMP un mail lui demandant de voter contre cette loi qui doit se voter dans 3 jours...j'ai fait pareil avec les senateurs UMP et UDF de ma region.
Je vous invite a faire de meme.

eucd.info/311.shtml

109. Le mardi 27 juin 2006 à 14:00, par jbsorba

Bonjour ou bonsoir a tous.

En parlent du parti pirate voila une petite vidéo de leur passage sur LCI

goodies.parti-pirate.info...

On notera la rengaine du représentent du SNEP (mais ils sont sourds au SNEP?) Frédéric GOLDSMITH (Directeur juridique du SNEP).

A vous de voir.

110. Le mardi 27 juin 2006 à 14:13, par leah-par

@ Delphine #95
"pour ne pas se faire violer, je ne vois qu'une chose:
ne pas laisser de mails, de coordonnées persos, de numéros de compte bancaire etc...sur son ordinateur, et fermer tout simplement celui-ci!"

Autre solution, utiliser :
[prosélitisme mode='on']
- linux (système libre, fiable, stable, développé bénévolement par des milliers de programmeurs à travers le monde) -> ni spyware, virus, troyens, logiciels aux politiques de discrétion douteuses, ...

- une carte graphique pas trop récente (pour éviter le contrôle du HDMI (prochaine norme de péritel controlant la copîe de la tv haite définition et intégré sur la plupart des nouvelles cartes graphiques / TV HD)
- processeur n'intégrant pas de puce type TCPA (c'est une tendance plutôt intel d'ailleurs ...) (c'est encore possible :))

Et éviter :
- vista / genuine advantage XP / media player / ....
- les drm (de sony en particulier ;))
- les logiciels propriétaires qui pourrait avoir une facheuse tendance à la "rétention d'information"
- le dvd bluray quand ça arrivera
[/prosélitisme]

Pour ma part, je sais que je n'accepterais jamais d'utiliser tout hardware/software dont je n'ai pas la certitude qu'il ne porte pas atteinte à mes libertés individuels fondamentales comme celle de communiquer de façon personnelle. L'ordinateur est un outil, pas un censeur, on ne demande pas à un outil d'avoir des considérations sur les données qu'il traite ! On doit en avoir la maitrise, ou alors on finira dans i-Robot !

Je remercie Jon Lech Johansen (dvdjon) d'avoir craqué (en 99) le Decss qui protège les DVD, ce qui permet aux linuxiens de profiter aujourd'hui des dvd légalement achetés !
Mais je ne suivrais pas la course à la consommation, au changement de média de stockage, ou de performances informatiques qui sont le seul moyen des industriels pour faire pression et nous imposer leur prérogatives sur ce qui est bien ou mal dans un ordinateur !

Je continurais d'acheter des cd (et le jour ou les artistes que j'apprécie y poseront des DRM (ce dont je doute, les jazzmens ayant signé contre la DADVSI), j'arrêterai immédiatement d'en acheter).
Je continuerais a télécharger sur le p2p (documentaires diffusés à la TV, je m'interroge d'ailleurs sur la légalité de la chose, mais mon sens de la logique (le p2p comme magnétoscope) me pousse a continuer faisant fi de ces considérations, musique dont les droits ont expirés (l'intégral de Vivaldi, gratuitement, en 10 minutes), parfois un album récent pour découvrir (me mettant dès lors dans l'illégalité la plus totale). Et je continuerais, sur les réseaux cryptés émergents s'il le faut.
Dans les lois, certains y voient le texte, d'autre l'esprit. Quand l'esprit lui même semble se corrompre, il ne reste plus que notre propre sens moral / critique pour guider nos agissement.

111. Le mardi 27 juin 2006 à 15:12, par gg

Comme je le disais plus haut => BOYCOTT TOTAL

Personnellement ça fait plus d'un an que je n'ai rien acheté (et croyez moi on s'y fait), et si il faut tenir 2 ans je tiendrai 2 ans, si c'est plus eh bien ce sera plus.
Je redeviendrai un consommateur normal lorsqu'ils revendront des produits normaux (comme ceux que l'on achetait avant ce fichu merdier).

Lorsqu'ils verront leur chiffre d'affaires baisser régulièrement, ce qu'ils ne pourront plus imputer au p2p, il faudra bien qu'ils se remettent en question sinon ils vont tout droit dans le mur.

A titre d'info voici un lien intéressant :

www.lefigaro.fr/medias/20...

112. Le mardi 27 juin 2006 à 15:18, par Ludovic Pénet

@leah-par

<mode geek="on" humour="on">
Ce n'est pas gentil de demander à Delphine d'utiliser Linux. GNU/Linux est tout de même plus convivial... :-)
</mode>

Désolé.

113. Le mardi 27 juin 2006 à 16:32, par Marc S.

oui, bon,
avez vous contacté les députés ou sénateurs de votre circonscription ?
Les sénateurs de ma circonscription (tous UMP) sont injoignables ou on déjà des idées arretées sur le sujet (il serait donc inutile de chercher à discuter avec eux).
L'assistant parlementaire de M. Louis Souvet m'a pratiquement envoyé promené. M. Louis Souvet vôtera selon ce que lui dicte son groupe au Sénat (dommage pour un membre du groupe d'études en Nouvelles Technologies).
J'ai simplement le droit à l'envoi d'un descriptif qui m'expliquera la position du groupe.
Comme c'est aimable ! Vive la démocratie et vive la France.

Autre chose : il existe un listing des vôtants au scrutin du 21 mars à l'Assemblée Nationale (www.assemblee-nationale.f...

Aussi, existe-t-il un listing des vôtants pour ce qui concerne le Sénat ?
Le Sénat n'est il pas obligé de publier ce genre de listing ?

114. Le mardi 27 juin 2006 à 17:25, par Alexander Noé

Je venais de donner le lien vers cette liste, mais quelqu'un l'a supprimé!?

115. Le mardi 27 juin 2006 à 17:31, par Ludovic Pénet

@Alexander Noé

Désolé, probablement une erreur parmis les près de 100 trackbacks que je viens de dégommer... Vive MCommentaires.

116. Le mardi 27 juin 2006 à 17:48, par Alexander Noé

:P

OK: www.senat.fr/scrutin/s05-...

117. Le mardi 27 juin 2006 à 20:39, par Marc S.

effectivement,
merci :-)

118. Le mardi 27 juin 2006 à 23:32, par David BONNET

Le 27/06/2006.
Monsieur le Député.

