Le Parlement français clôt aujourd’hui le premier grand débat qu’il a consacré à la civilisation numérique. Il le fait sur ordre du gouvernement, dans la douleur des affrontements, en provoquant l’incompréhension du public, et sans satisfaire aucunement les artistes aujourd’hui amers et divisés. Il le fait en légiférant contre la société qui en de telles matières, sait bien qu’il faut sagement rechercher l’équilibre et non le passage en force.

L’on aurait tort de voir dans la controverse entourant la loi régissant « les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » une guérilla pour technophiles initiés ou la nouvelle bataille d’Hernani des informaticiens. Ce n’est pas une dispute de spécialistes, c’est la société de l’information que vous confisquez et que nous voulons construire.

Il serait également réducteur de limiter la portée de ce texte à l’organisation de la répression contre les internautes qui téléchargent la musique et la partagent, en de hors de tout commerce. Bien sûr, cette croisade répressive s’est exprimée ici même. Bien sûr, l’on a vendu avec maladresse, dans l’improvisation aux industries culturelles, et à une partie des artistes, une illusion sécuritaire sans lendemain, car cette mauvaise loi sera inapplicable.

Mais ce qui se joue plus globalement est apparu clairement au fil des semaines et des réécritures de ce texte : c’est ni plus ni moins le contrôle de la distribution des œuvres culturelles, de la musique d’abord, mais déjà aussi des films et bientôt des textes.

La dernière version de la loi baptisée DADVSI, issu d’une CMP tranformée en bataillon disciplinaire, consacre une vision de l’avenir qui, au fond, fait frémir. Son examen a heureusement révélé ici même et dans le pays des convictions fortes, transgressant les lignes de front habituelles de la politique française et provoqué… une révolte sincère au sein même de l’UMP.

Du coup, l’examen de ce texte est devenu le principal débat sur l’avenir de la culture, dans une législature qui en compta bien peu et qui a su si mal traiter par ailleurs le devenir des professionnels intermittents.

Dans ce qui restera donc comme l’un des fiascos de cette législature finissante, le droit des auteurs, détourné et instrumentalisé, aura été au fond utilisé comme une aimable mystification, un habile paravent où les intérêts des artistes cèdent en réalité le pas devant l’appétit des ogres de l’industrie informationnelle.

Derrière la bataille perdue –provisoirement, je l’affirme- pour l’interopérabilité, il faut voir l’influence croissante de puissants opérateurs. Ceux comme Microsoft qui fabriquent les verrous technologiques (DRM) censés gérer les droits des artistes. Mais surtout ceux qui, comme Apple, se sont assurés le contrôle de canaux de diffusion et de vente, en imposant leur format propriétaire. En rendant difficile, voire impossible la lecture et la copie libres de la musique sur les supports choisis par chacun, le législateur sanctuarise la rente et demain peut-être le monopole du distributeur. Quand Apple tousse, on sait désormais que Paris éternue.

En limitant la communication des codes sources des logiciels pour protéger ces mêmes verrous technologiques, on renforce les droits des diffuseurs au détriment de tous les autres. Dès lors, le développement du logiciel libre se trouve gravement entravé.

Tout aussi grave, les développeurs de logiciels d’échange peer to peer, utiles non seulement pour partager les oeuvres musicales, mais aussi pour la distribution et le travail collaboratif dans de nombreux domaines, se voient menacés d’une épée de Damoclés sur injonction de Vivendi: ils sont devenus responsables de l’emploi licites ou illicites des outils qu’ils ont conçus. Comme si un fabricant de traitement de texte était complice d’un texte diffamatoire rédigé avec le logiciel qu’il diffuse…

Derrière les limites apportées à la copie pour usage privé, il faut voir la volonté opiniâtre d’éviter la naissance d’un modèle où cohabiteraient vente en ligne, partage des « fichiers culturels »à des fins non-lucratives et supports traditionnels.

Cet accès plus large et plus libre à la culture pourrait être une conquête majeure permise par la révolution numérique. Il n’est en rien l’apologie de la gratuité, ni le vol à l’étalage. Mais l’adaptation nécessaire du droit. Un prélèvement généralisé sur l’accès à l’Internet permettrait une répartition équitable et le soutien à la création musicale. Dans cette économie, des services offrant une réelle valeur ajoutée ont toute leur place. Encore faut-il les aider en levant les blocages, en rendant plus accessible les catalogues et notre patrimoine culturel.

Derrière le refus d’une rémunération prélevée sur le net, pourtant approuvée par les consommateurs, mais combattue par les fournisseurs d’accès (FAI) et une partie seulement des sociétés de gestion collective de droits, il faut surtout voir l’incompréhension d’un mouvement irréversible et d’usages de masse, qui ne sauraient être endigués sans de profondes atteintes à nos libertés. En attendant, le flou s’installe sur la nature des sanctions réservés aux internautes qui téléchargent chaque jour davantage. Aucune réponse précise et crédible n’a été apportée à l’Assemblé nationale sur la qualification, le contenu et la preuve des infractions de téléchargement que vous entendez poursuivre. Je souhaite donc ardemment que devant une telle indifférence à l’égard de principes fondamentaux de notre droit, le Conseil constitutionnel vous prive du plaisir de signer un jour les décrets répressifs que vous fourbissez déjà rue de Valois, nouvelle annexe de la place Vendôme et de la place Beauvau. Vite, rendez-nous Malraux !