Je viens de consulter votre site, et approuve entièrement votre décision face à la pseudo commission qui était en charge d’analyser le projet de loi Dadvsi.

Tout comme vous, je m’inquiète pour l’avenir de mon pays si une telle loi passe surtout en l’état.

Je suis pour la rémunération des artistes comme la grande majorité du peuple Français.

J’ai peur du réveil de mes concitoyens après le mondiale de football si une telle loi passe, risquant de provoquer une grave rupture, et peut être une crise aussi forte que celle engendrée par le CPE.

J’ai peur qu’aux prochaines présidentielles, pour donner une bonne leçon à la droite UMP.
Le peuple dans un même élan n’en vienne à voter pour l’Extrême droite.

Monsieur le Député, j’ai toujours grandi dans le respect de mes responsables politique, et des lois engendrées par eux.

Mais comment dois je agir face à un gouvernement qui ne me respecte pas, m’enfonce dans la précarité jours après jours, et me prive de mes libertés fondamentales ?

Monsieur le Député, je suis convaincu par votre ‘Appel de la dernière chance’ destiné au Premier ministre.

Monsieur le Député, indiquez moi, comment me battre à vos cotés afin de ne pas faire passer cette loi destinée aux grandes multinationales tel que Microsoft, Apple, ou Vivendi pour ne citer qu’elles.

Monsieur le Député, je me tiens à votre disposition.

Je vous prie d’agréer mes sentiments dévoués.

David BONNET.

119. Le mercredi 28 juin 2006 à 00:37, par Théo

Pour parodier M. bouteiller (www.neteco.com/article_20...
les internautes et les citoyens attendent des parlementaires leur Beaumarchais !

Le déroulement de ce débat est une HONTE pour les parlementaires et l'executif français.
Le sujet est certes complexe, mais de première importance pour l'accès à l'information et la culture. Que les lobbys arrivent à s'approprier autant de pouvoirs, autant de prérogatives et qu'un gouvernement soit laissé libre d'agir avec tant de mépris pour l'intérêt commun semble incroyable et est INDIGNE d'un pays démocratique.

Députés, Sénateurs où est votre conscience, si vous avez encore de l'honneur et une vision pour notre nation des mots comme "interoperabilité" (= liberté d'accès aux médias) devraient être des valeurs fondamentales non négociables.

Un Appel de la dernière chance au Premier ministre pourquoi pas, mais faut-il une 6e république pour qu'il entende ?

120. Le mercredi 28 juin 2006 à 01:16, par Marc S.

Une chose m'interpelle subitement au sujet de "mon" article 94,

Serai-je dans l'obligation demain d'installer des MTP sur mon ordinateur ?

Si il n'est définit nulle part ce qu'est une MTP,
si rien ne spécifie ce qu'elle est, comment puis
je l'installer sur mon ordinateur ?

On pourra essayer de me forcer à installer un DRM (mesure de restrictions de mes droits digitaux) en voulant me faire croire qu'il s'agit là d'une MTP.
Mais, n'en déplaise au gouvernement, l'expression 'mesure de restriction' ne signifie absolument pas 'mesure de protection' (et réciproquement)

Donc, sauf erreur de ma part (je fatigue un peu à cette heure) :
- la loi ne légalise pas les DRM,
- la loi légalise quelque chose d'indéfini, la MTP .. .. technique innaplicable, puisque non définie.

... et donc, la loi est innaplicable, puisque cette loi vise à appliquer une technique qui n'est pas définie.

Alors, ce raisonnement, stupide ? pas stupide ? Tiré par les cheveux ? .. ou .. ? Non, il ne peut s'agir de l'éclair d'un génie.

Bon, qu'en pensez vous ?

121. Le mercredi 28 juin 2006 à 02:37, par antistress

@ Fulgore (commentaire 106)

qu'a dit exactement le Président à ce sujet ?
Il a repris l'idée de RDDV de donner une prime au journalisme professionnel ?

122. Le mercredi 28 juin 2006 à 10:58, par Fulgore

@antistress

Non pas à ce point quand même. Mais il a montré qu'il fait preuve du même manque d'écoute que Villepin. Faudrait revoir ce qu'il a dit exactement, mais en gros, ça disait les sondages, les commentaires, ce qui se dit, ça ne vaut rien. L'essentiel est que les chiffres soient bons, après peu importe les moyens et méthodes pour y aboutir.
Il n’y a rien vraiment contre le journalisme, mais c’est pour moi un mépris clair envers le parlement et le peuple en général.

123. Le mercredi 28 juin 2006 à 11:01, par Marc S.

<troll>
Faut il interdire les licences GPL et Linux comme l'a demandé la SACEM (et peut être même France Télécom Communications ??

RDDV, Chirac .. dont les capacités intellectuelles ne sont pas à mettre en doute (bien que tout de même RDDV se soit fait coincer pour blanchiment)
.. ceux-ci auraient dû se renseigner sur ce qu'était un système sécurisé plutôt que de mettre manifestement en danger notre sécurité intérieure.
<<<<<<<<<<<
"Notre ancien système Arcnet reposait sur OS2 et MS-Dos. Trop propriétaire, il s´avérait lourd à maintenir et ne répondait pas à nos nouvelles exigences en matière de sécurité. Nous avons décidé de tester un nouvel outil sur un de nos parcs pour sortir de cet environnement. Linux est une technologie ouverte, fiable et de plus en plus répandue dans les entreprises", explique Jean-Max Segretin (photo), responsable technique des parcs chez ADP ( www.indexel.net/1_6_3409_... )
<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<

</troll>

Euh .. finalement, si ce que je viens d'écrire n'était pas juste un troll ?
En effet, atteinte à la sécurité de l'Etat, c'est aussi mise en danger d'autrui non ?

De fait, pourrions nous porter plainte contre l'Etat pour mise en danger d'autrui ?

.. Je n'ai pas fait de droit, je le regrette.

--
Marc

124. Le mercredi 28 juin 2006 à 15:19, par J.Paul

Pourvu qu'il fasse réfléchir les autres...

C'est à lire en ligne ici

www.nda2007.fr/article.ph...

<<<

Communiqué de presse
Loi sur l’internet et les droits d’auteurs : pourquoi je vote contre
mercredi 28 juin 2006

Nicolas Dupont-Aignan
Candidat à l’élection presidentielle de 2007
Député de l’Essone - Maire d’Yerres
Président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres
Président de Debout la République

>>>

125. Le mercredi 28 juin 2006 à 17:43, par Ludovic Pénet

Pour info, la séance à l'assemblée devrait avoir lieu vendredi matin à 9:30.

126. Le mercredi 28 juin 2006 à 18:15, par chucks

"Pourtant je fais probablement partie de ceux qui voteront pour Le Pen en 2007.

Ne vous y trompez pas !..."

Non pour faire le souc il vaudrait mieux voter segolen et la mettre dans la poisse -- le pen c'est trop dangerieux et la France s'en accommoderait très vite et des tas de nazis peuvent le rejoindre. Mais segolen avec ses blablas de sarkozy c'est elle qui faut mettre dedans: si elle est élue elle sera à la fête -- révolution garantie :-P

Pour le DADVSI: le PS au sénat a été répugnant et aucun présidentiable PS n'a tenu des propos honorables et fermes.

C'est fichu pour le 30 juin malgré le vote contre de quelques parlementaires -- faudrait un miracle.

Ras le bol!

127. Le mercredi 28 juin 2006 à 18:43, par J.Paul

A lire pour garder espoir :

fr.news.yahoo.com/2806200...

<<<

mercredi 28 juin 2006, 17h08
Fissures dans la majorité avant le vote de la loi DADVSI
Par Marc Rees, rédaction de PC INpact

Alain Suguenot (UMP, Côté d’Or) vient de se fendre d’un communiqué solennel intitulé « Pourquoi je voterai contre ce texte ». A deux jours du vote final de la loi DADVSI, le député explique sereinement que le texte issu de la Commission mixte Paritaire « ne remplit pas les critères minima que plusieurs de mes collègues et moi avions demandés ».

Doutes, regrets et aigreurs sont au rendez-vous : « Sur l'interopérabilité, sans doute le thème primordial de ce texte, je rappelle que l'article 7 apportait quelques garanties, dont certaines que j’avais fait adopter ou que j’avais proposées comme la consécration, non pas simplement d’un bénéfice de l’exception pour copie privée, mais d’un véritable droit subjectif, (car c’est au législateur de prendre ses responsabilités et non pas à un collège de médiateur) ; ou encore l’idée que les mesures techniques ne doivent en aucun cas empêcher ce droit à copie privée ; ou, enfin, qu’il fallait préserver le choix de l’utilisateur, de sa vie privée et de l’interopérabilité en proposant des formats de standard DRM ouverts ». De multiples propositions qui n’auront pas été retenues alors qu’elles étaient fondamentales, estime le représentant.

Comme beaucoup, le député Suguenot rejette l’idée de compromis qui avait été chanté dans la presse par les instigateurs du projet. « le texte réaffirme certes le principe du droit à l'interopérabilité, mais le soumet à de telles conditions qu’il en est vidé de toute substance ». Quant au filtrage des lignes par les abonnés, et à l’obligation faite aux fournisseurs d'accès à Internet de proposer des moyens de ‘sécurisation’ des lignes, il estime que « cette disposition est totalement dérogatoire au droit usuel en matière de responsabilité civile, et donc inacceptable »

Du côté de Richard Cazenave (Isère - 1ère) autre député UMP particulièrement impliqué sur le texte, même son de cloche : « je rejetterai ce texte qui ne remplit pas les critères minima que nous avions demandés et qui étaient la condition sine qua non de la réunion de la CMP ». Soulignant de son côté que l'article 7 voté à l'Assemblée (à l'unanimité) faisait des émules au Danemark, au Royaume-Uni en Suède ou en Norvège, la version issue de la Commission altère totalement le principe du droit à l'interopérabilité. Et le député de reprendre lui aussi les critiques d’Alain Suguenot. « Cette procédure (…) aura abouti au total, au prétexte de la protection du droit d'auteur qui était déjà satisfaite dans la rédaction de l'Assemblée, à surprotéger les géants du logiciel, bien connus pour abuser en permanence de leur position dominante, au détriment des droits des consommateurs et de l'industrie du logiciel libre ».

.../...

>>>

128. Le mercredi 28 juin 2006 à 18:43, par Ludovic Pénet

@chucks

Je ne suis pas un fan de Ségolène Royal, mais elle a quand même pris une position précise sur la question www.desirsdavenir.org/ind...

Quant au groupe au Sénat, dire qu'il a été « répugnant » sans plus argumenter alors qu'il a voté contre le projet de loi est... pour le moins étonnant.

129. Le mercredi 28 juin 2006 à 21:09, par J.Paul

Voilà où mène le manque d'écoute de l'autre ...

<<<

(28/06/2006)
DADVSI : Richard Stallman appelle à la résistance civique
Par Vincent Delfau

Richard Stallman, le chantre du logiciel Libre, se fait le héraut des opposants au projet de loi DADSVI (droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) et appelle la jeunesse française à descendre dans les rues avant le vote final, ce 30 juin.

Le président de la Free Software Foundation, après avoir voulu s'inviter à Matignon – en vain – il y a quelques jours, a profité de la journée "Paris, capitale du Libre", pour rappeler tout le mal qu'il pense du texte sur le point d'être adopté. Selon lui, la version définitive du projet de loi, rédigée en dernier ressort par la Commission mixte paritaire, va jusqu'à menacer la liberté des citoyens de regarder un DVD avec un logiciel Libre et les rendra soumis aux volontés de l'industrie de la culture. Et ce n'est pas l'obligation d'une intéropérabilité effective, prévue par la loi, qui réussira à modérer Richard Stallman : "beaucoup disent que les DRM (mesures de protection technique, NDLR), des menottes numériques, sont acceptables tant qu'elles fonctionnent sur toutes les machines. On peut aller partout avec les mêmes menottes. Tous les ordinateurs utilisent les mêmes menottes. Il est clair que ce n'est pas la solution".

Interrogé sur le moyen à employer pour mettre un terme au processus législatif, Richard Stallman considère qu'il faut "des centaines de jeunes dans les rues". C'est, selon lui, la meilleure façon de contrarier un projet de loi qui ne respecte pas l'esprit du logiciel Libre. Un esprit que le gourou résume en trois mots "liberté, égalité, fraternité (en français dans le texte, NDLR). Liberté, car le Libre offre à chacun quatre libertés indisponibles avec les logiciels commerciaux (utilisation, compréhension, redistribution, amélioration, NDLR) ; égalité, car il donne à chacun les mêmes libertés ; et fraternité, car tout le monde appartient à la même communauté d'intérêts".