S’il l’écarte pour le net, le gouvernement sait pourtant envisager l'extension de telles rémunérations existantes, comme en atteste celle de la licence légale radio aux télévisions. Je ne peux m’empêcher d’y voir une ultime amabilité à l’égard de TF1 avant la présidentielle. Le gouvernement affiche également une conception toute particulière des accords collectifs, en permettant au ministre de la Culture de généraliser par simple décret les conventions passées entre un syndicat ou une société de gestion collective et les autres représentants du secteur. La menace de ces accords « super-minoritaires » assombrit encore le futur des auteurs et des artistes.

En usant et abusant d’un seul registre, la préservation du statu quo, les lobbies installés de la culture affichent une grave myopie stratégique. D’abord, Apple fixe les prix des morceaux de musique diffusés sur iTunes, à l’achat et à la vente…Là est la force du marché. Ensuite, la loi française, en négligeant une nouvelle rémunération substantielle installe un régime de perte organisée pour les créateurs, les producteurs et les interprètes.

Au total, ni les droits des créateurs ni ceux des consommateurs ne sortent renforcés par la loi DADVSI. Là où il devait naître un nouveau contrat entre les artistes et le public, un Yalta entre les grands prédateurs de l’industrie et du commerce culturels va être imposé aujourd’hui .

Une autre vision émerge néanmoins malgré les conformismes. Nous l’avons défendue. Nous la défendrons en proposant dès 2007 une réécriture complète de ce texte. Nous défendrons cette vision nouvelle de la culture dans la civilisation numérique en portant ce débat qui n’est en rien franco-français, mais mondial devant les instances européennes.

Cette vision se veut respectueuse des valeurs d’un pays qui a défendu sans relâche les droits d’auteurs et, à chaque étape, trouvé les compromis et les équilibres entre tous les droits en présence.

Pour demain, à la place d’une parodie de démocratie, nous voulons un dialogue exemplaire qui doit permettre un débat lucide sur le financement de la musique et du film, en respectant tous les acteurs de la création, de la production, de la diffusion, en comprenant leurs métiers et leurs contraintes, sans les bercer avec une illusion sécuritaire qui sied si mal à l’histoire de la culture.

Nous défendrons cette vision en soutenant l’innovation, en tirant positivement et non pas frileusement les conséquences de la révolution numérique. Nous redonnerons tout son sens à une « exception culturelle européenne », fondée sur la promotion de la diversité, le refus de l’hypermarchandisation, et sur l’acceptation de nouveaux modes de financement pour la musique, à partir de l’accès à l’internet à haut débit. Parce que nous ne croyons pas que l’on répond à la révolution numérique en créant simplement un nouveau canal de commercialisation des oeuvres culturelles. Cynisme ou naïveté ? Je ne sais. Le Wall Street Journal du 19 juin permet de lire l’aveu émouvant de Bill Gates reconnaissant qu’il télécharge des vidéos en les « piratant » et découvrant combien les nouvelles pratiques sont heureusement irréversibles. Mais ajoute-t-il, « voler n’est pas un bon mot. C’est du contenu copyrighté pour lequel le titulaire des droits n’a pas été payé ». Comme si, à la veille de sa retraite, Bill Gates donnait à votre gouvernement une ultime leçon, imparfaite, mais terriblement lucide.

Oui, nous affirmerons qu’est désormais possible un accès plus facile à la culture. En évitant le piège de la gratuité totale, autre illusion, mais aussi en refusant le carcan qui transpose mécaniquement des formes de diffusion héritées d’un autre âge. Dans la civilisation numérique, ce n’est pas le partage qui détruit la valeur, ce sont les communautés en ligne qui dynamisent l’économie.

Demain, c’est le principe de neutralité qui doit fonder les régulations nécessaires, et éviter les concentrations meurtrières pour la diversité de l’offre culturelle. Neutralité du net et des réseaux, pour éviter la multiplication des péages Neutralité des formats informatiques, pour éviter les confiscations, c’est bien l’objectif de l’interopérabilité, objectif majeur que vous réduisez à une coquille vide. La société de l’information sera libre, ouverte, innovante si les réseaux et les formats conservent sans ambiguïté ce caractère neutre.

Pour conclure, je vous invite à méditer ce qu’écrit aujourd’hui dans Libération, un grand journaliste français dont nous sommes orphelin ce matin : « Le maëlstrom de la révolution numérique qui est en plus intense, en plus violent, en plus rapide ce que furent toutes les révolutions industrielles, lorsque chaque jour venait bouleverser l’ordre précédent des choses ». Et Serge July d’ajouter : »Et dans les révolutions, le temps perdu non seulement ne se rattrape jamais mais devient un facteur violemment hostile ».