Pour défendre leur communauté d'intérêts, les opposants à la DADVSI devront faire vite. Le texte sera en effet adopté ce 30 juin, dernier jour de la session parlementaire. Le Sénat procèdera au vote au cours de la matinée, et l'Assemblée nationale dans l'après-midi.

>>>

L'article en ligne est publié ici :

www.digitalworld.fr/pc/ac...

130. Le jeudi 29 juin 2006 à 00:18, par Marc S.

En fait, le débat sur les droits d'auteur est un débat biaisé :

"Le projet de loi DADVSI résulte de l'obligation de transposition en droit français de la directive européenne EUCD datant de 2001. Cette directive trouve son origine dans une loi américaine (Digital Millenium Act) demandée par les industries culturelles à l'administration Clinton", raconte-je sur mon blog.

Un des objectifs du DMA est le suivant : "Makes it a crime to circumvent anti-piracy measures built into most commercial software" i.e faire du contournement de toute mesure d'anti-piratage un crime.
C'est à peu de chose près ce que dit également le soldat DADVSI me semble-t-il.

En guise de lutte contre le piratage, l'industrie (Microsoft, IBM, etc.) nous propose, ou plutot, veut nous imposer, à travers le groupe 'Trusted Alliance', un certain nombre de technologies destinées à permettre l'émergence de ce que ces industries appellent l'informatique de confiance (Trusted Computing). Il s'agit précisément des menottes dont parle Richard Stallman.

un « ordinateur de confiance » est un ordinateur qui viole ma sécurité ?( www.lebars.org/sec/tcpa-f... )

<<<<<<<<<<<<<<<<
De qui votre ordinateur devrait-il recevoir ses ordres ? La plupart des gens pensent que leur ordinateur devrait leur obéir, et non obéir à quelqu'un d'autre. Avec un projet qu'elles appellent "trusted computing" ("l'informatique de confiance"), de grandes sociétés de médias (incluant des sociétés de cinéma et des maisons de disques), en collaboration avec des sociétés informatiques comme Microsoft et Intel, prévoient de faire en sorte que votre ordinateur leur obéisse au lieu de vous obéir. Dans le passé, des programmes propriétaires ont déjà inclus des dispositifs malveillants, mais ce projet rendrait ceci universel.

"Logiciel propriétaire" signifie, fondamentalement, que vous ne contrôlez pas ce qu'il fait; vous ne pouvez pas étudier le code source, ou le modifier. Il n'est pas surprenant que des hommes d'affaires intelligents trouvent des façons d'utiliser ce contrôle pour vous désavantager. Microsoft l'a fait plusieurs fois : une des versions de Windows a été conçue de façon à informer Microsoft sur tous les logiciels de votre disque dur; un correctif "de sécurité" récent dans Windows-Media-Player exige que les utilisateurs acceptent de nouvelles restrictions. Mais Microsoft n'est pas seul : le logiciel de partage de musique KaZaa est conçu pour qu'un partenaire commercial de KaZaa puisse louer à ses clients l'utilisation de votre propre ordinateur. Ces fonctions malveillantes sont souvent secrètes, mais même une fois que vous en avez connaissance, il est difficile de les enlever, puisque vous n'avez pas le code source.

Dans le passé, il s'agissait d'incidents isolés. L'"informatique de confiance" généralisera cela. Un nom plus approprié serait "informatique déloyale (treacherous computing)", parce que le projet est conçu pour s'assurer que votre ordinateur vous désobéira systématiquement. En fait, il est conçu pour empêcher votre ordinateur de fonctionner comme un ordinateur à vocation universelle. Chaque opération devra être autorisée explicitement.
<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< ( Richard Stallman, Octobre 2002 -> linuxfr.org/2002/10/23/10... )

" Avec un projet qu'elles appellent "trusted computing" ("l'informatique de confiance"), de grandes sociétés de médias (incluant des sociétés de cinéma et des maisons de disques), en collaboration avec des sociétés informatiques comme Microsoft et Intel, prévoient de faire en sorte que votre ordinateur leur obéisse au lieu de vous obéir. "
C'est exac tement les dégats que prévoit de faire le soldat DADVSI me semble t il. Et alors que Richard Stallman a exposé ces risques dès 2002 - nous n'avons pas réagi.

Or la directive EUCD date je crois de 2003. Nous aurions du nous y opposer. Seulement, aurions nous eu le pouvoir de le faire ?
La réponse est NON, comme d'habitude, puisque qui dit pouvoir de s'opposer dit d'abord pouvoir.
Peut on réussir à constituer une force d'opposition efficace lorsque le pouvoir médiatique n'est pas entre nos mains ? Sans doute non.
Pourquoi l'opposition contre DADVSI a été justement aussi efficace ?
Parce que Internet aujourd'hui redonne ce pouvoir médiatique au citoyen.
Ainsi peut être que notre pays n'a jamais été aussi démocratique qu'aujourd'hui.
Mais demain ? Dès le 30 juin, tout risque de changer. Et en raison de quoi ? Voilà ce que je n'arrive pas à comprendre.
Quels sont les intérêts de l'appareil d'Etat dans cet affaire ?

A quel point RDDV, Sarkozy, Chirac sont ils liés à Microsoft , la BSA, Vivendi ou la SACEM ?
Quels intérêts peuvent ils trouver à défendre de telles industries ?
A nous de le découvrir ...

.. Je me souviens qu'a l'Assemblée Nationale en décembre, Christian Vanneste a mentionné le mot Stallinien ou Stalline en réponse à des propos de Frédéric Dutoit.
Mais qui est le nouveau Stalline aujourd'hui ? Et bien ce n'est pas Vanneste, ce n'est pas RDDV, ce n'est pas une personne en particulier. Stalline serait aujourd'hui un peu comme le terrorisme, ici et là mais surtout on ne sait pas trop où.

N'oublions pas l'essentiel. Il faut (à tout pris) conserver l'outil démocratique qu'on vient de nous mettre entre les mains, que nous n'avons guère eu le temps d'apprendre à utiliser, et qu'on tente de nous reprendre déjà.
Comment ce faire ? Et bien n'attendons pas la présidentielle, chaque minute qui passe et importante, discutons entre nous, sur des forums, des raisons, bravons la censure de la liberté d'expression pour le cas où quelque ministre un peu trop de droite que ce soit ne voudrait la mettre en place.

--
Marc

131. Le jeudi 29 juin 2006 à 00:24, par Marc S.

P.S. Le droit d'auteur, c'est probabelement le leurre utilisé par le soldat DADVSI pour nous imposer son régime totalitaire.
Nous avons soit le choix de résister (peut être en soutenant SUN Microsytems ??? - qui a vôté tout de même contre DADVSI rappelons le), soit de signer l'arministice. L'appel de R. Stallman n'est peut être pas comparable à l'appel du 18 juin mais prenons le en compte, c'est important.

132. Le jeudi 29 juin 2006 à 01:55, par SommeNanBulle

"Appel de la dernière chance au Premier ministre"
Pouvez-vous seulement être entendu ?
Par contre hormis quelques transcriptions de débats dans les hémicycles on n'entend curieusement (coupablement) que très PEU les députés et sénateurs PS sur le sujet.

Mesdames et Messieurs de l'opposition, emparez-vous enfin des sujets qui sont de véritables enjeux pour la société francaise. Gagnez en crédibilité !
Les problèmes d'accès à la culture, des droits d'auteurs et de protection de la sphère privé touchent et intéressent davantage de citoyens que de vaseuses discussions sur le mariage gay ou sur la liste des candidats aux présidentielles 2007.

133. Le jeudi 29 juin 2006 à 07:06, par delphine

Eh bien justement SammeNanBulle, nous avons au P.S. Ségolène Royal qui a reçu Richard Stallman hier et lui a proposé une remise à plat de la loi sur le droit d'auteur.
Votez pour moi, et je vous bazarde cette loi!: c'est plutôt bien vu, en ces temps de précampagne présidentielle!
Dès que j'ai du nouveau sur une position de Lionel Jospin
là-dessus, je t'en fais part...
J'espère que le PS, s'il gagne les Présidentielles, nous mettra Christian PAUL à la Culture, comme cela tous nos
amis bloggeurs de ce site vont pouvoir émigrer sur le site ministériel officiel!!!

134. Le jeudi 29 juin 2006 à 10:22, par Ludovic Pénet

@SommeNanBulle

Mouarf ! On les a juste entendus sur la plupart des radios, lus dans la plupart des journaux juste après la CMP... Et ne parlons pas de ces derniers mois.

Et qui a défendu les amendements qui ont rendu feu l'article 7 si intéressant ?

Quand à l'importance de ce débat : elle ne se décrète pas. Et ce n'est pas en jouant les scrogneugneu devant son clavier qu'elle augmentera. C'est en s'investissant, dans le respect de sa sensibilité, dans la société que cela changera. Évidemment, cela demande plus de travail...

Quand bien même son importance perçue augmenterait, et bien qu'engagé sur le sujet droit d'auteur depuis plusieurs années, je ne suis pas du tout convaincu que son importance réelle le ferait primer sur une question telle que le mariage gay, déterminante pour la vie de nombre de nos concitoyens.

135. Le jeudi 29 juin 2006 à 10:44, par gg

Est-ce que au moins les élus de l'opposition contactent ceux de la majorité pour essayer de trouver une position commune sur cette mascarade ?
Il me semble tout de même qu'entre collègues qui travaillent dans la même boîte c'est plus facile à faire que pour nous.
Je ne pense pas que vous en êtes au point de vous ignorer et de faire systématiquement l'opposé de ce qu'aura fait l'autre.
Car soyons honnêtes : avec tous les appels, signatures, pétitions de particuliers, d'organismes d'artistes etc etc......ça n'a pour l'instant rien apporté de positif, ce qui veut dire qu'ils n'en ont rien à péter.

136. Le jeudi 29 juin 2006 à 16:06, par Ludovic Pénet

@gg

C'est plus compliqué qu'au parlement européen, où l'intergroupe est plus développé pour des raisons historiques, mais cela se fait, comme tu as pu par exemple le voir avec le dépôt des amendements « licence globale ».

L'idéal reste cependant que l'intiative soit portée par une association, ou du moins quelqu'un de neutre, puis reprise par au moins une personne de droite et une personne de gauche.

137. Le jeudi 29 juin 2006 à 16:42, par Marc S.

Et au niveau européen, que peut on faire pour éviter que directives aussi tordues que la directive Eucd ou une loi sur les brevets logiciels passent contre l'avis des passe ?

L'imposition au peuple de la directive EUCD, qui est fautif ?
Pour le coup, ce ne serait pas l'Europe la plus fautive mais l'OMPI, au départ. Clinton aurait forcé la main de cet organisme, sous pression de la RIAA, pour se faire réélire.

La Commission Européenne n'est pas claire (pressions en compagnie des lobbies pour faire appliquer DADVSI non amendé par la France, retour des brevets logiciels au mépris du vôte des parlementaires européens .. )
Or il se trouve que les parlementaires européens sont les seuls représentants politiques élus démocratiquement par le peuple. Je pense donc que dans une Europe démocratique, les parlementaires Européens (et leurs vôtes, hein !) devraient être respectés à la fois et par la Commission, et par le Conseil. De plus, des personnes comme J. Fourtou ne devraient pas pouvoir être membres du Parlement Européen lorsque leur conjoint est à la tête d'une entreprise comme Vivendi

"Janelly Fourtou, membre du Parlament Européen, conservateur français, à pri un rôle actif dans la promotion des brevets logiciels et notamment leur forme la plus extrême".
"En 2003, Fourtou devient rapporteur d'une nouvelle directive pour la protection des industries multimédia par des mesures draconiennes, écrite encore une foi uniquement sur base de matériaux logiquement incohérents fournis par BSA et amis, et encore une foi sous pretexte de "harmonisation du status quo". Dans son rapport Fourtou écrit que la directive n'est pas encore suffisamment draconienne ( swpat.ffii.org/players/jf... ). Cet exemple est sans doute l'arbre qui cache la forêt.

--
P.S. : "Richard Stallman a finalement trouvé une interlocutrice" et je m'en félicite :-) (blog2.lemondeinformatique...

138. Le jeudi 29 juin 2006 à 16:46, par J.Paul

Un question:

Quelle est la cote des chances de rejet de cette loi DADVSI demain 30 Juin devant le Parlement, chez les bookmakers Anglais ?

Qui le sait ?

139. Le jeudi 29 juin 2006 à 17:43, par gg

Côte des chances de rejet => 10.000/1

Ce texte sera voté c'est sûr et certain. Notre seul moyen de s'y opposer et de le combattre c'est le BOYCOTT TOTAL de ces produits qu'ils veulent nous vendre.

Si les maisons de disques sont touchées au porte-monnaie, leur réaction ne sera pas longue à attendre.

140. Le jeudi 29 juin 2006 à 20:29, par Marc S.

DADVSI : Richard Stallman "soutiendra tous les candidats qui soutiennent le logiciel libre" ( www.lemondeinformatique.f... )

141. Le jeudi 29 juin 2006 à 22:10, par Ludovic Pénet

@gg

Pour l'anecdote, RDDV aurait organisé pour les députés UMP une visite du nouveau musée du quai Branly juste après le vote... Histoire de donner aux troupes fidèles une bonne raison de se déplacer au Palais Bourbon vendredi matin...

142. Le jeudi 29 juin 2006 à 23:03, par Marc S.

@gg & @ludovic : à voir : blog4.lemondeinformatique...

Nous sommes assomés par la répétition, la politique de Vivendi et de Microsoft est de nous vendre la même chose 10 fois ..
..
"Ou bien le « cyberespace » reproduira le médiatique, le spectaculaire, la consommation d’informations marchandes et l’exclusion à une échelle encore plus gigantesque. C’est, en gros, la pente naturelle des « autoroutes de l’information ». Ou bien nous nous mobilisons en faveur d’un projet de civilisation centré sur l’intelligence collective : recréation du lien social par les échanges de savoir, reconnaissance, écoute et valorisation des singularités, démocratie plus ouverte, plus directe, plus participative. " ( www.monde-diplomatique.fr... )
..

Ne laissons pas verrouiller le web. De manière générale, l'augmentation des échanges est favorable à l'économie (échanges commerciaux), au tissage de liens sociaux et à l'émergence d'une intelligence collective profitable à chacun (le web). Les personnes qui oeuvrent pour le logiciel libre l'ont compris depuis bien longtemps.

.. Au contraire, ne laissons pas quelqu'uns nous mettre les menottes évoquées part Richard Stallman. Nous perdrions tout bénéfice de cette intelligence collective.
A court terme, quelques industriels seulement y trouveraient leurs comptes. A long terme, tout le monde y perdrait.

Favorisons la diversité culturelle plutôt que les "autoroutes de l'information".

--
Marc

143. Le jeudi 29 juin 2006 à 23:31, par Marc S.

<HS>
On peut trouver sur Internet le meilleur comme le pire, ce dont voudrait se servir RDDV pour censurer les blogs (pas de "journalisme citoyen", il faut une carte de presse.

Et bien, je lui répond par un message donné par Michel Serrès lors d'une conférence sur les nouvelles technologies :
"L'angoisse devant une nouveauté n'est pas nouvelle non plus. Je passe sur la perversion de la pornographie qui semble-t-il envahie le Web. Mais il est bien clair que tout le monde célèbre dès l'invention de l'imprimerie le fait que Gutenberg est imprimé la Bible. Tout le monde fait voir la Bible de Gutenberg. On interroge rarement sur les second et troisième livres qui ont été imprimés. Je parierais bien volontiers que c'était les écrits érotiques latins. [..] La aussi les problèmes ne sont pas nouveau" (C'est au début de la conférence qui est disponible ici : interstices.info/display.... ).

Si RDDV compte réserver la diffusion d'informations à ceux qui disposent d'une carte de presse :
- Comme tout bon gouvernant, il devrait commencer par montrer l'exemple aux citoyens. Et la meilleure façon de le faire serait de commencer par fermer son site.

Par ailleurs, il devrait interdire l'écriture d'ouvrages à ceux qui ne sont pas des écrivains reconnus, car dans ce domaine là aussi, on rencontre le meilleur comme le pire !
</HS>

--
Marc

144. Le vendredi 30 juin 2006 à 01:02, par Marc S.

Au chapitre boycottons :
les "principales activités sont l'édition et la distribution musicale (avec Universal Music Group), la télévision payante (Groupe Canal Plus), la production cinématographique et télévisuelle, la production de jeux vidéos (Vivendi Games), la téléphonie mobile (avec SFR) et fixe (avec Cegetel)."
( fr.wikipedia.org/wiki/Viv... )
.

Rendre la monaie de sa pièce à Vivendi, ce n'est donc pas seulement boycotter les CDs vendus sous le label Unviersal, mais bien tous les produits par l'ensemble des entités du groupe.

Boycottons de même Sony / BMG ou EMI ...

Je n'ai pas trouvé de site listant les produits à boycotter. N'hésitez pas à faire lister ceux-ci et à publier ces listes.

145. Le vendredi 30 juin 2006 à 02:11, par antistress

@ Ludovic Pénet :

pas sûr que ça suffise, il n'y aura pas grand monde demain quelque soit la position (pour/contre)

146. Le vendredi 30 juin 2006 à 07:13, par gg

@ Marc S

Entièrement d'accord avec toi.
Lorsque je dis BOYCOTT, c'est bien l'ensemble des produits de toutes les marques dont je parlais.

Je crois que pour nous c'est vraiment la seule solution, et puis ce n'est pas un gros sacrifice............vu les contraintes liées à chaque CD, DVD etc...

Moi ça fait maintenant plus d'un an que je BOYCOTTE, j'ai jamais été habitué à acheter des produits sous ces conditions et ce n'est pas maintenant que ça va commencer.

Et ne parlons pas de leur sonnerie pour portables qu'ils vendent 3.00 €, ça je dirai même que c'est du vol.

Je ne m'étendrai pas non plus sur tous ces sites de téléchargement soit disant légaux qui pratiquent tous le même prix à 0.99 €, avec toutes les conditions qui vont avec : un vrai parcours du combattant pour la personne qui perd sa license car il a du formater ou qu'il a une panne sur son PC.

147. Le vendredi 30 juin 2006 à 12:36, par Marc S.

@ gg

Pour ma part, je n'écoute plus que de la musique libre.
.. J'ai commencé par écouter de la musique classique libre : (voir ma mini-rubrique ici : msiramy.free.fr/index.php... ).

Or il y a peu, j'ai lu (sur le site du Monde je crois) qu'un membre du gouvernement ( ou un pro-gouvernemental) trouvait scandaleux que les héritiers de compositeurs ne touchent pas d'argent sur les oeuvres (70 ans apres la mort du compositeur, les droits tombent).

Encore un truc pour mettre fin à la diversité culturelle et IMPOSER PAR LA FORCE l'autoroute de l'information, le média unique.

Et les experts diront : ben de toutes façons, on ne diffuse que ce qui intéresse les gens ..
Donc on commence par interdire la pubilcation de ce qui pourrait intéresser les citoyens, et ensuite on dit qu'on ne diffuse pas parce qu'ils ne sont pas intéressés. La démarche est désormais trop classique.

----------------------

.. La France est devenue la honte du Monde !

A lire :
Le Los Angeles Times dit:
www.latimes.com/technolog...
"The latest French plan, however, would effectively give copyright
holders veto
power over the technology"
"Giving record labels and Hollywood studios more leverage over tech
companies
does not seem to be the way to help music fans, movie buffs or innovative
consumer-electronics companies."

Bref, pour le LA Times, la loi DADVSI donne aux studios hollywoodiens et aux
majors du disque un droit de véto sur les technologies.

D'autres indiquent que la France s'est inclinée devant Apple.
www.theage.com.au/news/te...

Voire en termes encore plus directs: "la France se rend à Apple"
uk.theinquirer.net/?artic...

--
A ceux qui n'aiment pas la France, qu'ils n'hésitent pas à la quitter (je pense par exemple à un certain RDDV, mais à bien d'autres également).

148. Le vendredi 30 juin 2006 à 13:20, par Bernard L.

Il n'y a vraiment plus place, dans notre pauvre petit coin
de ce qui a été le moteur d'une l'Europe moderne rêvée,
que pour le plus rance passéisme et le plus absolu égo-
centrisme. Le dire est déjà une erreur, le seul sujet digne
d'être accepté pour une discussion est « comment se
faire plus de pognon d'où qu'il vienne? »
Reste seul digne d'intérêt "le peuple de l'herbe"!

149. Le vendredi 30 juin 2006 à 14:11, par Marc S.

"L'internaute était obligé de télécharger illégalement jusqu'à maintenant, risquant jusqu' 3 ans de prison".
Le gouvernement et l'UMP mentiront donc jusqu'au bout. Que faire devant ce genre de discours ?
(Dominique Richard).
A noter que le terme de "juste rémunération", constamment employé, n'a jamais il me semble été défini.
En utilisant des termes vides sémantiquement, on vôte une loi soit qui ne veut rien dire, soit à laquelle on fait dire n'importe quoi.
double langage du PS .. lequel ? et alors, pas de double langage à l'UMP ? Ce genre de personnage devrait être démi de son mandat. Comment dire que nos parlementaires nous représentent ?? UNE HONTE ! ( assemblee-nationale.fr/12... )

Certes, il fait bien de parler tout de même des projets de taxe sur les SMS ou les Emails (M. Lamassoure je crois).

Il accuse Christian Paul sur les DRM "la crédibilité des outils de protection ne se justifie que si ils bénéficient d'une protection juridique adéquate".

... C'est vraiment pas clair. Attendons la réponse de Christian Paul.

--
Marc

150. Le vendredi 30 juin 2006 à 14:18, par Marc S.

.. toujours Dominique Richard :
il ne dit pas à quel prix les constructeurs auront l'obligation de donner des informations visant à l'intérropérabilité des DRMs.

DM dit que la loi prévoit un certain nombre de copies . C'est faux ! C'est la technique des DRMs qui le prévoit. L'UMP ne fait qu'écrire dans la loi ce que les grands médias imposent via la technique.

Je porte plainte pour SPAM si mon provider m'envoie un seul message m' "informant de ne pas pirater". De plus, il n'a pas à me soupsonner d'ignorer la loi.

DM est fier, c'est l'essentiel.

Fin de mon commentaire en direct, raz le bol de cette France ! Pays de m..

151. Le vendredi 30 juin 2006 à 14:27, par Marc S.

La loi sera sur bien des points innaplicable.
.. le droit d'auteur est une aimable mystification .
.. sourire jouissif de Vaneste lorsque M. Paul évoque la main mise de Microsoft et d'Apple.
Les droits des diffuseurs sont renforcés au détriment de tous les autres.
Les développeurs de logiciels p2p .. .. pour le logiciel collaboratif viveront avec une épée de Damoclès sur la tete.

Le flou s'installe .. .. sur la nature, la qualification est la preuve des infractions aux téléchargements que vous entendez poursuivre .

.. FIN

152. Le vendredi 30 juin 2006 à 14:32, par Marc S.

.. toujours Christian Paul :
ok pour l'interropérabilité, la licence globale, pas un mot par contre sur la sécurité de l'Etat, le respect de la vie privée (ou le respect du droit d'auteur si certaines sociétés viennent inspecter les documents présents sur mon ordinateur.

.. ca je le regrette.

153. Le vendredi 30 juin 2006 à 14:35, par Marc S.

Libertés individuelles et logiciels espions : Mme Billard vient enfin de soulever le problème.

154. Le vendredi 30 juin 2006 à 14:38, par Marc S.

je ne supporterai pas plus longtemps le discours d'RDDV. L'expression "diversité culturelle" , prononcée par lui, me donne mal à la tete. Je coupe, vous me raconterez.

155. Le vendredi 30 juin 2006 à 15:12, par Raphaël

15h04 le projet de loi est adopté, a vue de nez, 13 vs 8 ou quelque chose comme ça ...
A la suite d'une fantastique réplique de Patrick Bloche.
Très grande admiration pour Paul, Mathius, Bloche, Billard, Dutoit, Bayrou. (l'exemple de la pub obligatoire sur les dvd exposé par Bayrou en fin de séance était excellent)
Honte à la France d'avoir une majorité constituée de député qui n'agissent pas selon leurs convictions mais des intérêts (monétaires ou autres).
Car j'en suis persuadé, on ne peut pas s'enfoncer dans une telle erreur sans une mauvaise foi ou une malhonneteté intellectuelle manifeste !
En continuant à espérer, courage à tous !!

156. Le vendredi 30 juin 2006 à 15:27, par Marc S.

@Raphael : Aurais tu enregistré la vidéo des débats ?
Je souhaiterais visionner les interventions que j'ai manquées (Bloche, Matheus, Bayrou en particulier).

--
Marc

157. Le vendredi 30 juin 2006 à 16:44, par sans pseudo

Bonjour ,

Quand est ce que l'opposition deposera son recours au conseil constitutionnel ? Quel va être la suite des évenements , les délais ... touça ?

Merci

158. Le vendredi 30 juin 2006 à 17:04, par Marc S.

à propos de Conseil Constitutionnel :
www.conseil-constitutionn...

"

1. Considérant que la liberté individuelle constitue l'un des principes fondamentaux garantis par les lois de la République, et proclamés par le Préambule de la Constitution de 1946, confirmé par le Préambule de la Constitution de 1958 ;

2. Considérant que l'article 66 de la Constitution, en réaffirmant ce principe, en confie la garde à l'autorité judiciaire ;

3. Considérant que le texte soumis à l'examen du Conseil constitutionnel a pour objet de donner aux officiers de police judiciaire ou, sur ordre de ceux-ci, aux agents de police judiciaire, le pouvoir de procéder à la visite de tout véhicule ou de son contenu aux seules conditions que ce véhicule se trouve sur une voie ouverte à la circulation publique et que cette visite ait lieu en la présence du propriétaire ou du conducteur ;"

[...]
5. Considérant qu'en raison de l'étendue des pouvoirs, dont la nature n'est, par ailleurs, pas définie, conférés aux officiers de police judiciaire et à leurs agents, du caractère très général des cas dans lesquels ces pouvoirs pourraient s'exercer et de l'imprécision de la portée des contrôles auxquels il seraient susceptibles de donner lieu, ce texte porte atteinte aux principes essentiels sur lesquels repose la protection de la liberté individuelle ; que, par suite, il n'est pas conforme à la Constitution ;"

DANS NOTRE CAS, IL ME SEMBLE QUE L'ETENDUE DES POUVOIRS DE MICROSOFT ET D'APPLE N'EST GUERE DEFINIE.

DE PLUS, ON NE PEUT PAS VERIFIER L PORTEE DES CONTROLES DE MICROSOFT, PUISSE QUE CETTE BOITE LA LIT DEJA CERTAINS DE NOS FICHIERS (MAIS LESQUELS ?) LORSQUE NOUS INSTALLONS LE PACK SECURITE SP2 POUR WINDOWS XP.

LE TEXTE DE LOI DADVSI NE PORTE T-IL PAS ATTEINTE AUX PRINCIPES ESSENTIELS SUR LESQUELS REPOSENT LA PROTECTION DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE ?

Il me semble qu'il faut AGIR VITE. Peut on vérifier ma "vague impression" SVP?

159. Le vendredi 30 juin 2006 à 17:32, par Ludovic Pénet

@sans pseudo

Techniquement, le recours doit être déposé au plus tard mercredi, il me semble...

160. Le vendredi 30 juin 2006 à 17:58, par sans pseudo

@ ludo

Merci .

Donc c'est pour lundi ou mardi ...

161. Le mardi 4 juillet 2006 à 14:53, par gg

Et alors.........ils sont vraiments indépendants les membres du conseil constitutionnel ?

Ou bien si ils sont eux aussi à la botte des maisons de disques......encore un truc qui ne servira à rien.

162. Le mercredi 5 juillet 2006 à 16:00, par Ludovic Pénet

Des nouvelles du recours...

Le groupe socialiste à l'assemblée vient de faire le communiqué suivant :

Recours constitutionnel contre la loi DADVSI
===================================

Le groupe socialiste va déposer un recours constitutionnel contre le projet de loi DADVSI (droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information).
Ce recours est ouvert à tous les députés qui souhaitent s’y associer.

163. Le mercredi 5 juillet 2006 à 16:34, par san pseudo

Bonjour,

en pratique (c'est pour ma culture ;-) ) comment et par qui ce recours a été élaboré ,rédigé , a quel niveau intervient la nécessité des 60 députés et comment doivent ils se manifester (signature sur un document , autre ? )

<<Ce recours est ouvert à tous les députés qui souhaitent s’y associer.>>

c'est en plus des 60 députés ? peuvent ils s'y associer demain alors que la date limite c'est ce soir ?

cdt

164. Le mercredi 5 juillet 2006 à 23:47, par Ludovic Pénet

Le recours, comme les amendements, est élaboré par les collaborateurs du groupe socialiste. En l'occurence, plus particulièrement par un homme absolument remarquable, qui a été une pièce essentielle du dispositif mis en place pendant les débats, et dont je préserve l'anonymat et la tranquilité... :-)

De mémoire, les au moins 60 parlementaires sont une exigence constitutionnelle. Mais je n'ai plus les textes précis en tête. Il peut bien sûr y en avoir plus... :-) Avec plus de 100 parlementaires, le groupe socialiste a l'assemblée a les moyens de le déposer seul. Selon toute probabilité, les communistes (un peu plus de 20 députés) s'y associeront ansi que les 3 verts. Bayrou aussi devrait le signer (mais quid de l'UDF ?). La vraie question porte sur les trublions de l'UMP...

165. Le jeudi 6 juillet 2006 à 00:00, par sans pseudo

Bonsoir ,

merci pour la réponse .Je ne cherche pas de nom en particulier c'est juste pour comprendre de maniere générale comme cela fonctionne .Par exemple je n'ai pas compris d'un point de vue pratique comment se passe le dépot du recours puis à quel moment interviennent les signatures , avant le dépot , après ? Faut il absolument 60 signatures pour le dépot et puis après d'autres peuvent venir ajouter la leur , ou est ce que vous pouvez déposer le recours puis il doit être validé par au moins 60 signatures avant une date limite qui est différente de celle du dépot du recours etc ...c'est juste pour comprendre la procédure et les actes techniques effectués pour que le recours soit validé .

cordialement .

Ajouter un commentaire

Les commentaires pour ce billet sont fermés.

Le blog de Christian Paul pour l'avenir de la culture dans la civilisation numérique

Le dadvsiblog de Christian Paul

Petit précis de DADVSI

Pour en savoir beaucoup +

Rechercher

Blog note 19 : parodie de démocratie

Trackbacks

Commentaires

Ajouter un commentaire

Catégories

Calendrier

Archives